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Intercommunalité - Mutualisation

Intercommunalité - Mutualisation

LES CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN ORDRE DISPERSÉ

Les signatures des premiers Contrats de relance et de transition écologique s'enchaînent déjà à l'échelle, parfois contestée, des intercommunalités.

Intercommunalité - Mutualisation

TERRITOIRES D’INDUSTRIE : LES RECETTES DU SUCCÈS

Le programme Territoires d'industrie a identifié 148 territoires présentant une forte identité et un savoir-faire industriel qui bénéficient d'accompagnement et de moyens pour accélérer leur développement.

Intercommunalité - Mutualisation

LES MAISONS FRANCE SERVICE : AU CŒUR DES TERRITOIRES

Les maisons France Service promettent un accès facilité aux services publics administratifs, notamment en milieu rural. Où en est le déploiement de ce dispositif lancé en 2019 ?

Intercommunalité - Mutualisation

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PLUS QUE 4 MOIS POUR DÉLIBÉRER

Crise sanitaire oblige, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est reporté au 1er juillet 2021. Les communes qui souhaitent s'y opposer devront délibérer avant le 30 juin.

Intercommunalité - Mutualisation

MOBILITÉS : LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES À L’HEURE DU CHOIX

La crise des gilets jaunes est passée par là. La question de l'accès aux transports est devenue essentielle. Aussi, la loi d'organisation des mobilités de 2019 prévoit de résorber toutes les zones blanches.

Intercommunalité - Mutualisation

GESTION DE L’EAU : UN ENJEU MAJEUR POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Transfert de compétence, choix du mode de gestion, préservation de la ressource… l'eau est au coeur des enjeux du mandat 2020-2026.

Finances - Fiscalité locale

SOLIDARITÉ TERRITORIALE : UN SOUTIEN DÉCISIF AUX PROJETS COMMUNAUX

Grâce à la solidarité territoriale, les conseils départementaux peuvent contribuer à financer les projets des communes et EPCI. Et ils ne s'en privent pas.

Intercommunalité - Mutualisation

PACTE FINANCIER INTERCOMMUNAL : À LA RECHERCHE DU CONSENSUS

Au vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles du jeu de la solidarité intercommunale.

Intercommunalité - Mutualisation

INTERCOMMUNALITÉ : PEUT-ON S’OPPOSER AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE AU PRÉSIDENT ?

En juin dernier, les règles de transfert des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'intercommunalité ont été modifiées.

Intercommunalité - Mutualisation

SCHÉMAS DE MUTUALISATION INTERCOMMUNALE : À LA CROISÉE DES CHEMINS

Tandis que le bilan des premiers schémas de mutualisation appelle à la modestie, une nouvelle génération de schémas émerge déjà.

Intercommunalité - Mutualisation

LE NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

À peine installés, les conseils communautaires doivent débattre de l'élaboration d'un éventuel pacte de gouvernance.

Vie des assemblées

LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux nouveaux dispositifs au sein des intercommunalités.

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