fiche juridique
Vie des assemblées
LE MAIRE ET LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE
Le conseil municipal est le lieu privilégié de la confrontation entre élus. Pour garantir à la fois le droit d'expression et l'exigence de sérénité des débats,...
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Vie des assemblées
modèles d'actes
Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'adoption d'un règlement intérieur est obligatoire dans chaque commune de 1 000 habitants ou plus (art. L. 2121-8 du CGCT). Rien n'interdit aux autres c...
modèles d'actes
Vie des assemblées
DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FIXÉE PAR UN ACCORD LOCAL
Tous les six ans, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (donc le 31 août 2025 pour les élections...
Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : PEUT-ON SANCTIONNER LES ÉLUS ABSENTS?
On dénonce fréquemment l'absentéisme des agents territoriaux. Mais celui des conseillers municipaux n'est pas en reste, alors que la fonction élective relève po...
Vie des assemblées
VIE DE L’ASSEMBLÉE : LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT-IL BLÂMER LE MAIRE?
En cas de tensions, le conseil municipal ne dispose d'aucun pouvoir de destitution du maire. Il peut néanmoins chercher à provoquer sa démission en lui in...
modèles d'actes
Action sociale - Santé publique
CCAS : DÉLIBÉRATION POUR L'ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ARRÊTÉ DE NOMINATION ; DÉLIBÉRATION POUR L'ÉLECTION D'UN VICE-PRESIDENT ET ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION
Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du cent...
Vie des assemblées
CONSEIL MUNICIPAL : QUEL SORT RÉSERVER AUX QUESTIONS ORALES EN PÉRIODE ÉLECTORALE?
À l'approche des élections, l'exercice des questions orales peut prendre un tour plus polémique. Les possibilités de réguler les débats sont néanmoins limité...
fiche juridique
Vie des assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES
Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre et la r...
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Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUIN 2024)
Tout conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenu de se doter d'un règlement i...
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Vie des assemblées
DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ANCIENS/SAGES
Conformément à l'article L. 2143-2 du CGCT, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou par...
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