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Intercommunalité Mutualisation

Vie des assemblées

LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux nouveaux dispositifs au sein des intercommunalités.

Économie Commerce Entreprises

INTERCOMMUNALITÉS : LE CASSE-TÊTE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

Le confinement a brusquement mis sous cloche l'économie. Les exécutifs communautaires, qui s'installent enfin en juillet, doivent s'atteler à la relance de leurs territoires.

Action sociale/Santé publique

LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.

Action sociale/Santé publique

INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »

Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer l'urgence tout en maintenant la démocratie.

INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL

Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour l'élection du président de l'intercommunalité.

MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT

Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.

Intercommunalité Mutualisation

COMMUNES NOUVELLES : CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI GATEL

Destinées à favoriser la création de communes nouvelles, les mesures de la loi Gatel auront des effets très concrets dès les prochaines élections municipales en 2020.

INTERCOMMUNALITÉ : LUTTER CONTRE LA DÉMOTIVATION DES MAIRES

Plus de place accordée aux maires dans la gouvernance, plus de souplesse pour définir le périmètre des intercommunalités et leurs compétences. L'intercommunalité est incontestablement présente dans le projet de loi.

Intercommunalité Mutualisation

LES APPELS À PROJETS N’ONT PLUS LA COTE

Décriés par les élus locaux, les appels à projets sont jugés trop complexes et inadaptés aux intercommunalités et communes rurales.

Intercommunalité Mutualisation

TRANSFERTS DE CONTENTIEUX À L’INTERCOMMUNALITÉ : TOUT DÉPEND DU TIMING

Les transferts de compétences s'accompagnent aussi du transfert des contentieux. Mais tout dépend principalement de la date d'engagement du contentieux.

Intercommunalité Mutualisation

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements sociaux. Cette mutualisation est soumise à l'approbation des communes et à la signature d'un contrat intercommunal de mixité sociale avec le préfet.

Intercommunalité Mutualisation

ÉLECTIONS COMMUNAUTAIRES : VERS DE NOUVELLES RÈGLES DE RÉPARTITION DES SIÈGES ?

Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours aux accords locaux.

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