S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Élu local

CONGRÈS DES MAIRES : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT

Le premier Congrès des maires en présentiel du mandat municipal 2020-2026 se tiendra à Paris du 16 au 18 novembre 2021.

FRAIS DE REPRÉSENTATION : LES MAIRES EN (AB)USENT-ILS?

Pris au piège d'une définition floue, les frais de représentation alimentent dérives et suspicions. Résultat, ils sont assez peu utilisés.

Intercommunalité - Mutualisation

MAIRE ET VICE-PRÉSIDENT : COMMENT CONCILIER LES DEUX MANDATS?

Près de 10 000 maires sont membres de leur exécutif intercommunal.

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS

Les élus locaux ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Ces remboursements sont subordonnés à la prise d'une délibération en fixant les modalités.

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS

Les élus ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Un régime modifié par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

ÉLUS LOCAUX : DES FORMATIONS DIPLÔMANTES

Des élus locaux peuvent désormais se saisir de leur droit à la formation pour obtenir un diplôme universitaire.

CADRE LÉGAL : QUELS ORGANISMES CHOISIR?

Le Conseil national de la formation des élus locaux voit ses pouvoirs renforcés avec l'élaboration d'un répertoire national des formations qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

DÉBUT DE MANDAT : FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES ÉLUS EN CHARGE DE DÉLÉGATION

Pour la première fois dans toutes les communes, les élus chargés d'une délégation ont l'obligation de suivre une formation lors de leur première année de mandat.

NOUVELLE ORDONNANCE : VA-T-ELLE FAVORISER L’ACCÈS À LA FORMATION?

Le gouvernement a légiféré par ordonnance afin d'assurer la pérennité financière du droit individuel à la formation. Reste à savoir si les élus recourront davantage à la formation à l'avenir.

DIAGNOSTIC : LES DÉFICIENCES DU SYSTÈME DE FORMATION

Une minorité d'élus formés, des tarifs hétérogènes, un marché capté par un nombre réduit d'organismes, quelques dérives notoires… la réforme s'imposait.

ÉLUS LOCAUX : UNE RÉFORME DE LA FORMATION

Une ordonnance vient réformer la formation des élus locaux afin d'en garantir un accès effectif pour tous et des contenus de meilleure qualité.

ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS

Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus.

page 1 sur 11

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations