Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contenus et prestations de services Internet fournis par le Journal des maires, quel que soit le mode de commercialisation.

Achat

En achetant les articles en ligne le client déclare utiliser les services du Journal des Maires en ligne en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure d'achat en ligne.

La validation par le client de ses achats vaut acceptation des présentes conditions générales, l'interface d'achat en ligne obligeant par ailleurs le client à accepter formellement ces conditions générales.

Les données enregistrées par le Journal des Maires sur le site www.journaldesmaires.com tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Journal des Maires et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières sauf preuve contraire.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat. L'utilisation de cookies permet au site web de reconnaître le client, ainsi il garantit la protection de l'accès personnel du client.

L'activation de la mémorisation des identifiants (pseudo et mot de passe) pour un meilleur confort de navigation nécessite l'installation d'un cookie persistant.

Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Paiement

Le tarif proposé devra être payé soit par carte bancaire en ligne soit par un mode de paiement hors ligne (chèque, mandat administratif, virement) selon la procédure de paiement décrite et sélectionnée lors du processus d'enregistrement du panier (commande)

Un autre mode de paiement des articles en ligne appelé CREDITS JDM est possible mais non obligatoire (voir plus bas "CREDITS JDM"). Le tarif des différents PACKS CREDITS JDM permettent de faire des économies sur l'achat des articles telles qu'indiquées dans la description au moment de l'achat de ces PACKS.

L'internaute est seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné...) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

Sécurisation des paiements

Le module de paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. Un procédé de cryptage SSL (https) a été adopté; le propriétaire des solutions de paiement disponible (Crédit Agricole) sur journaldesmaires.com en ligne a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle est demandé à l'abonné lors des achats sur journaldesmaires.com en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de sa carte bancaire.

journaldesmaires.com n'a pas connaissance et ne stocke pas les numéros de carte de ses abonnés.

Crédits JDM

L'achat des CREDITS JDM est possible par plusieurs moyens de paiement différés (chèque, virement, mandat administratif). Dans ce cas ils ne peuvent être activés qu'au moment ou le journal des maires enregistre le paiement. Un courriel automatique prévient l'internaute lorsque le CREDIT JDM est créé ou mis à jour.

Dans le cas où l'achat des CREDITS JDM est instantané (par carte bancaire), ces derniers sont activés de manière instantanée.

Il n'y a pas de date limite pour l'utilsation d'un CREDITS JDM

Workflow et Espace Client

Les échanges (confirmations de commande et de paiement, envoi des factures, activation des CREDITS JDM, mise à jour des CREDITS JDM, informations sur les offres et le service) se feront par courriel à l'adresse indiquée par l'abonné.

Les articles achetés sont mis à disposition en téléchargement au format PDF dans l'espace client dès leur paiement enregistré.

A tout moment, l'internaute peut accéder à son espace client. Il y trouvera : ses fichiers achetés, ses commandes, ses factures et la possibilité de changer ses coordonnées.

Un compte pourra être résilié par le journal des maires à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des services et contenus en ligne. L'internaute sera informé de cette résiliation et de son motif.

Disponibilité des offres

Nos offres de produits et services et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Données nominatives

Conformément à l’article L. 39 de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout abonné dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant et qui sont indispensables à l’enregistrement de la commande. Ce droit peut être exercé auprès du :

Journal des Maires 18 rue Pasquier 75008 PARIS

Ces données nominatives sont destinées exclusivement au Journal des Maires

Le journal des maires ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers les informations identifiant spécifiquement un client du Journal des Maires, et ce pour toute exploitation quelle qu'elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle. Le client ne pourra donc être sollicité par le Journal des Maires par les coordonnées personnelles fournies, que pour des produits et services du Journal des Maires. Il peut à tout moment s'opposer à ces envois.

Le Journal des Maires s'engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes de journaldesmaires.com sont la propriété exclusive du Journal des Maires. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays.

Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des documents sont interdites et passibles de poursuites devant les tribunaux.

Création d'un lien vers journaldesmaires.com

Il est possible de créer un lien sans autorisation expresse du Journal des Maires si et seulement si celui-ci ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. L'édition d'un lien n'autorise ni l'exploitation des pictos et logo du Journal des Maires.

Citation

La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral du Journal des Maires par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source Journal des Maires, http://www.journaldesmaires.com ».

La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat, toutefois elle ne doit pas dénaturer le respect de l'intégrité de l'oeuvre dans son esprit et dans sa forme (notamment dans le cas d'un modèle de discours, d'un dossier ou encore d'une fiche techniques). Le qualificatif « courte » s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable du Journal des Maires.

Résumé

Le résumé d'un article est soumis à l'autorisation préalable du Journal des Maires ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom du Journal des Maires et de la source. Il ne doit pas porter concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son éditeur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon et il ne doit pas non plus dénaturer le respect de l'intégrité de l'oeuvre dans son esprit et dans sa forme.

Reproduction électronique

Est donc interdite, sans autorisation préalable du Journal des Maires, toute utilisation des contenus, quels qu'ils soient, de ce site, notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, diffusion des titres via alerte courriel, insertion dans un panorama de presse quel qu'en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure...
Rappel : reproduction du papier vers le papier (par reprographie)

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) est aujourd'hui la seule instance à percevoir les droits de reprographie, ou copie du papier vers le papier (généralement via photocopie). La reproduction de plus d'un exemplaire est toujours interdite.

La reproduction intégrale par reprographie est interdite.

Garanties - responsabilité limitée

La responsabilité du Journal des Maires ne pourra être engagée qu'à la condition qu'elle ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain au client.

Le Journal des maires intervient en tant que société éditrice, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.

En outre, le Journal des maires ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux.

Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de le Journal des maires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel les produits et services sont achetés.

De par sa nature, le site Internet est un service d'informations en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Aucune réclamation de la part d'un abonné ne pourra être formulée portant sur le simple fait de cette modification.

Liens vers d'autres sites

Le Journal des maires peut établir un lien hypertexte avec d'autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d'un article ne peut faire l'objet d'un contrôle constant. Si, dans les pages du site journaldesmaires.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, le Journal des maires effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Identifiant

L'utilisation du service est strictement personnelle. Le client ne peut transmettre les identifiants d'accès à journaldesmaires.com.

Droit applicable

Les conditions générales de vente, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français.