fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
ZAN : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
Le dispositif visant à réduire l'artificialisation des sols est modifié. Son application gagne en souplesse et de nouveaux outils viennent faciliter sa mise ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
Gestion communale
URBANISME : LA DÉMATÉRIALISATION À LA TRAÎNE POUR LES PETITES COMMUNES
Depuis 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est obligatoire. Mais un tiers des communes ne sont pas dans les clous. ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
ARTIFICIALISATION DES SOLS ET URBANISME COMMERCIAL
Toute nouvelle implantation commerciale générant une artificialisation du sol est désormais interdite. De nombreuses dérogations sont toutefois prévues.
Finances - Fiscalité locale
TAXE PISCINE : LA DÉTECTION DES PISCINES NON DÉCLARÉES
L'administration fiscale innove en généralisant à l'ensemble du territoire un système d'intelligence artificielle destiné à détecter les piscines ...
Urbanisme - Habitat - Logement
DÉMATÉRIALISATION DE L’URBANISME : PARÉ POUR LE 1ER JANVIER 2023?
Dès 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera lié à leur publication en ligne sur un portail national.
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées pour trois ans en principe. Ce délai de validité peut toutefois être interrompu, suspendu ou encore prorogé.
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
Le permis modificatif permet de faire évoluer un projet sans devoir obtenir un nouveau permis de construire. Ses conditions de délivrance ont été ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
ÉROSION CÔTIÈRE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES COMMUNES
Les communes touchées par l'érosion maritime ont l'obligation d'intégrer la gestion du recul du trait de côte dans leur document d'urbanisme et d'agir dans ...
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTE
Les communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des ...
Urbanisme - Habitat - Logement
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : UN OUTIL D’UN MANIEMENT DÉLICAT
Pour densifier leur centre-ville ou centre-bourg, les collectivités peuvent recourir au droit de préemption urbain. Avec moultes précautions : intérêt ...
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