EnvironnementFEUX DE FORÊT : MIEUX PRÉVENIR LE RISQUE INCENDIEPour éviter la propagation des incendies, de plus en plus de communes sont soumises à des obligations légales de débroussaillement (OLD). La loi du 10 ...
Affaires rurales et forestièresRURALITÉ : UNE NOUVELLE LOI POUR LIMITER LES TROUBLES DE VOISINAGEFace à la recrudescence des conflits, la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage trouve enfin sa place dans le code civil. Avec ...
Communication - NumériqueFRACTURE NUMÉRIQUE : UN BILAN CONTRASTÉDepuis le lancement du «New Deal mobile» en 2018, la couverture 4G du territoire a fortement progressé, contribuant à réduire la fracture entre ...
Europe - InternationalFONDS EUROPÉENS : LES COMMUNES RURALES EN BÉNÉFICIENT-ELLES?Les fonds européens dédiés au développement rural, encore trop rares, sont également difficiles d'accès. Les chasser de manière mutualisée peut ...
Affaires rurales et forestièresRURALITÉ : LES FEMMES, PRINCIPALES BÉNÉFICIAIRES DES SERVICES PUBLICSOutre les charges domestiques, la relation avec les services publics est également toujours majoritairement assumée par les femmes. En milieu rural, cette ...
Finances - Fiscalité localeFINANCES : FAUT-IL RÉFORMER LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX?Depuis 2018, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est abondée par l'État à hauteur d'un montant qui dépasse le milliard d'euros. De quoi ...
Affaires rurales et forestièresRURALITÉ : LE DISPOSITIF «FRANCE RURALITÉS VITALISATION» PATINELa réforme des zones France ruralités revitalisation qui doit entrer en application au 1er juillet soulève l'incompréhension des élus ruraux. Un moratoire ...
ÉducationLOI EGALIM : LA RESTAURATION SCOLAIRE À LA PEINESi le taux de produits de qualité progresse dans la restauration scolaire, il reste néanmoins loin des objectifs fixés par la loi EGalim de 2018. Face au ...
Affaires rurales et forestièresRURALITÉ : C’EST PARTI POUR LES VILLAGES D’AVENIRLe dispositif des Villages d'avenir permet aujourd'hui à 2 500 communes rurales de disposer de l'ingénierie qui leur fait défaut pour monter leurs projets. ...
Affaires rurales et forestièresGARDES CHAMPÊTRES : UNE NOUVELLE TENUE RÈGLEMENTAIREL'arrêté du 22 août 2023 définit une tenue commune aux quelque 1 000 gardes champêtres que compte le territoire. Les communes disposent d'une année pour ...