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Élections

LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Quand les élections s'achèvent, débute le scrutin « sur tapis vert ». Le contentieux électoral est particulièrement nourri en France : presque une commune de plus de 9 000 habitants sur quatre en 2014. La liste victorieuse a tout intérêt à s'y préparer.

DÉLIBÉRATION : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les 3 mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux membres du conseil municipal.

DÉLIBÉRATION : ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit entre le 20 et le 22 mars 2020 en cas d'élection acquise au 1 er tour, et entre le 27 et le 29 mars en cas de 2 nd tour. Il est procédé à l'élection du maire et des adjoints. La séance se clôt par la lecture de la Charte de ...

DISCOURS : MESSAGE DU NOUVEAU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Il est d'usage que le nouveau maire, élu lors de la séance d'installation du conseil municipal, s'adresse à ses collègues. L'occasion de remercier les électeurs et de rappeler certains engagements pour la mandature.

MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL

Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de s'y préparer.

INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL

Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour l'élection du président de l'intercommunalité.

ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?

Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints supplémentaires.

METTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIRE

Être tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre impérativement !

DÉBUT DE MANDAT : LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE

Une fois les bulletins dépouillés et l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider les premiers pas de la mandature, sont présentées ici les règles propres à l'installation des nouvelles équipes.

SECRÉTAIRE DE MAIRIE : RÉUSSIR LA PRISE DE CONTACT

Le, ou plus souvent, la secrétaire de mairie est la personne clé pour garantir la nécessaire continuité administrative entre deux équipes municipales. Pour savoir comment l'aborder, il est vital de bien prendre la mesure de son rôle.

NOUVEAU MANDAT : QUELLES MESURES SYMBOLIQUES ?

Baisse des indemnités, changement de logo, arrêtés de principe... les mesures symboliques de début de mandat ne manquent pas. Elles donnent un avant-goût des nouvelles orientations municipales. Mais toutes ne sont pas pertinentes.

MUNICIPALES 2020 : PROSCRIRE LES ARGUMENTS TARDIFS

Pendant les derniers jours de la campagne, il est interdit de diffuser des « éléments nouveaux de polémique » ne laissant pas le temps aux candidats adverses d'y répondre.

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