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Élections

CAMPAGNES : PEUT-ON INTERDIRE LA DISTRIBUTION DE TRACTS?

La campagne des municipales a vu se multiplier les arrêtés municipaux interdisant la distribution d'imprimés dans l'espace public. Une tendance qui pourrait se confirmer avec les prochaines échéances nationales.

PRÉSIDENTIELLES : LES MAIRES CONFRONTÉS À LA QUÊTE DE PARRAINAGE DES CANDIDATS

Le premier tour de l'élection présidentielle de 2022 aura lieu le 10 avril prochain. Et les candidats sollicitent les maires pour obtenir leur parrainage.

Environnement

RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?

En mai, Gresse-en-Vercors (Isère, 386 habitants) a organisé un référendum sur l'installation d'enneigeurs. Résultat : 81 % de participation. Un moyen de revivifier la démocratie ? Pas si simple.

ÉLECTIONS : LE NAUFRAGE CIVIQUE

Le record historique d'abstention lors des scrutins départementaux et régionaux questionne la santé de la démocratie elle-même.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.

RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 2021 : LES RÈGLES D’ORGANISATION DU SCRUTIN

Les élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, se dérouleront selon des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire.

VERS L’EXTENSION DE LA PARITÉ À TOUTES LES COMMUNES

D'ici la fin de l'année, le scrutin de liste paritaire pourrait être généralisé aux communes de moins de 1 000 habitants.

MUNICIPALES 2020 : LES LEÇONS DES SCRUTINS ANNULÉS

Après les tribunaux administratifs, le Conseil d'État se prononce actuellement en appel sur les contentieux des municipales de l'an dernier.

GRANDES RÉGIONS : LE LIEN À LA COMMUNE EST-IL PRÉSERVÉ?

La réforme territoriale de 2015 a réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13. Mais, alors que la campagne des régionales bat son plein, qu'en est-il de la proximité de ces grandes régions avec leurs communes ?

VOTE PAR PROCURATION : BIENVENUE À LA TÉLÉPROCÉDURE

À l'occasion des scrutins de ce mois, la dématérialisation du vote par procuration marque les débuts de la modernisation du système électoral français.

VOTE PAR PROCURATION : LES NOUVELLES RÈGLES

Les règles applicables à l'établissement des procurations ont fait l'objet de plusieurs évolutions récentes. Tour d'horizon à l'approche des scrutins du mois de juin 2021.

VOTE PAR CORRESPONDANCE : FAUT-IL LE RÉINTRODUIRE ?

Abrogé en 1975 pour cause de fraudes, le vote par correspondance refait surface à la faveur du contexte sanitaire.

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