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Urbanisme - Habitat - Logement

Communication Numérique

DÉMATÉRIALISATION : URBANISME, UN CHANTIER UTILE MAIS TRÈS LOURD

L'échéance de la dématérialisation des actes d'urbanisme est reportée à 2022. Le délais sera-t-il suffisant pour permettre aux collectivités de se préparer ?

Intercommunalité Mutualisation

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements sociaux. Cette mutualisation est soumise à l'approbation des communes et à la signature d'un contrat intercommunal de mixité sociale avec le préfet.

Urbanisme - Habitat - Logement

VENTES EN LIGNE IMMOBILIÈRES : LES ENCHÈRES ONT LE VENT EN POUPE

Pour certaines communes, vendre un bien immobilier via une plateforme digitale est devenu courant. Entretien avec les principaux acteurs de ce marché.

Urbanisme - Habitat - Logement

IMMEUBLES MENAÇANT RUINE : COMMENT Y FAIRE FACE ?

Le récent drame de la rue d'Aubagne à Marseille a mis en lumière les responsabilités des maires à l'égard des immeubles menaçant ruine. Si tout propriétaire doit veiller au bon état de son bien, la commune est tenue de faire cesser les dégradations dangereuses.

Gestion locale - Management

ÉGLISES : DES ALTERNATIVES À LA DESTRUCTION

L'entretien du patrimoine religieux coûte cher. Quand le culte n'est plus présent, des solutions de valorisation hardies se font jour ici ou là pour éviter la destruction.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI ELAN : DES OUTILS POUR CONSTRUIRE

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifie plusieurs dispositions du droit de l'urbanisme. Objectif : simplifier les procédures et les règles pour construire plus, mieux et moins cher.

Urbanisme - Habitat - Logement

LUTTE CONTRE L’HABITAT VÉTUSTE : LE PERMIS DE LOUER

Créé en 2014, le permis de louer permet aux communes de visiter les logements avant de donner leur feu vert pour la location. Un outil efficace de lutte contre l'habitat indigne.

Gestion locale - Management

COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ? (2ème partie)

À l'issue d'une préparation soignée, les communes qui s'engagent dans des démarches d'écoute citoyenne doivent ensuite construire le dispositif d'échanges proprement dit. Seconde partie : le déroulement de la concertation.

Gestion locale - Management

COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ?

Par obligation légale comme dans un souci d'association des citoyens, les communes s'engagent régulièrement dans des concertations locales. La réussite de telles opérations suppose de les organiser avec méthode. Première partie : les étapes de préparation.

Environnement

COMMENT FAIT-ON POUR... DÉVELOPPER LA NATURE EN VILLE ?

Ville et nature ont partie liée. Pourtant, la minéralisation et la densification des villes et villages semblent le faire oublier. Végétaliser l'urbain pour préserver la biodiversité est devenu un enjeu fort, partagé par la plupart des élus et les habitants. Chaque commune, à son échelle, peut agir.

Urbanisme - Habitat - Logement

AUTORISATION D’URBANISME : SIMPLIFIER LES CONTENTIEUX

Un décret paru au Journal officiel du 18 juillet 2018 modifie les règles applicables au contentieux des autorisations d'urbanisme. Objectif : accélérer le traitement des litiges et lutter contre les recours abusifs.

Urbanisme - Habitat - Logement

DENSIFIER L’HABITAT EN CENTRE-BOURG

De nombreuses communes rurales s'efforcent, elles aussi, de lutter contre l'étalement urbain en densifiant l'habitat en centre-bourg. Non sans méthode et en bénéficiant d'aides.

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