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Élections

MUNICIPALES 2020 : FAIRE CAMPAGNE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les réseaux sociaux sont devenus incontournables. Mais, pour en profiter pleinement en campagne, les candidats doivent éviter une série d'écueils.

MUNICIPALES 2020 : LES CANDIDATS PERDENT LEURS ÉTIQUETTES

Les maires n'hésitent pas à gommer, au moins le temps de l'élection, leurs appartenances partisanes. Et le ministre de l'Intérieur a annoncé la probable suppression du nuançage politique pour les petites communes.

Municipales 2020 : comment gagner la bataille des procurations ?

Souvent négligé, à tort, le vote par procuration peut s'avérer stratégique. Rappel du cadre juridique et conseils pratiques à l'attention des candidats.

MUNICIPALES : DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE FINANCIER (PERSONNE PHYSIQUE)

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les candidats doivent obligatoirement déclarer en préfecture, par courrier simple, un mandataire financier. Lui seul est autorisé à percevoir sur son compte bancaire les recettes et à engager les dépenses au cours de la campagne.

ÉLECTIONS : ATTESTATION DE PRÊT D’UNE SALLE MUNICIPALE AUX CANDIDATS

Les communes (et les EPCI) peuvent mettre à la disposition des candidats aux élections les locaux leur appartenant (articles L. 2144-3 et L. 5211-3 du CGCT).

EMPRUNTER POUR FINANCER SA CAMPAGNE

Les candidats peuvent contracter des prêts pour financer leurs dépenses de campagne. Y compris, et pour la première fois lors d'une élection municipale, auprès de personnes physiques.

LA MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS

En période de campagne électorale, les candidats et partis politiques sollicitent des communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions publiques. Des règles encadrent l'accord ou le refus de prêt.

LES DROITS DES ÉLUS EN FIN DE MANDAT

L'élu local qui quitte son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion professionnelle.

MUNICIPALES : ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITÉ D’UN AGENT POUR EXERCER UN MANDAT D’ÉLU LOCAL

Les agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet ou partiel) ne sont pas éligibles au conseil municipal de la commune qui les emploie (article L.231 du Code électoral) (*) et les agents ...

MUNICIPALES 2020 : LES AGENTS DE LA COMMUNE PEUVENT-ILS PRENDRE PARTI ?

L'expression politique des agents publics doit articuler leur droit de citoyen avec leurs obligations déontologiques.

MUNICIPALES 2020 : POURQUOI ET COMMENT RÉUSSIR LA PARITÉ ?

Garantir une égale représentativité des femmes et des hommes reste un défi difficile à relever. Voici donc quelques repères pour mieux appréhender la parité, dès la constitution des listes municipales.

MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT

Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.

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