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Élu local

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS

Les élus locaux ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Ces remboursements sont subordonnés à la prise d'une délibération en fixant les modalités.

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS

Les élus ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Un régime modifié par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

ÉLUS LOCAUX : DES FORMATIONS DIPLÔMANTES

Des élus locaux peuvent désormais se saisir de leur droit à la formation pour obtenir un diplôme universitaire.

CADRE LÉGAL : QUELS ORGANISMES CHOISIR?

Le Conseil national de la formation des élus locaux voit ses pouvoirs renforcés avec l'élaboration d'un répertoire national des formations qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

DÉBUT DE MANDAT : FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES ÉLUS EN CHARGE DE DÉLÉGATION

Pour la première fois dans toutes les communes, les élus chargés d'une délégation ont l'obligation de suivre une formation lors de leur première année de mandat.

NOUVELLE ORDONNANCE : VA-T-ELLE FAVORISER L’ACCÈS À LA FORMATION?

Le gouvernement a légiféré par ordonnance afin d'assurer la pérennité financière du droit individuel à la formation. Reste à savoir si les élus recourront davantage à la formation à l'avenir.

DIAGNOSTIC : LES DÉFICIENCES DU SYSTÈME DE FORMATION

Une minorité d'élus formés, des tarifs hétérogènes, un marché capté par un nombre réduit d'organismes, quelques dérives notoires… la réforme s'imposait.

ÉLUS LOCAUX : UNE RÉFORME DE LA FORMATION

Une ordonnance vient réformer la formation des élus locaux afin d'en garantir un accès effectif pour tous et des contenus de meilleure qualité.

ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS

Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus.

DISCOURS : DÉCÈS D’UN ANCIEN MAIRE DE LA COMMUNE

Un maire peut avoir à prononcer un discours à l'occasion d'un hommage rendu à un ancien maire de la commune suite à son décès. Il s'agit pour lui de rappeler l'attachement que l'édile avait pour la commune et ses habitants.

LE MAIRE, DIRECTEUR DE PUBLICATION : RÔLE ET RESPONSABILITÉS

Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés.

Urbanisme - Habitat - Logement

AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU

Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer du processus d'instruction et de décision.

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