fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
Le certificat d’urbanisme : modalités et portée
Indispensable au porteur de projet, le certificat d'urbanisme ne garantit pas la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Urbanisme - Habitat - Logement
modèles d'actes
Urbanisme - Habitat - Logement
TRAVAUX IRRÉGULIERS : PROCÉS-VERBAL DE CONSTATATION, AUTORISATION D’ENTRÉE SUR UNE PROPRIÉTE PRIVÉE, COURRIER DE MISE EN DEMEURE, ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX
Le maire dispose de moyens coercitifs – récemment renforcés par la loi de simplification de l'urbanisme (n° 2025-1129 du 26 novembre 2025)
Urbanisme - Habitat - Logement
GENS DU VOYAGE : UNE NOUVELLE LOI DURCIT LE TON
Une proposition de loi prévoit de renforcer l'arsenal répressif contre les installations illicites des gens du voyage. Mais elle ne remédie guère au manque d'a...
Urbanisme - Habitat - Logement
BIENS SANS MAÎTRE : FACILITER LA RÉCUPÉRATION PAR LA COMMUNE
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à raccourcir de 30 à 15 ans les délais d'acquisition des biens immobiliers sans maître. Cette évolution entend l...
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI DE SIMPLIFICATION DE L’URBANISME : DES ALLÈGEMENTS BIENVENUS?
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement facilite l'évolution des documents d'urbanisme, accélère la résolution des recours et multiplie...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
Délibération d’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) fusionne la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI DE SIMPLIFICATION DE L’URBANISME : CE QUI CHANGE
Afin de faciliter la construction de logements, la loi du 26 novembre 2025 offre aux élus de nouveaux outils pour planifier et accompagner les projets. Revue...
Intercommunalité - Mutualisation
AMÉNAGEMENT : VERS DES PROJETS DE TERRITOIRE CONTRACTUELS?
À l'aube du nouveau mandat, les intercommunalités vont devoir bâtir leur projet de territoire, un exercice qu'un récent rapport propose d'adosser à une cont...
Finances - Fiscalité locale
LOGEMENTS VACANTS : LA TAXE REVIENT AU BLOC COMMUNAL
La loi de finances 2026 réforme la fiscalité sur les logements vacants.
Fonction publique territoriale
NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?
Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et formulent des att...
Nos autres thèmes