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Éducation

Délibération et arrêté relatifs au recrutement d'enseignants animant des activités périscolaires

Une commune peut faire appel à des enseignants de l'Éducation nationale (souvent ceux en poste dans l'école concernée) pour encadrer les activités scolaires qu'...

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Fonction publique territoriale

Délibération fixant la composition du comité social territorial

À l'approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents au 1er j...

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Éducation

Règlements intérieurs de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire

Le rentrée scolaire est le bon moment pour mettre à jour les règlements intérieurs des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire. Outre la p...

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Fonction publique territoriale

ARRÊTÉS DE RADIATION (FONCTIONNAIRE) ET DE FIN DE CONTRAT (CONTRACTUEL) ; CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Agents et employeurs peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture conventionnelle. Les termes de cette rupture sont pr...

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Urbanisme - Habitat - Logement

TRAVAUX IRRÉGULIERS : PROCÉS-VERBAL DE CONSTATATION, AUTORISATION D’ENTRÉE SUR UNE PROPRIÉTE PRIVÉE, COURRIER DE MISE EN DEMEURE, ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX

Le maire dispose de moyens coercitifs – récemment renforcés par la loi de simplification de l'urbanisme (n° 2025-1129 du 26 novembre 2025)

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Action sociale - Santé publique

Délibération instaurant un dispositif d’aides sociales communales d’urgence

En complément des aides sociales légales et règlementaires, délivrées par les organismes dédiés, la commune peut décider de mettre en place un dispositif d'aide...

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Fonction publique territoriale

Arrêtés de placement en congé supplémentaire de naissance (fonctionnaire/contractuel)

Depuis le 1er juillet 2026, tout agent (fonctionnaire ou contractuel) – à temps complet ou à temps non complet en position d'activité – peut bénéficier d'un con...

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Finances - Fiscalité locale

Délibération d’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) fusionne la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation...

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Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ D’OPPOSITION DU MAIRE AU TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE ; ARRÊTÉ DE RENONCIATION DU PRÉSIDENT DE L’EPCI

L'article L. 5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police administrative spéciale du maire au président de l'EPCI dont la co...

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Marchés publics

DÉLIBÉRATION POUR L’ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal nouvellement élu doit renouveler la Commission d'appel d'offres (CAO). Elle attribue directement les marchés dont les montants sont égaux o...

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