LE NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

À peine installés, les conseils communautaires doivent débattre de l'élaboration d'un éventuel pacte de gouvernance.


La crise sanitaire a bouleversé les EPCI, les pouvoirs ayant été concentrés au profit du chef de l'exécutif. Désormais, une nouvelle gouvernance s'impose. La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit deux innovations au sein des intercommunalités : un pacte de gouvernance et une conférence des maires...



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Septembre 2020
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