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Élu local

CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Nombreux sont les nouveaux élus qui réalisent combien l'exercice d'un mandat nécessite de disponibilité. Des facilités d'absence et des garanties, récemment renforcées, facilitent l'exercice combiné de fonctions électives et d'un métier.

RÉOUVERTURE DES ÉCOLES : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES

Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la question de leur responsabilité pénale se pose. Si le risque de son engagement est faible, il existe.

Sécurité Police Justice

VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?

La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à toutes les communes de souscrire un contrat d'assurance.

Action sociale/Santé publique

SÉCURITÉ ET RETRAITE : QUELLE COUVERTURE SOCIALE POUR LES ÉLUS ?

À partir d'un certain montant, les indemnités de fonction impliquent de cotiser à la sécurité sociale pour disposer de prestations. Côté retraite, trois niveaux se superposent.

Sécurité Police Justice

DOMMAGES AU PUBLIC : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU MAIRE

La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. Il est en tous cas vivement conseillé de souscrire une assurance dès le début du mandat.

Action sociale/Santé publique

DÉCONFINEMENT : LES AUTORITÉS LOCALES AU CŒUR DU DISPOSITIF

Le plan de déconfinement qui débute le 11 mai repose en grande partie sur les maires, invités à adapter localement ses principes généraux.

ÉLU LOCALE : MAIRE DE PÈRE EN FILS (OU FILLE)

À l'issue du scrutin municipal, dans certaines communes, l'écharpe de maire va rester en famille. Il existe même des lignées qui comptent plusieurs siècles.

STATUT DE L’ÉLU : VERS UNE RECONVERSION PROFESSIONNELLE FACILITÉE ?

De nouveaux dispositifs de soutien à la reconversion professionnelle des élus pourraient voir le jour.

MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL

Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de s'y préparer.

INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL

Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour l'élection du président de l'intercommunalité.

ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?

Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints supplémentaires.

Le maire du mois

La parole à… Michel Maya Maire de Tramayes (Saône-et-Loire, 1 056 habitants)

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