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Élu local
Arrêté organisant la suppléance du maire
En cas d'absence, le maire est provisoirement remplacé par un adjoint selon l'ordre des nominations, ou à défaut par un conseiller municipal désigné ou pris dan...
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Action sociale - Santé publique
Délibération relative à la participation au réseau «Élus ruraux relais de l’égalité» de l’AMRF et désignant un élu référent
Les violences intrafamiliales touchent également les territoires ruraux. Un rapport du Sénat d'octobre 2021 relevait que 50 % des violences intrafamiliales s...
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Action sociale - Santé publique
Délibération instaurant un dispositif d’aides sociales communales d’urgence
En complément des aides sociales légales et règlementaires, délivrées par les organismes dédiés, la commune peut décider de mettre en place un dispositif d'aide...
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Fonction publique territoriale
Arrêtés de placement en congé supplémentaire de naissance (fonctionnaire/contractuel)
Depuis le 1er juillet 2026, tout agent (fonctionnaire ou contractuel) – à temps complet ou à temps non complet en position d'activité – peut bénéficier d'un con...
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Finances - Fiscalité locale
Délibération d’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) fusionne la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation...
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État civil Actes adm. Funéraire
Délibération et arrêté de reprise de sépulture en terrain commun
Chaque commune a l'obligation de disposer d'un « terrain commun », autrefois dénommé « carré des indigents » (art. L. 2223-1 du CGCT). Sur cet espace de « sépul...
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Éducation
Délibération et arrêté relatifs au recrutement d'enseignants animant des activités périscolaires
Une commune peut faire appel à des enseignants de l'Éducation nationale (souvent ceux en poste dans l'école concernée) pour encadrer les activités scolaires qu'...
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Fonction publique territoriale
Délibération fixant la composition du comité social territorial
À l'approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents au 1er j...
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Éducation
Règlements intérieurs de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire
Le rentrée scolaire est le bon moment pour mettre à jour les règlements intérieurs des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire. Outre la p...
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Fonction publique territoriale
ARRÊTÉS DE RADIATION (FONCTIONNAIRE) ET DE FIN DE CONTRAT (CONTRACTUEL) ; CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Agents et employeurs peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture conventionnelle. Les termes de cette rupture sont pr...