fiche juridique
Vie des assemblées
LE MAIRE ET LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE
Le conseil municipal est le lieu privilégié de la confrontation entre élus. Pour garantir à la fois le droit d'expression et l'exigence de sérénité des débats,...
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Élu local
Élections
COMMUNES SANS CANDIDAT : DES ÉLECTIONS MUNICIPALES À RETARDEMENT
Chaque élection municipale voit sa cohorte de communes sans candidat. Désintérêt de la politique, difficulté de la fonction ? Le mode de scrutin est rapidement...
modèles d'actes
Élu local
DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX : DÉLIBÉRATION FIXANT LES ORIENTATIONS ET DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION
Chaque conseiller municipal (et intercommunal) bénéficie d'un droit à la formation (art. L. 2123-12 du CGCT) que la collectivité est tenue d'organiser et de fin...
Élu local
MAIRES : QUELS SONT LES SIGNES DISTINCTIFS DE LA FONCTION?
Le maire peut être distingué grâce à trois signes extérieurs, mais dans quel cas a-t-il le droit de les utiliser ? Quand sont-ils obligatoires ? Qui doit les ac...
modèles d'actes
Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'adoption d'un règlement intérieur est obligatoire dans chaque commune de 1 000 habitants ou plus (art. L. 2121-8 du CGCT). Rien n'interdit aux autres c...
Élu local
FACULTÉ DE DROIT DE METZ : UNE OFFRE DE FORMATION RECONNUE POUR LES ÉLUS, LES CADRES TERRITORIAUX ET LA PRÉPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Composante de l'Université de Lorraine, la faculté de droit, économie et administration de Metz développe une offre de formation ancrée dans les réalités de l'a...
Élu local
RENOUVELLEMENT MUNICIPAL : QUEL EST LE PROFIL DES NOUVEAUX MAIRES?
Si, pour leur grande majorité, les maires sortants ont été reconduits dans leurs fonctions, les nouveaux arrivants contribuent-ils à faire évoluer la soci...
fiche juridique
Élu local
LE DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
Chaque élu bénéficie d'un droit à la formation que la collectivité est tenue d'organiser et de financer. Pour cela, le conseil municipal doit délibérer dans les...
Élu local
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL : QUEL SORT RESERVER AUX ÉLUS D’OPPOSITION?
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur du conseil devra être adopté d'ici fin septembre. Mais sera-t-il réellement mis au service...
fiche juridique
Élu local
CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Pour combiner l'exercice de leurs fonctions électives et de leur métier, les élus bénéficient de facilités d'absences, d'aides financières et de garanties profe...
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