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Modèles d'actes

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Nouveau modèle d'actes

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police ...

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Domaine public

ARRÊTÉ AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION D’UN VIDE-GRENIERS

L'organisation des vide-greniers et autres brocantes locales est soumise à la règlementation des ventes au déballage fixées à l'article L. 310-2 du code ...

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Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT UN FEU DE LA SAINT-JEAN

La fête de la Saint-Jean marque, par le jour le plus long et la nuit la plus courte, le début de l'été. Dans les communes qui célèbrent cette tradition, ...

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Vie des assemblées

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FIXÉE PAR UN ACCORD LOCAL

Tous les six ans, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (donc le 31 août 2025 pour les ...

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Fonction publique territoriale

ARRÊTÉS DE PLACEMENT EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (SUITE À LA RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION)

L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de ...

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Fonction publique territoriale

ARRÊTÉ PORTANT BONIFICATION D’ANCIENNETÉ (OBLIGATOIRE/FACULTATIVE) POUR LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE

À la faveur de la révision de leurs conditions d'emploi, les secrétaires généraux de mairie (SGM) bénéficient désormais d'un avantage spécifique ...

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Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES HORAIRES DE CHANTIERS SUR LA COMMUNE

Un chantier peut être source de nuisances sonores pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains. Les bruits de chantier sont ...

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Fonction publique territoriale

DÉCLARATION, DEMANDE D’AUTORISATION ET VISA DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE EN CAS DE CUMUL D’ACTIVITÉS

Les agents publics peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une autre activité, lucrative ou non. Certaines activités peuvent ...

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Fonction publique territoriale

ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)

La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...

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Fonction publique territoriale

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION, CONVENTION D’UTILISATION ANTICIPÉE, ARRÊTÉ DE DÉCHARGE PARTIELLE DE SERVICE

Chaque agent acquiert de manière automatique et annuelle des droits personnels à se former. Ces droits sont inscrits sur son compte personnel de formation ...

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