Sécurité - Police - Justice

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En complément de la fiche technique consacrée aux pouvoirs du maire face aux animaux errants, nous vous proposons ici un modèle d'arrêté relatif à la ...

Le nouveau modèle de déclaration préalable de vente au déballage a été fixé par un arrêté du 9 janvier 2009. Il doit être signé par le vendeur ou ...