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Urbanisme - Habitat - Logement

Urbanisme - Habitat - Logement

ÉROSION CÔTIÈRE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES COMMUNES

Les communes touchées par l'érosion maritime ont l'obligation d'intégrer la gestion du recul du trait de côte dans leur document d'urbanisme et d'agir dans les zones déjà construites et exposées.

Finances - Fiscalité locale

TAXE PISCINE : LA DÉTECTION DES PISCINES NON DÉCLARÉES

L'administration fiscale innove en généralisant à l'ensemble du territoire un système d'intelligence artificielle destiné à détecter les piscines privées non déclarées. Des dizaines de millions d'euros de recettes fiscales sont espérées.

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTE

Les communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des collectivités à l'État. Deux réformes qui bouleversent cette ressource locale.

Urbanisme - Habitat - Logement

DÉMATÉRIALISATION DE L’URBANISME : PARÉ POUR LE 1ER JANVIER 2023?

Dès 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera lié à leur publication en ligne sur un portail national.

Urbanisme - Habitat - Logement

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : UN OUTIL D’UN MANIEMENT DÉLICAT

Pour densifier leur centre-ville ou centre-bourg, les collectivités peuvent recourir au droit de préemption urbain. Avec moultes précautions : intérêt général, prix de préemption, procédure…

Urbanisme - Habitat - Logement

URBANISME : RENONCER AUX LOTISSEMENTS PAVILLONNAIRES?

À l'heure de la lutte contre l'artificialisation des sols, les lotissements pavillonnaires ont mauvaise presse. Mais les Français continuent de plébisciter les maisons individuelles hors zones urbaines. Peut-on concilier les deux approches ?

Urbanisme - Habitat - Logement

DÉVELOPPEMENT : LE ZAN INQUIÈTE LES ÉLUS RURAUX

Un an après la loi Climat et résilience, tout le monde est d'accord pour sauvegarder les sols. Mais basculer vers le zéro artificialisation nette est une autre affaire.

Environnement

UN PLAN DE SOBRIÉTÉ CONCERTÉ AVEC LES ÉLUS

Alors que certains craignaient des directives verticales, le gouvernement a créé un groupe de travail « collectivités territoriales » pour contribuer au plan de sobriété énergétique.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX

La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des communes.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDAT

La loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler un certain nombre de rouages.

Environnement

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : UN PARI IMPOSSIBLE?

L'objectif « zéro artificialisation nette » a été adopté par la loi Climat. Mais les élus locaux commencent à prendre conscience de l'ampleur de la tâche.

Environnement

LOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.

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