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Élections

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LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017

Le Conseil constitutionnel a achevé en février 2018 l'examen du contentieux des élections législatives de juin 2017. Retour sur les principaux enseignements.

L’UTILISATION DE FICHIERS À DES FINS DE COMMUNICATION POLITIQUE

La communication est d'autant plus efficace qu'elle est personnalisée et s'adresse au plus près des préoccupations des différentes catégories de destinataires. Mais tous les fichiers ne sont pas autorisés.

CAMPAGNE ÉLECTORALE ET AGENTS PUBLICS

Les élus ne peuvent pas mobiliser les agents municipaux au profit de leur campagne électorale. Mais ceux-ci ont le droit d'y participer bénévolement en dehors de leurs horaires de service.

Campagne électorale : Le contrôle des opérations de vote

2017 verra se tenir deux scrutins nationaux majeurs : les élections présidentielles suivies des élections législatives. L'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent au contrôle des opérations de vote.

Campagne électorale : Le dépouillement des bulletins de vote

2017 verra se tenir deux scrutins nationaux majeurs : les élections présidentielles suivies des élections législatives. L'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent au dépouillement des bulletins de vote.

Campagne électorale : l’interdiction d’utiliser des moyens publics

Les collectivités ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, notamment en faisant un usage propagandiste des moyens de communication.

Période électorale : les campagnes de promotion interdites

Dans le semestre qui précède une élection, les communes n'ont pas le droit d'organiser des campagnes de promotion publicitaire de leur gestion ou de leurs réalisations.

La constitution du bureau de vote

Après le rappel des règles qui concernent l'organisation matérielle du bureau de vote, retour sur celles qui en régissent la constitution.

L’organisation matérielle du bureau de vote

2017 verra se tenir deux scrutins nationaux majeurs : les élections présidentielle et législative. Des règles strictes s'appliquent à l'organisation et au déroulement de ces scrutins.

Les règles de parrainage à l’élection présidentielle

La loi du 25 avril 2016 a modifié les modalités de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle. Principale nouveauté : l'ensemble des parrainages sera rendu public.

Administration Territoire Population

Consultations et référendums locaux

Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.

Administration Territoire Population

DISCOURS - Cérémonie de la citoyenneté - remise des cartes d’électeur

Cette cérémonie permet au maire de remettre à chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune sa carte d'électeur. Elle se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année.

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