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État civil Actes adm. Funéraire

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FUNÉRAIRE : LES MAIRES DOIVENT-ILS ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILS ?

La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de procéder à des obsèques républicaines.

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Mariage tumultueux : les maires ne sont pas heureux

Certains mariages constituent de véritables troubles à l'ordre public. De plus en plus de maires tentent d'encadrer ces débordements par des chartes de bonne conduite.

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Mariage pour tous : six ans après, premier bilan

Le 17 mai marque le sixième anniversaire de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Mais une poignée de maires opposés à ces mariages ne désarment pas.

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Mariage républicain : le cadre juridique

En pratique, 6 mariages sur 10 se concentrent sur la période estivale, avec un pic au mois de juin. Rappels des fondamentaux du mariage républicain avant la pleine saison.

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DANS LE MAQUIS DES PRÉNOMS INTERDITS

Depuis 1993, les parents ont la liberté du choix du prénom de leur enfant. À ce principe, existent des limites un rien incertaines.

Environnement

RENDRE SON CIMETIÈRE PLUS PAYSAGER

Avec la limitation des phytosanitaires, de plus en plus de communes, de toutes tailles, s'engagent dans la réhabilitation écologique et paysagère de leurs cimetières.

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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES MONUMENTS AUX MORTS

Les communes de France se préparent à célébrer le centenaire de l'Armistice de 1918 grâce à l'un des supports principaux de la mémoire de la Grande Guerre : leur monument aux morts.

Gestion locale - Management

LA LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

Adoptée le 10 août 2018, la loi a pour ambition de transformer l'action publique pour restaurer la confiance dans l'administration[1]. Elle porte une série de dispositions concrètes à vocation simplificatrice, dont plusieurs intéressent directement les collectivités.

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LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉES

Lorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est produit le décès. La prise en charge des frais d'obsèques dépend alors de la situation du défunt.

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LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

L'autorité administrative qui prend une décision individuelle défavorable ou dérogatoire aux lois et règlements doit obligatoirement la motiver. Un impératif de transparence que sanctionne le juge.

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L’ENREGISTREMENT DES PACS PAR LES MAIRIES

Depuis le 1er novembre 2017, les officiers d'état civil ont en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (PACS).

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ÉTAT CIVIL : LE CHANGEMENT DE PRÉNOM(S)

La procédure de changement de prénom relève désormais de l'officier d'état civil. Il lui revient d'apprécier le caractère légitime de la demande et, à défaut, d'en rapporter au procureur de la République.

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