Intercommunalité - Mutualisation
RURALITÉ : QUEL DEVENIR POUR LES VILLAGES D’AVENIR?
Conçu pour accompagner les communes rurales en manque d'expertise technique, le dispositif Villages d'avenir a déjà fait avancer plus de 5 000 projets. Mais so...
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Intercommunalité - Mutualisation
Intercommunalité - Mutualisation
COMPOSITION DES FUTURS CONSEILS COMMUNAUTAIRES : LES ACCORDS LOCAUX ONT-ILS LE VENT EN POUPE?
Si l'on veut adapter la répartition des sièges au sein de son intercommunalité, il faudra avoir pris un accord local avant le 31 août prochain.
fiche juridique
Vie des assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES
Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre et la r...
Eau - Assainissement - Énergie
EAU ET ASSAINISSEMENT : LA FIN DU TRANSFERT OBLIGATOIRE ATTENDUE PAR DE NOMBREUX MAIRES
Michel Barnier ayant proposé de mettre fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, le Sénat est passé à l'ini...
Intercommunalité - Mutualisation
INNOVATION ET NUMÉRIQUE : MUTUALISER POUR OPTIMISER LES RESSOURCES AVEC INFOCOM’94
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Mutualiser pour fédérer, écouter et porter des projets de collectivités. Innover pour veiller, partager et proposer des solutions stratégiques. Sécuriser pour s...
fiche juridique
Eau - Assainissement - Énergie
EAU ET ASSAINISSEMENT : LES NOUVELLES RÈGLES DE TRANSFERT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, en janvier 2026, n'est plus obligatoire. Les communes qui n'ont pas encore r...
modèles d'actes
Vie des assemblées
DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FIXÉE PAR UN ACCORD LOCAL
Tous les six ans, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (donc le 31 août 2025 pour les élections...
Intercommunalité - Mutualisation
INITIATIVES : LES INTERCOMMUNALITÉS RURALES EN PREMIÈRE LIGNE
À leur échelle, certaines collectivités déclinent de nombreux outils pour préserver l'activité agricole sur leur territoire. Reste à savoir si ces actions offre...
Intercommunalité - Mutualisation
INTERCOMMUNALITÉ : CONSENSUS AUTOUR DU STATU QUO
Soumises à des tensions contraires, les intercommunalités souhaitent privilégier pour l'avenir la stabilité de leur cadre d'action.
Eau - Assainissement - Énergie
EAU ET ASSAINISSEMENT : COMMENT SE PRÉPARER AU TRANSFERT?
Le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités va s'avérer complexe. La démarche est longue et le débat s'impose. Pour le...
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