Finances - Fiscalité locale
FISCALITÉ LOCALE : CHOIX DE LA RAISON OU IMPRÉVOYANCE?
Hormis quelques hausses très médiatisées, les communes ont fait preuve en 2023 d'une grande modération fiscale. Pourront-elles tenir alors qu'elles doivent ...
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Décembre 2023
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FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA : CE QUI CHANGE
La TVA sur les aménagements de terrain sera à nouveau remboursée.
Action sociale - Santé publique
DROITS SOCIAUX : QUE SONT LES TERRITOIRES ZÉRO NON-RECOURS?
Face à la part élevée de Français qui ne prétendent pas aux droits sociaux auxquels ils sont éligibles, l'État lance une expérimentation dans 39 ...
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LAÏCITÉ : FAUT-IL TOUJOURS FÊTER NOËL?
Guirlandes lumineuses, animations, marchés de Noël, les communes fêtent Noël, sans toutefois oublier les limites imposées par la laïcité.
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ASSURANCES : RIEN NE VA PLUS?
Le marché des collectivités locales n'est plus rentable. Les assureurs se désengagent en résiliant leurs contrats par anticipation. Ils en ont le droit. ...
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POUVOIR D’ACHAT : LES COMMUNES VONT-ELLES ATTRIBUER LA PRIME À LEURS AGENTS?
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Élu local
RISQUE PÉNAL : DOIT-ON ACCEPTER LES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE?
À moins d'être dérisoires, les cadeaux exposent les élus et les agents à un risque pénal. La politesse doit donc s'accompagner d'une bonne dose de ...
Élu local
PROTECTION FONCTIONNELLE : CE QUI DEVRAIT CHANGER POUR LES ÉLUS
Face à l'augmentation des violences faites aux maires, l'État projette de hausser d'un cran la protection fonctionnelle des élus locaux et de leurs ...
