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Élections

LE GUIDE DU CANDIDAT Bien préparer son élection

Il est important de connaître les modalités de dépôt de candidature, les règles de validité des suffrages exprimés et les moyens mis à disposition pour mener à bien une campagne électorale.

Communiquer en période électorale : les trois derniers mois

Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1 mars 2013 pour les municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d’un candidat. Depuis le 1 septembre 2013, il exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ...

Déclaration d’une association de financement électorale

L’association de financement électorale est distincte d’un parti ou groupement politique. Son objet est spécifique, son existence limitée, et elle agit exclusivement au nom et pour le compte du candidat bénéficiant de son appui.

Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » doit déclarer un mandataire aux termes des articles L. 52-8 et L. 52-6 du Code électoral, au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une personne physique ou une ...

La révision des listes électorales

Tous les ans, la liste électorale est modifiée en tenant compte des changements survenus depuis le précédent exercice.

Photothèque municipale : cession de clichés en période électorale

Ce modèle de délibération est proposé pour la cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales de mars 2014. Notons qu’elle peut être prise pour des périodes plus longues, voire inclure deux ou trois élections. Il importera de la porter à ...

Les élections régionales

Les élections régionales se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010. Présentation de ces scrutins.

Les listes électorales

Dressées dans chaque bureau de vote, la liste électorale est tenue par le maire en tant qu'agent de l'Etat. Présentation du cadre juridique applicable.

Les règles du scrutin européen

Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions de ressortissants de l'Union européenne éliront leurs 736 députés. Présentation des règles à connaître en ce domaine.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une structure incontournable à connaître à l'approche des prochaines échéances électorales.

Bureaux de vote et scrutin

2 023 cantons sont concernés par le renouvellement cantonal des 20 et 27 mars 2011. L’occasion de rappeler les règles d’organisation matérielle du bureau de vote.

La campagne présidentielle

A quelques mois de la prochaine élection présidentielle, présentation des principales règles régissant la campagne électorale.

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