Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide vise à favoriser l'usage du vélo ou du covoiturage (comme conducteur ou passager) pour se rendre au travail (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020).
L'instauration du forfait doit obligatoirement faire l'objet d'une ...