Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : TENUE CORRECTE EXIGÉE?
Comme à l'Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais ...
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Vie des assemblées
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Vie des assemblées
DISCOURS : DÉBAT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Les employeurs territoriaux ont désormais l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, au 1er janvier ...
fiche juridique
Communication numérique
PUBLICITÉ DES ACTES : LES NOUVELLES RÈGLES
Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes sont modifiées, à compter du 1er juillet 2022.
Intercommunalité - Mutualisation
CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?
Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.
Vie des assemblées
POLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?
Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.
Élu local
CUMUL HORIZONTAL : ATOUT OU HANDICAP?
Le nombre de conseillers départementaux ou régionaux qui détiennent également un mandat de président ou de vice-président d'un EPCI n'a jamais été ...
modèles d'actes
Communication numérique
DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉ
À compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de ...
Communication numérique
PUBLICATION DES ACTES : LE CHOC DE SIMPLIFICATION?
Cette réforme clarifie les pratiques des conseils municipaux et encadre la publicité des actes des communes.
Vie des assemblées
LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS
Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.
Vie des assemblées
DROITS DE L’OPPOSITION : UN DÉBUT DE MANDAT SOUS TENSIONS
Entre majorité et opposition municipales, tout n'est pas qu'un long fleuve tranquille. Certains conseillers municipaux dénoncent l'autoritarisme de leur ...
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