Rechercher

État civil Actes adm. Funéraire

page 1 sur 3

Environnement

RENDRE SON CIMETIÈRE PLUS PAYSAGER

Avec la limitation des phytosanitaires, de plus en plus de communes, de toutes tailles, s'engagent dans la réhabilitation écologique et paysagère de leurs cimetières.

État civil Actes adm. Funéraire

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES MONUMENTS AUX MORTS

Les communes de France se préparent à célébrer le centenaire de l'Armistice de 1918 grâce à l'un des supports principaux de la mémoire de la Grande Guerre : leur monument aux morts.

Gestion locale - Management

LA LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

Adoptée le 10 août 2018, la loi a pour ambition de transformer l'action publique pour restaurer la confiance dans l'administration[1]. Elle porte une série de dispositions concrètes à vocation simplificatrice, dont plusieurs intéressent directement les collectivités.

État civil Actes adm. Funéraire

LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉES

Lorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est produit le décès. La prise en charge des frais d'obsèques dépend alors de la situation du défunt.

État civil Actes adm. Funéraire

LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

L'autorité administrative qui prend une décision individuelle défavorable ou dérogatoire aux lois et règlements doit obligatoirement la motiver. Un impératif de transparence que sanctionne le juge.

État civil Actes adm. Funéraire

L’ENREGISTREMENT DES PACS PAR LES MAIRIES

Depuis le 1er novembre 2017, les officiers d'état civil ont en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (PACS).

État civil Actes adm. Funéraire

ÉTAT CIVIL : LE CHANGEMENT DE PRÉNOM(S)

La procédure de changement de prénom relève désormais de l'officier d'état civil. Il lui revient d'apprécier le caractère légitime de la demande et, à défaut, d'en rapporter au procureur de la République.

État civil Actes adm. Funéraire

DISCOURS : INAUGURATION D’UN CARRÉ CONFESSIONNEL

Le maire peut décider d'instituer un carré confessionnel dans le cimetière communal. Cette tolérance administrative permet de répondre à la demande de communautés religieuses tout en respectant le principe de laïcité.

État civil Actes adm. Funéraire

La saisine de l’administration par voie électronique

Les usagers peuvent, depuis le 7 novembre 2016, saisir les collectivités territoriales par voie électronique. Les règles de cette nouvelle procédure ont été fixées par un décret du 20 octobre 2016.

État civil Actes adm. Funéraire

Les modifications de la loi Justice du 21ème siècle

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle, adoptée le 12 octobre 2016, comporte plusieurs mesures qui modifient les règles de gestion de l'état civil par les communes.

État civil Actes adm. Funéraire

Le retrait et l’abrogation des décisions

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles s'imposent aux collectivités territoriales pour retirer ou abroger les actes administratifs qu'elles édictent.

Administration Territoire Population

ADMINISTRATION - Fiche Technique - Le faux en écriture publique

Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son auteur est un élu. (paru dans le Journal des Maires de juin 2015)

page 1 sur 3

État civil Actes adm. Funéraire

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'ai compris Plus d'informations