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Urbanisme - Habitat - Logement

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Urbanisme - Habitat - Logement

LUTTE CONTRE L’HABITAT VÉTUSTE : LE PERMIS DE LOUER

Créé en 2014, le permis de louer permet aux communes de visiter les logements avant de donner leur feu vert pour la location. Un outil efficace de lutte contre l'habitat indigne.

Gestion locale - Management

COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ? (2ème partie)

À l'issue d'une préparation soignée, les communes qui s'engagent dans des démarches d'écoute citoyenne doivent ensuite construire le dispositif d'échanges proprement dit. Seconde partie : le déroulement de la concertation.

Gestion locale - Management

COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ?

Par obligation légale comme dans un souci d'association des citoyens, les communes s'engagent régulièrement dans des concertations locales. La réussite de telles opérations suppose de les organiser avec méthode. Première partie : les étapes de préparation.

Environnement

COMMENT FAIT-ON POUR... DÉVELOPPER LA NATURE EN VILLE ?

Ville et nature ont partie liée. Pourtant, la minéralisation et la densification des villes et villages semblent le faire oublier. Végétaliser l'urbain pour préserver la biodiversité est devenu un enjeu fort, partagé par la plupart des élus et les habitants. Chaque commune, à son échelle, peut agir.

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AUTORISATION D’URBANISME : SIMPLIFIER LES CONTENTIEUX

Un décret paru au Journal officiel du 18 juillet 2018 modifie les règles applicables au contentieux des autorisations d'urbanisme. Objectif : accélérer le traitement des litiges et lutter contre les recours abusifs.

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DENSIFIER L’HABITAT EN CENTRE-BOURG

De nombreuses communes rurales s'efforcent, elles aussi, de lutter contre l'étalement urbain en densifiant l'habitat en centre-bourg. Non sans méthode et en bénéficiant d'aides.

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LE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

Les travaux et contraintes techniques d'un projet de construction nécessitent parfois l'obtention d'un permis de construire modificatif. Celui-ci peut aussi permettre de régulariser un vice de forme, de procédure ou de fond.

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LA LOI ÉLAN FACE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

La loi ÉLAN pourrait être promulguée en début d'automne. Elle ne fait cependant pas l'unanimité en ce qui concerne l'accessibilité des logements aux personnes handicapées.

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LES ADAPTATIONS MINEURES AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Les règles définies par un PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par des contraintes physiques. L'administration peut ensuite les autoriser lors de l'instruction d'une demande de permis de construire.

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LOI ÉLAN : LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX POSE QUESTION

Le gouvernement souhaite la vente de 40 000 logements sociaux par an. Une opération qui pourrait rapporter jusqu'à deux milliards d'euros aux organismes de logement social.

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CERTIFICATS D’URBANISME : ÉVITER LES RECOURS

Le nombre de recours indemnitaires en matière de certificats d'urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.

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LES MAUVAIS ÉLÈVES DE LA LOI SRU

La loi SRU fait le décompte des mauvais élèves qui ne produisent pas suffisamment de logements sociaux : 269 communes demeurent carencées et devront payer des pénalités.

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