Élections
Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » doit déclarer un mandataire aux termes des articles L. 52-8 et L. 52-6 du Code électoral, au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une personne physique ou une ...
