Fonction publique territoriale
NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?
Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LA TRANSFORMATION DES LOCAUX EN LOGEMENTS : DES RÈGLES ASSOUPLIES
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux et autres locaux professionnels vacants en logements. Pour cela, elle lève des ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
EXPROPRIER POUR RÉHABILITER : LES MODALITÉS DE LA NOUVELLE PROCÉDURE
Une commune peut désormais obtenir l'expropriation d'un immeuble délabré pour y engager des travaux de rénovation et ainsi éviter sa démolition. Un outil ...
Urbanisme - Habitat - Logement
INITIATIVE ARCHITECTURALE : UN HANGAR RÉHABILITÉ EN LOGEMENTS SAISONNIERS GRÂCE À DES MATÉRIAUX RECYCLÉS
Alors que les prix des locations flambent l'été, Mimizan (Landes, 7 449 habitants) a rénové un hangar pour offrir de nouveaux hébergements à ses ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
MEUBLÉS DE TOURISME : DE NOUVEAUX OUTILS DE RÉGULATION
La loi du 19 novembre 2024 fait peser de nouvelles obligations sur les loueurs de meublés de tourisme et renforce les pouvoirs des maires confrontés au ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
SEPT LEVIERS JURIDIQUES CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE
Le foncier rare et cher est un obstacle majeur à la concrétisation des projets publics d'aménagement et de construction. Des instruments peuvent permettre ...
Urbanisme - Habitat - Logement
EXTINCTION NOCTURNE : L’ÉCLAIRAGE PUBLIC À L’HEURE DES AJUSTEMENTS
L'augmentation soudaine des coûts de l'énergie en 2022 a conduit de très nombreuses communes à éteindre l'éclairage public pendant la nuit. Mais, face au ...
Urbanisme - Habitat - Logement
INCLUSION : DES VILLES À HAUTEUR D’ENFANTS
Faire confiance aux enfants pour redessiner nos villes, c'est possible ! Un réseau de communes « amies des enfants » les consulte pour réaménager leurs ...
fiche juridique
Environnement
SIX LEVIERS POUR VERDIR SON PLU
L'intégration des questions environnementales dans les projets d'aménagement est une priorité. Des outils juridiques permettent de faire du PLU/PLUi un ...
Environnement
ARTIFICIALISATION DES SOLS : LA DIFFICILE ÉQUATION DU ZAN
Si l'objectif de sobriété foncière demeure partagé, face à la crise du logement, certains plaident pour un assouplissement du zéro artificialisation ...
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