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Intercommunalité Mutualisation

INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL

Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour l'élection du président de l'intercommunalité.

MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT

Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.

Intercommunalité Mutualisation

COMMUNES NOUVELLES : CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI GATEL

Destinées à favoriser la création de communes nouvelles, les mesures de la loi Gatel auront des effets très concrets dès les prochaines élections municipales en 2020.

INTERCOMMUNALITÉ : LUTTER CONTRE LA DÉMOTIVATION DES MAIRES

Plus de place accordée aux maires dans la gouvernance, plus de souplesse pour définir le périmètre des intercommunalités et leurs compétences. L'intercommunalité est incontestablement présente dans le projet de loi.

Intercommunalité Mutualisation

LES APPELS À PROJETS N’ONT PLUS LA COTE

Décriés par les élus locaux, les appels à projets sont jugés trop complexes et inadaptés aux intercommunalités et communes rurales.

Intercommunalité Mutualisation

TRANSFERTS DE CONTENTIEUX À L’INTERCOMMUNALITÉ : TOUT DÉPEND DU TIMING

Les transferts de compétences s'accompagnent aussi du transfert des contentieux. Mais tout dépend principalement de la date d'engagement du contentieux.

Intercommunalité Mutualisation

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements sociaux. Cette mutualisation est soumise à l'approbation des communes et à la signature d'un contrat intercommunal de mixité sociale avec le préfet.

Intercommunalité Mutualisation

ÉLECTIONS COMMUNAUTAIRES : VERS DE NOUVELLES RÈGLES DE RÉPARTITION DES SIÈGES ?

Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours aux accords locaux.

Voirie Réseaux Transport

VOIRIES INTERCOMMUNALES : À LA CROISÉE DES CHEMINS

Les intercommunalités qui ont en charge la voirie se positionnent sur un spectre allant de la réduction des niveaux d'intervention au renforcement de leur pouvoir décisionnaire.

Intercommunalité Mutualisation

INTERCOMMUNALITÉ : LES PRÉSIDENTS RENDENT-ILS VRAIMENT COMPTE ?

Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à la réalité des besoins.

Intercommunalité Mutualisation

EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Le transfert des compétences est obligatoire en 2020. Toutefois, sous certaines conditions, les communautés de communes pourront décider de le reporter jusqu'au 1er janvier 2026, via un mécanisme de minorité de blocage.

Intercommunalité Mutualisation

COMMUNES NOUVELLES : LA TENTATION DE LA DÉFUSION

Après fusion, certaines communes historiques souhaitent recouvrer leur liberté. Pas si simple.

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