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Intercommunalité - Mutualisation

Intercommunalité - Mutualisation

GESTION DE L’EAU : UN ENJEU MAJEUR POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Transfert de compétence, choix du mode de gestion, préservation de la ressource… l'eau est au coeur des enjeux du mandat 2020-2026.

Finances - Fiscalité locale

SOLIDARITÉ TERRITORIALE : UN SOUTIEN DÉCISIF AUX PROJETS COMMUNAUX

Grâce à la solidarité territoriale, les conseils départementaux peuvent contribuer à financer les projets des communes et EPCI. Et ils ne s'en privent pas.

Intercommunalité - Mutualisation

PACTE FINANCIER INTERCOMMUNAL : À LA RECHERCHE DU CONSENSUS

Au vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles du jeu de la solidarité intercommunale.

Intercommunalité - Mutualisation

INTERCOMMUNALITÉ : PEUT-ON S’OPPOSER AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE AU PRÉSIDENT ?

En juin dernier, les règles de transfert des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'intercommunalité ont été modifiées.

Intercommunalité - Mutualisation

SCHÉMAS DE MUTUALISATION INTERCOMMUNALE : À LA CROISÉE DES CHEMINS

Tandis que le bilan des premiers schémas de mutualisation appelle à la modestie, une nouvelle génération de schémas émerge déjà.

Intercommunalité - Mutualisation

LE NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

À peine installés, les conseils communautaires doivent débattre de l'élaboration d'un éventuel pacte de gouvernance.

Vie des assemblées

LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux nouveaux dispositifs au sein des intercommunalités.

Économie Commerce Entreprises

INTERCOMMUNALITÉS : LE CASSE-TÊTE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

Le confinement a brusquement mis sous cloche l'économie. Les exécutifs communautaires, qui s'installent enfin en juillet, doivent s'atteler à la relance de leurs territoires.

Action sociale/Santé publique

LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.

Action sociale/Santé publique

INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »

Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer l'urgence tout en maintenant la démocratie.

INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL

Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour l'élection du président de l'intercommunalité.

MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT

Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.

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