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Urbanisme - Habitat - Logement

fiche juridique

SEPT LEVIERS JURIDIQUES CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE

Le foncier rare et cher est un obstacle majeur à la concrétisation des projets publics d'aménagement et de construction. Des instruments peuvent permettre ...

Urbanisme - Habitat - Logement

EXTINCTION NOCTURNE : L’ÉCLAIRAGE PUBLIC À L’HEURE DES AJUSTEMENTS

L'augmentation soudaine des coûts de l'énergie en 2022 a conduit de très nombreuses communes à éteindre l'éclairage public pendant la nuit. Mais, face au ...

Urbanisme - Habitat - Logement

INCLUSION : DES VILLES À HAUTEUR D’ENFANTS

Faire confiance aux enfants pour redessiner nos villes, c'est possible ! Un réseau de communes « amies des enfants » les consulte pour réaménager leurs ...

fiche juridique

Environnement

SIX LEVIERS POUR VERDIR SON PLU

L'intégration des questions environnementales dans les projets d'aménagement est une priorité. Des outils juridiques permettent de faire du PLU/PLUi un ...

Environnement

ARTIFICIALISATION DES SOLS : LA DIFFICILE ÉQUATION DU ZAN

Si l'objectif de sobriété foncière demeure partagé, face à la crise du logement, certains plaident pour un assouplissement du zéro artificialisation ...

fiche juridique

Urbanisme - Habitat - Logement

LA TRANSFORMATION DES LOCAUX EN LOGEMENTS : DES RÈGLES ASSOUPLIES

Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux et autres locaux professionnels vacants en logements. Pour cela, elle lève des ...

fiche juridique

Urbanisme - Habitat - Logement

EXPROPRIER POUR RÉHABILITER : LES MODALITÉS DE LA NOUVELLE PROCÉDURE

Une commune peut désormais obtenir l'expropriation d'un immeuble délabré pour y engager des travaux de rénovation et ainsi éviter sa démolition. Un outil ...

Urbanisme - Habitat - Logement

INITIATIVE ARCHITECTURALE : UN HANGAR RÉHABILITÉ EN LOGEMENTS SAISONNIERS GRÂCE À DES MATÉRIAUX RECYCLÉS

Alors que les prix des locations flambent l'été, Mimizan (Landes, 7 449 habitants) a rénové un hangar pour offrir de nouveaux hébergements à ses ...

fiche juridique

Associations - Culture - Sport - Tourisme

MEUBLÉS DE TOURISME : DE NOUVEAUX OUTILS DE RÉGULATION

La loi du 19 novembre 2024 fait peser de nouvelles obligations sur les loueurs de meublés de tourisme et renforce les pouvoirs des maires confrontés au ...

Urbanisme - Habitat - Logement

CRISE DU LOGEMENT : LES «TINY HOUSES» SONT-ELLES UNE SOLUTION ALTERNATIVE?

Confrontées à la pénurie de logements, des communes rurales innovent en optant pour l'habitat léger. Il permet de se loger à moindre coût, de façon ...

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