Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés sous le nom commercial Le Journal des Maires et des Conseillers Municipaux.

À compter du 1er juin 2026, ces services sont fournis par :

ABACO PUBLICATIONS SARL
18 Rue Pasquier 75008 PARIS
RCS PARIS 102 620 077
Email : redaction@journaldesmaires.com

La société ABACO PUBLICATIONS agit en qualité d’éditeur délégué du magazine Le Journal des Maires et des Conseillers Municipaux plus communément dénommé Le Journal des Maires.
 

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société ABACO PUBLICATIONS et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une souscription via le site internet www.journaldesmaires.com
 

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

4. PRODUITS ET SERVICES

Les services proposés comprennent notamment :

• abonnements au magazine Le Journal des Maires (format papier et/ou numérique)
• accès à des contenus en ligne
• ventes au numéro

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
 

5. ABONNEMENTS

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée correspondant au nombre de numéros ou à la période choisie.

Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction pour une durée équivalente.

Le client peut résilier :

• à l’échéance annuelle, avec un préavis de 1 mois
• à tout moment pour les offres sans engagement

Toute période entamée reste due.
 

6. TRANSFERT DES ABONNEMENTS

À compter du 1er juin 2026, la société ABACO PUBLICATIONS se substitue à la société SETAC CAMBACERES PUBLICATIONS dans l’ensemble des droits et obligations liés aux abonnements souscrits antérieurement.

Les abonnements en cours se poursuivent sans modification.
 

7. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable, notamment le taux réduit de la presse.
 

8. PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer :

• par carte bancaire (paiement sécurisé via Crédit Agricole / E-Transactions)
• par virement bancaire
• par chèque

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un protocole SSL.
Pour tout paiement par virement :
IBAN : FR76 1820 6001 5065 1279 2200 918
BIC : AGRIFRPP882
 

9. EXÉCUTION ET LIVRAISON

Les abonnements prennent effet après validation du paiement.
Les magazines sont livrés selon la périodicité prévue.
La société ABACO PUBLICATIONS ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
 

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux journaux et périodiques fournis de manière régulière.
 

11. ESPACE CLIENT

Le client dispose d’un espace personnel lui permettant de :

• consulter ses commandes
• accéder à ses factures
• modifier ses informations

Les identifiants sont strictement personnels.
 

12. VENTES AU NUMÉRO

La société ABACO PUBLICATIONS propose également la vente de numéros à l’unité du magazine Le Journal des Maires, en version papier.
 

Commande

Toute commande d’un numéro à l’unité est ferme et définitive après validation du paiement.
 

Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué sur le site.
 

Livraison

Pour les versions papier, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans les délais habituels de distribution.
 

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux journaux, périodiques et magazines,

En conséquence, toute commande de numéro à l’unité est non remboursable après validation.
 

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées par la société ABACO PUBLICATIONS en qualité de responsable de traitement.
Dans le cadre du transfert d’activité, certaines données ont été transmises par la société SETAC CAMBACERES PUBLICATIONS à la société ABACO PUBLICATIONS afin d’assurer la continuité des abonnements.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : redaction@journaldesmaires.com
 

14. COOKIES

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
 

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site et du magazine Le Journal des Maires est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
 

16. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société ABACO PUBLICATIONS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée causant un préjudice direct.
 

17. FORCE MAJEURE

La société ABACO PUBLICATIONS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
 

18. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
 

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.