Élections
UN BILAN DE MANDAT INSTITUTIONNEL OU POLITIQUE?
Alors que se profile le scrutin municipal, nombre de maires souhaitent présenter aux électeurs un bilan de leur mandat. Mais à quelle date faut-il le ...
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SCRUTIN DE LISTE : VERS SON EXTENSION AUX PETITES COMMUNES
Les femmes restent très minoritaires dans les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants. En cause, le mode de scrutin nominal. Les ...
Élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES : LA PEINE D’INÉGIBILITÉ EN DÉBAT
Alors que, dans un an, les électeurs seront invités à renouveler leurs instances municipales, la question des inéligibilités, qui peuvent frapper ...
Élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES : FAUT-IL RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX?
Le 9 octobre, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à réduire le nombre d'élus municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. Mais ...
Élections
ÉLECTIONS : COMMENT AFFRONTER LA PÉNURIE D’ASSESSEURS?
Face au manque de volontaires pour tenir les bureaux de vote, certaines municipalités prennent le risque d'embaucher des assesseurs, alors que la loi interdit ...
fiche juridique
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CAMPAGNE ÉLECTORALE : ANTICIPER SUR SON FINANCEMENT
Code électoral oblige, la campagne préélectorale du scrutin municipal débutera le 1er septembre 2025, mais certains candidats sont déjà en lice. ...
Élections
PLANNING PRÉÉLECTORAL : EN QUÊTE DU BON TIMING
Si la campagne des élections municipales de mars 2026 se concentrera vraisemblablement sur les derniers mois, à un an de l'échéance, il importe de gérer ...
Communication - Numérique
DÉMOCRATIE LOCALE : FAUT-IL CONSACRER UNE JOURNÉE CHAQUE ANNÉE À UNE CONSULTATION DES HABITANTS?
L'actuelle crise politique dans laquelle est plongé le pays invite à repenser le rapport entre gouvernants et gouvernés. L'organisation dans chaque mairie ...
Élections
RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX : LES MAIRES TOUJOURS RÉTICENTS
En attendant la Journée nationale de la consultation citoyenne annoncée par le Premier ministre, les élus locaux demeurent encore frileux à l'égard des ...
fiche juridique
Élections
ÉLECTIONS : LA COMPENSATION DU TRAVAIL DES AGENTS
L'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote amènent les agents à réaliser des travaux supplémentaires. Ils font l'objet d'une compensation ...
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