Vie des assemblées
LES VŒUX ET LES BLÂMES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut aussi émettre des voeux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, ...
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QUELLE PLACE POUR L’OPPOSITION MUNICIPALE ?
Les élus locaux d'opposition seraient 30 à 40 000 en France. Ils ont quelques droits garantis par la loi, mais leur respect nécessite souvent une bonne dose ...
fiche juridique
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L’ENREGISTREMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le droit d'enregistrer et de diffuser les séances de l'assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Le ...
Vie des assemblées
LE CONSEILLER INTÉRESSÉ
Les intérêts personnels des conseillers municipaux et leurs responsabilités publiques ne se confondent pas. En cas d'intérêt à la décision et ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : VŒUX AU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Parmi ceux-ci, figurent les élus au conseil ...
Élu local
UN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRES
C'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LES DROITS DES ÉLUS DE L’OPPOSITION EN SÉANCE
L'opposition municipale bénéficie de droits lui permettant de participer aux travaux de l'assemblée délibérante et d'y exprimer ses positions.
Vie des assemblées
LES PARTIS POLITIQUES ONT-ILS UNE UTILITÉ À L’ÉCHELLE LOCALE ?
La dernière élection présidentielle a clairement manifesté la défiance renforcée à l'égard des partis traditionnels. Au niveau local, l'adhésion à un ...
Vie des assemblées
Les tribunes des élus de l’opposition
Les élus qui n'appartiennent pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression au sein des supports de la collectivité. La jurisprudence a ...
Vie des assemblées
Le maire, notaire en sa commune
Délégataire de la puissance publique, le maire dispose de prérogatives juridiques pour délivrer et certifier certains actes.
(paru dans le Journal des ...
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