fiche juridique
Élu local
Les vœux et les blâmes du conseil municipal
Le conseil municipal peut émettre des voeux sur tout objet d'intérêt local, y compris de nature politique. Il peut également désavouer le maire ou marquer son d...
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Vie des assemblées
Élu local
MAIRES BATTUS : VONT-ILS SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL?
Chaque maire sortant mis en échec par les urnes se pose la même question : faut-il siéger au conseil municipal ? Des plus combatifs aux plus résignés, tous les...
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Action sociale - Santé publique
CCAS : DÉLIBÉRATION POUR L'ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ARRÊTÉ DE NOMINATION ; DÉLIBÉRATION POUR L'ÉLECTION D'UN VICE-PRESIDENT ET ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION
Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du cent...
Vie des assemblées
CONSEIL MUNICIPAL : QUEL SORT RÉSERVER AUX QUESTIONS ORALES EN PÉRIODE ÉLECTORALE?
À l'approche des élections, l'exercice des questions orales peut prendre un tour plus polémique. Les possibilités de réguler les débats sont néanmoins limité...
fiche juridique
Vie des assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES
Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre et la r...
Vie des assemblées
Initiative : la démocratie directe par les assemblées citoyennes
À Ménil-la-Horgne (Meuse, 180 habitants), ce n'est pas le maire qui prend les décisions mais une assemblée citoyenne. Une démocratie directe qui vise aussi à «...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE MAIRE ET LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE
Le conseil municipal est le lieu privilégié de la confrontation entre élus. Pour garantir à la fois le droit d'expression et l'exigence de sérénité des débats,...
modèles d'actes
Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'adoption d'un règlement intérieur est obligatoire dans chaque commune de 1 000 habitants ou plus (art. L. 2121-8 du CGCT). Rien n'interdit aux autres c...
modèles d'actes
Vie des assemblées
DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FIXÉE PAR UN ACCORD LOCAL
Tous les six ans, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (donc le 31 août 2025 pour les élections...
Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : PEUT-ON SANCTIONNER LES ÉLUS ABSENTS?
On dénonce fréquemment l'absentéisme des agents territoriaux. Mais celui des conseillers municipaux n'est pas en reste, alors que la fonction élective relève po...
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