Intercommunalité - Mutualisation
LOI 3DS : EN QUOI CONSISTE L’INTERCOMMUNALITÉ À LA CARTE?
Avec la nouvelle loi 3DS, une ou plusieurs communes peuvent choisir de transférer à l'intercommunalité des compétences facultatives sans que cela s'applique à l'ensemble du territoire. Une opportunité d'assouplissement du fait intercommunal.