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Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'adoption d'un règlement intérieur est obligatoire dans chaque commune de 1 000 habitants ou plus (art. L. 2121-8 du CGCT). Rien n'interdit aux autres c...
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Élu local
fiche juridique
Élu local
LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités q...
Élu local
INDEMNITES DE FONCTION : FRAPPER AU PORTEFEUILLE DES ÉLUS ABSENTS
Le conseil municipal peut décider de moduler les indemnités de ses élus en fonction de leur assiduité. Une mesure de gouvernance et de transparence encore peu a...
Élu local
DÉBUT DE MANDAT : 12 ERREURS À NE PAS COMMETTRE
Les équipes municipales qui viennent d'accéder aux fonctions sont souvent pressées d'apposer leur marque sur l'institution communale. Attention toutefois à évi...
Élu local
NOUVELLE ÉQUIPE : GÉRER LE CONTACT AVEC LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE
Le duo maire et cadres dirigeants doit rapidement trouver un mode de fonctionnement optimal. La prise de contact initiale s'avère aussi fondamentale que...
fiche juridique
Élu local
CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Pour combiner l'exercice de leurs fonctions électives et de leur métier, les élus bénéficient de facilités d'absences, d'aides financières et de garanties profe...
fiche juridique
Élu local
LES DROITS DES ÉLUS EN FIN DE MANDAT
L'élu local qui perd son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion dans la vie professionnelle.
Élu local
DIRECTION DES SERVICES : RENOUVELER LA CONFIANCE OU S’EN SÉPARER?
À l'issue des élections municipales, certains maires voudront se séparer de leur directeur général des services (DGS), voire de leur secrétaire général de mairi...
fiche juridique
Élu local
STATUT DE L’ÉLU LOCAL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
La loi « portant création d'un statut de l'élu local » a été promulguée le 23 décembre 2025. Revue des principales mesures.
Élu local
PRIME AUX MAIRES : LÉGITIME RECONNAISSANCE OU AUMÔNE HUMILIANTE?
Le gouvernement va verser une indemnité de 500 euros à tous les maires au titre des missions remplies en tant qu'agents de l'État. Une reconnaissance sy...
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