Sécurité - Police - Justice
COUVRE-FEU POUR LES MINEURS : PEUT-ON LE METTRE EN PLACE ?
La jurisprudence vient de confirmer la possibilité pour les maires d'édicter un couvre-feu pour les mineurs. À condition qu'il soit localement justifié et str...
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LES POUVOIRS LIMITÉS DU MAIRE EN MATIÈRE D’AFFICHAGE
Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'« atteinte aux bonnes moeurs », un motif aux contours juridiques...
Intercommunalité - Mutualisation
ZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
fiche juridique
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Caméras mobiles : les conditions d’utilisation par les policiers municipaux
Les policiers municipaux sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Des règles préci...
Fonction publique territoriale
Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial
Armées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent l'engagement de...
Sécurité - Police - Justice
POLICE DES PLAGES : UNE COMPÉTENCE DU MAIRE
Pendant la période estivale, tous les maires ne sont pas en vacances. Entre respect de la législation nationale et arbitrage des conflits locaux, cet été, la po...
Sécurité - Police - Justice
SAPEURS-POMPIERS LUTTER CONTRE L’ÉROSION DU VOLONTARIAT
Acteurs incontournables de la sécurité dans nos communes, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de nouvelles mesures visant à lutter contre l'érosion du...
Sécurité - Police - Justice
ZOOM : L’INHUMATION COMPLIQUÉE DES TERRORISTES
La réglementation funéraire est ancienne mais le Conseil d'État a su évoluer sous la pression sociétale et les événements terroristes qui ont frappé le pays....
modèle de discours
Sécurité - Police - Justice
DISCOURS : Armement de la police municipale
Les deux tiers des polices municipales sont aujourd'hui armées. Destiné à assurer une meilleure protection des citoyens et des agents eux-mêmes, cet armement es...
Sécurité - Police - Justice
Ordre public et moralité : les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, pour in...
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