État civil Actes adm. Funéraire
CIMETIÈRES ANIMALIERS : LE VENT EN POUPE
En réponse à l'attachement croissant des Français à leur animal de compagnie, plusieurs communes viennent d'inaugurer un cimetière animalier.
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CIMETIÈRES : UNE MUTATION VERS LA BIODIVERSITÉ
Le cimetière est l'équipement public qui concerne le plus grand nombre de communes. Pour répondre aux besoins de la transition écologique, il est ...
Administration - Territoire - Population
ADMINISTRATION : COMMENT RÉDUIRE LES DÉLAIS POUR LES PASSEPORTS ET CARTES D’IDENTITÉ?
Comme l'année dernière à la même période, les demandes de passeports et de cartes d'identité explosent. Un nouveau plan d'urgence a été lancé par ...
État civil Actes adm. Funéraire
LOI 3DS : CE QUI CHANGE
Alors que les communes préparent la Toussaint, la loi 3DS du 21 février et le décret du 5 août ont procédé à plusieurs ajustements du droit funéraire.
fiche juridique
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CHANGEMENT DE NOM : NOUVELLE COMPÉTENCE DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom par simple demande à sa commune et les parents modifier le nom d'usage de leur enfant ...
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FUNÉRAILLES : UN DROIT SIMPLIFIÉ?
Défi logistique autant que financier, la gestion des funérailles mobilise toutes les communes. Dans ces missions délicates d'accompagnement des familles et ...
fiche juridique
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CIMETIÈRES : L’EXHUMATION À LA DEMANDE DE LA FAMILLE
L'exhumation relève du pouvoir de police du maire. Touchant au respect de la paix des défunts, l'opération est soumise à autorisation et doit être ...
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LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES PRÉCAIRES
Selon un rapport de la Défenseure des droits, les droits aux funérailles des personnes précaires, charges qui incombent aux communes, sont loin d'être « ...
modèles d'actes
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CHANGEMENT DE NOM ET PORT DU NOM D’USAGE : CONSIGNATION, NOTIFICATION AU DEMANDEUR, ACCORD PARENTAL ET CONSENTEMENT DU MINEUR
Depuis le 1er juillet 2022, l'officier de l'état civil reçoit et instruit les demandes de changement de nom de famille ou d'usage (consignation du changement ...
État civil Actes adm. Funéraire
MARIAGES : UNE SAISON RECORD
Pendant deux ans, les restrictions sanitaires ont mis un coup de frein aux mariages. D'abord interdits, puis sévèrement bridés, ils peuvent enfin être ...
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