S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

En ce moment, un guide de l'histoire des maires
et un élégant stylo offert

État civil Actes adm. Funéraire

État civil Actes adm. Funéraire

Mariage tumultueux : les maires ne sont pas heureux

Certains mariages constituent de véritables troubles à l'ordre public. De plus en plus de maires tentent d'encadrer ces débordements par des chartes de bonne conduite.

État civil Actes adm. Funéraire

Mariage pour tous : six ans après, premier bilan

Le 17 mai marque le sixième anniversaire de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Mais une poignée de maires opposés à ces mariages ne désarment pas.

État civil Actes adm. Funéraire

Mariage républicain : le cadre juridique

En pratique, 6 mariages sur 10 se concentrent sur la période estivale, avec un pic au mois de juin. Rappels des fondamentaux du mariage républicain avant la pleine saison.

État civil Actes adm. Funéraire

DANS LE MAQUIS DES PRÉNOMS INTERDITS

Depuis 1993, les parents ont la liberté du choix du prénom de leur enfant. À ce principe, existent des limites un rien incertaines.

Environnement

RENDRE SON CIMETIÈRE PLUS PAYSAGER

Avec la limitation des phytosanitaires, de plus en plus de communes, de toutes tailles, s'engagent dans la réhabilitation écologique et paysagère de leurs cimetières.

État civil Actes adm. Funéraire

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES MONUMENTS AUX MORTS

Les communes de France se préparent à célébrer le centenaire de l'Armistice de 1918 grâce à l'un des supports principaux de la mémoire de la Grande Guerre : leur monument aux morts.

Gestion locale - Management

LA LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

Adoptée le 10 août 2018, la loi a pour ambition de transformer l'action publique pour restaurer la confiance dans l'administration[1]. Elle porte une série de dispositions concrètes à vocation simplificatrice, dont plusieurs intéressent directement les collectivités.

État civil Actes adm. Funéraire

LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉES

Lorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est produit le décès. La prise en charge des frais d'obsèques dépend alors de la situation du défunt.

État civil Actes adm. Funéraire

LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

L'autorité administrative qui prend une décision individuelle défavorable ou dérogatoire aux lois et règlements doit obligatoirement la motiver. Un impératif de transparence que sanctionne le juge.

État civil Actes adm. Funéraire

L’ENREGISTREMENT DES PACS PAR LES MAIRIES

Depuis le 1er novembre 2017, les officiers d'état civil ont en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (PACS).

État civil Actes adm. Funéraire

ÉTAT CIVIL : LE CHANGEMENT DE PRÉNOM(S)

La procédure de changement de prénom relève désormais de l'officier d'état civil. Il lui revient d'apprécier le caractère légitime de la demande et, à défaut, d'en rapporter au procureur de la République.

Administration Territoire Population

DISCOURS : INAUGURATION D’UN CARRÉ CONFESSIONNEL

Le maire peut décider d'instituer un carré confessionnel dans le cimetière communal. Cette tolérance administrative permet de répondre à la demande de communautés religieuses tout en respectant le principe de laïcité.

page 1 sur 3

Nos autres thèmes

Retrouvez nos conseils
et analyses pour mener
à bien votre campagne

QUELLE STRATÉGIE POUR UN BILAN DE MANDAT EFFICACE ?

Constituer un réseau de sympathisants

Faut-il commander des sondages ?

Contrôle des dépenses électorales : Le nouveau calendrier

MUNICIPALES – CONSTITUTION DES ÉQUIPES : L’EXPÉRIENCE A-T-ELLE ENCORE DE LA VALEUR ?

MUNICIPALES – COMPOSER LA FUTURE LISTE

MUNICIPALES – DERNIÈRE ANNÉE DE MANDAT : QUE FAUT-IL CHANGER ?

Voir tous les articles

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'ai compris Plus d'informations