Intercommunalité - Mutualisation
LES MAISONS FRANCE SERVICE : AU CŒUR DES TERRITOIRES
Les maisons France Service promettent un accès facilité aux services publics administratifs, notamment en milieu rural. Où en est le déploiement de ce dis...
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MOBILITÉS : LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES À L’HEURE DU CHOIX
La crise des gilets jaunes est passée par là. La question de l'accès aux transports est devenue essentielle. Aussi, la loi d'organisation des mobilités de 2019...
Finances - Fiscalité locale
SOLIDARITÉ TERRITORIALE : UN SOUTIEN DÉCISIF AUX PROJETS COMMUNAUX
Grâce à la solidarité territoriale, les conseils départementaux peuvent contribuer à financer les projets des communes et EPCI. Et ils ne s'en privent pas....
Intercommunalité - Mutualisation
INTERCOMMUNALITÉ : PEUT-ON S’OPPOSER AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE AU PRÉSIDENT ?
En juin dernier, les règles de transfert des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'intercommunalité ont été modifiées.
Intercommunalité - Mutualisation
LE NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE
À peine installés, les conseils communautaires doivent débattre de l'élaboration d'un éventuel pacte de gouvernance.
Intercommunalité - Mutualisation
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PLUS QUE 4 MOIS POUR DÉLIBÉRER
Crise sanitaire oblige, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est reporté au 1er juillet 2021. Les communes qui souhaitent s'y opposer de...
Intercommunalité - Mutualisation
GESTION DE L’EAU : UN ENJEU MAJEUR POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Transfert de compétence, choix du mode de gestion, préservation de la ressource… l'eau est au coeur des enjeux du mandat 2020-2026.
Intercommunalité - Mutualisation
PACTE FINANCIER INTERCOMMUNAL : À LA RECHERCHE DU CONSENSUS
Au vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles du jeu...
Intercommunalité - Mutualisation
SCHÉMAS DE MUTUALISATION INTERCOMMUNALE : À LA CROISÉE DES CHEMINS
Tandis que le bilan des premiers schémas de mutualisation appelle à la modestie, une nouvelle génération de schémas émerge déjà.
fiche juridique
Vie des assemblées
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE
Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux n...
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