ÉlectionsMUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBATLe scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.
Élu localINTERCOMMUNALITÉ : LUTTER CONTRE LA DÉMOTIVATION DES MAIRESPlus de place accordée aux maires dans la gouvernance, plus de souplesse pour définir le périmètre des intercommunalités et leurs compétences. ...
Intercommunalité - MutualisationTRANSFERTS DE CONTENTIEUX À L’INTERCOMMUNALITÉ : TOUT DÉPEND DU TIMINGLes transferts de compétences s'accompagnent aussi du transfert des contentieux. Mais tout dépend principalement de la date d'engagement du contentieux.
Intercommunalité - MutualisationÉLECTIONS COMMUNAUTAIRES : VERS DE NOUVELLES RÈGLES DE RÉPARTITION DES SIÈGES ?Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours ...
Intercommunalité - MutualisationINTERCOMMUNALITÉ : LES PRÉSIDENTS RENDENT-ILS VRAIMENT COMPTE ?Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à ...
fiche juridiqueIntercommunalité - MutualisationCOMMUNES NOUVELLES : CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI GATELDestinées à favoriser la création de communes nouvelles, les mesures de la loi Gatel auront des effets très concrets dès les prochaines élections ...
Intercommunalité - MutualisationLES APPELS À PROJETS N’ONT PLUS LA COTEDécriés par les élus locaux, les appels à projets sont jugés trop complexes et inadaptés aux intercommunalités et communes rurales.
fiche juridiqueIntercommunalité - MutualisationLE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements ...
Voirie - Réseaux - TransportVOIRIES INTERCOMMUNALES : À LA CROISÉE DES CHEMINSLes intercommunalités qui ont en charge la voirie se positionnent sur un spectre allant de la réduction des niveaux d'intervention au renforcement de leur ...
Intercommunalité - MutualisationEAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNESLe transfert des compétences est obligatoire en 2020. Toutefois, sous certaines conditions, les communautés de communes pourront décider de le reporter ...