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Élections

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LISTES ÉLECTORALES : UNE GESTION RÉFORMÉE EN 2019

La loi du 1er août 2016 réforme en profondeur le droit électoral à compter du 1er janvier 2019. Un répertoire électoral unique est créé et c'est désormais le maire, seul, qui statue sur les demandes d'inscription.

DERNIER MANDAT : PRÉPARER LE PASSAGE DE RELAIS

Lorsqu'un maire effectue son dernier mandat, il est souvent souhaitable qu'il organise la suite et forme son successeur.

45 % DES ÉLUS NE VOUDRAIENT PAS SE RÉPRÉSENTER

Près d'un élu local sur deux envisage de mettre un terme à ses fonctions publiques. Les causes en sont multiples.

ÉLECTIONS : LE MACRONISME MUNICIPAL EXISTE-T-IL ?

La route des municipales est encore longue pour les « marcheurs ». Le mouvement du « président des métropoles » doit désormais conquérir le monde rural, là où bat le coeur du pays.

LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017

Le Conseil constitutionnel a achevé en février 2018 l'examen du contentieux des élections législatives de juin 2017. Retour sur les principaux enseignements.

L’UTILISATION DE FICHIERS À DES FINS DE COMMUNICATION POLITIQUE

La communication est d'autant plus efficace qu'elle est personnalisée et s'adresse au plus près des préoccupations des différentes catégories de destinataires. Mais tous les fichiers ne sont pas autorisés.

CAMPAGNE ÉLECTORALE ET AGENTS PUBLICS

Les élus ne peuvent pas mobiliser les agents municipaux au profit de leur campagne électorale. Mais ceux-ci ont le droit d'y participer bénévolement en dehors de leurs horaires de service.

Campagne électorale : Le contrôle des opérations de vote

2017 verra se tenir deux scrutins nationaux majeurs : les élections présidentielles suivies des élections législatives. L'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent au contrôle des opérations de vote.

Campagne électorale : Le dépouillement des bulletins de vote

2017 verra se tenir deux scrutins nationaux majeurs : les élections présidentielles suivies des élections législatives. L'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent au dépouillement des bulletins de vote.

Campagne électorale : l’interdiction d’utiliser des moyens publics

Les collectivités ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, notamment en faisant un usage propagandiste des moyens de communication.

Période électorale : les campagnes de promotion interdites

Dans le semestre qui précède une élection, les communes n'ont pas le droit d'organiser des campagnes de promotion publicitaire de leur gestion ou de leurs réalisations.

La constitution du bureau de vote

Après le rappel des règles qui concernent l'organisation matérielle du bureau de vote, retour sur celles qui en régissent la constitution.

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