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État civil Actes adm. Funéraire

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MARIAGES : UNE SAISON RECORD

Pendant deux ans, les restrictions sanitaires ont mis un coup de frein aux mariages. D'abord interdits, puis sévèrement bridés, ils peuvent enfin être organisés librement… au risque de créer des embouteillages.

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REPRISE DE CONCESSION FUNÉRAIRE EN ÉTAT D’ABANDON

Afin de libérer de l'espace dans les cimetières, la commune peut reprendre les concessions funéraires non renouvelées ou en état d'abandon. Dans ce cas, la concession doit, d'une part dater d'au moins 30 ans et la dernière inhumation dans celle-ci de plus de 10 ans et, d'autre part présenter un état d'abandon (art. L. 2223-17 du CGCT).

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CIMETIÈRES : LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Afin de libérer de l'espace dans ses cimetières, la commune peut reprendre les concessions funéraires non renouvelées ou en état d'abandon.

Action sociale - Santé publique

MARIAGES : L’AMOUR AU TEMPS DU CORONAVIRUS

Entre état d'urgence, confinement et couvre-feu, de très nombreux couples ne parviennent plus à consacrer leur union. La jauge pour les mariages civils, jusqu'alors limitée à six personnes, a toutefois été relevée.

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DISCOURS : HONNEUR FUNÈBRE

Il arrive que le maire ait à prononcer un discours pour honorer la mémoire d'un défunt, qu'il s'agisse d'une personnalité locale, d'un élu, d'un habitant de la commune… L'exercice, difficile compte tenu du contexte de deuil, exige du « sur mesure » tant dans le propos très personnel que dans la justesse des mots choisis.

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CONCESSIONS : QUI EST PROPRIÉTAIRE ?

Strictement réglementée, la reprise d'une concession funéraire par la commune ne constitue pas une atteinte au droit de propriété, comme l'a récemment confirmé le Conseil d'État.

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CRÉMATORIUMS : L’OFFRE EST-ELLE SUFFISANTE ?

La demande de crémation est en hausse constante. Les collectivités, qui ont pour compétence la création et la gestion des crématoriums, doivent anticiper les futurs besoins.

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OPÉRATIONS FUNÉRAIRES : COMMENT SÉCURISER LES PRATIQUES ?

Le déroulement des cérémonies a été assoupli dans les cimetières, funérariums, crématoriums et établissements de culte. Mais les participants doivent continuer à respecter certaines règles sanitaires.

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POMPES FUNÈBRES : FAUT-IL ENVISAGER UN RETOUR AU MONOPOLE PUBLIC ?

Dans son rapport 2019, la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des services funéraires. Résultat : elle préconise un renforcement des contrôles de la part des collectivités.

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FUNÉRAIRE : LES MAIRES DOIVENT-ILS ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILS ?

La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de procéder à des obsèques républicaines.

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Mariage tumultueux : les maires ne sont pas heureux

Certains mariages constituent de véritables troubles à l'ordre public. De plus en plus de maires tentent d'encadrer ces débordements par des chartes de bonne conduite.

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Mariage pour tous : six ans après, premier bilan

Le 17 mai marque le sixième anniversaire de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Mais une poignée de maires opposés à ces mariages ne désarment pas.

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