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Urbanisme - Habitat - Logement

DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU

POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent alors se retirer totalement du processus de décision.

Sécurité Police Justice

HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE

À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent permettre à l'action du maire de gagner en efficacité.

Environnement

BÂTIMENTS COMMUNAUX : LUTTER CONTRE LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

81 % des consommations d'énergie des communes proviennent de leurs bâtiments. Le plan de relance doit les aider à réaliser des travaux de rénovation. Quelles sont les sources de financement possibles et pour quelles priorités d'action ?

Administration Territoire Population

DÉVELOPPEMENT : DES HAMEAUX EN MODE HABITAT PARTICIPATIF

Des communes de taille modeste décident de soutenir des projets d'habitat participatif. Un moyen de faciliter l'accession de certaines populations à la propriété et d'attirer de nouveaux habitants.

Communication numérique

DÉMATÉRIALISATION : URBANISME, UN CHANTIER UTILE MAIS TRÈS LOURD

L'échéance de la dématérialisation des actes d'urbanisme est reportée à 2022. Le délais sera-t-il suffisant pour permettre aux collectivités de se préparer ?

Intercommunalité - Mutualisation

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements sociaux. Cette mutualisation est soumise à l'approbation des communes et à la signature d'un contrat intercommunal de mixité sociale avec le préfet.

Urbanisme - Habitat - Logement

VENTES EN LIGNE IMMOBILIÈRES : LES ENCHÈRES ONT LE VENT EN POUPE

Pour certaines communes, vendre un bien immobilier via une plateforme digitale est devenu courant. Entretien avec les principaux acteurs de ce marché.

Urbanisme - Habitat - Logement

IMMEUBLES MENAÇANT RUINE : COMMENT Y FAIRE FACE ?

Le récent drame de la rue d'Aubagne à Marseille a mis en lumière les responsabilités des maires à l'égard des immeubles menaçant ruine. Si tout propriétaire doit veiller au bon état de son bien, la commune est tenue de faire cesser les dégradations dangereuses.

Gestion locale - Management

ÉGLISES : DES ALTERNATIVES À LA DESTRUCTION

L'entretien du patrimoine religieux coûte cher. Quand le culte n'est plus présent, des solutions de valorisation hardies se font jour ici ou là pour éviter la destruction.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI ELAN : DES OUTILS POUR CONSTRUIRE

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifie plusieurs dispositions du droit de l'urbanisme. Objectif : simplifier les procédures et les règles pour construire plus, mieux et moins cher.

Urbanisme - Habitat - Logement

LUTTE CONTRE L’HABITAT VÉTUSTE : LE PERMIS DE LOUER

Créé en 2014, le permis de louer permet aux communes de visiter les logements avant de donner leur feu vert pour la location. Un outil efficace de lutte contre l'habitat indigne.

Gestion locale - Management

COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ? (2ème partie)

À l'issue d'une préparation soignée, les communes qui s'engagent dans des démarches d'écoute citoyenne doivent ensuite construire le dispositif d'échanges proprement dit. Seconde partie : le déroulement de la concertation.

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