Délibération fixant la composition du comité social territorial

À l'approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents au 1^er janvier 2026 doivent délibérer concernant l'organisation de leur comité social territorial (CST). Cette délibération doit avoir été précédée de la consultation des organisations syndicales représentées au CST.