S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Modèles d'actes

Fonction publique territoriale

GRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL

Tout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la refuser.

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL

En application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, les collectivités peuvent instaurer par délibération une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail de leurs agents.

Environnement

ARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES

Le maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine d'une astreinte administrative.

Environnement

ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS

Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.

Action sociale - Santé publique

Contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale

Arrêté de suspension des fonctions (fonctionnaire) ou du contrat (agent contractuel) dans le cadre du refus de présentation d'un passe sanitaire ; Arrêté de suspension des fonctions ou du contrat de travail dans le cadre du refus de l'obligation vaccinale ; Arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la Covid-19 permettant l'accès ...

Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉS DE REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES

Avec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire peut en réglementer la pratique, voire l'interdire.

Manifestation Commémoration

ARRÊTÉS RELATIFS AU TIR DE FEU D’ARTIFICE

La fête nationale du 14 juillet, célébrée dans chaque commune de France, donne souvent lieu à un tir de feu d'artifice. Ce tir est autorisé par un arrêté du maire, et un courrier doit en informer le chef du centre de secours.

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS

Les élus locaux ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Ces remboursements sont subordonnés à la prise d'une délibération en fixant les modalités.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.

Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME

Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès lors qu'il est commissionné par le maire et assermenté devant le tribunal judiciaire à cet effet (art L. 480-1 du code de l'urbanisme).

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle à 1 607 heures. Cependant, les collectivités et les établissements publics bénéficiaient de la possibilité de maintenir les régimes de travail plus favorables, mis en place avant l'entrée en vigueur de cette loi.

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide vise à favoriser l'usage du vélo ou du covoiturage (comme conducteur ou passager) pour se rendre au travail (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020). L'instauration du forfait doit obligatoirement faire l'objet d'une ...

page 1 sur 7

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations