fiche juridique
Élu local
LE DÉLIT DE CONCUSSION
Réprimant un manquement au devoir de probité, le délit de concussion est relativement peu connu. Il n'en est pas moins dangereux, car il trouve à ...
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Élu local
Élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES : FAUT-IL RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX?
Le 9 octobre, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à réduire le nombre d'élus municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. Mais ...
Élu local
SANTÉ MENTALE : LES MAIRES SONT-ILS GUETTÉS PAR LE BURN-OUT?
Alors que le Premier ministre a décrété la santé mentale grande cause nationale 2025, une enquête révèle que plus d'un tiers des maires font face à un ...
Élu local
CONGRÈS DES MAIRES : LES COLLECTIVITÉS LOCALES À LA CROISÉE DES CHEMINS
La préparation du 106e congrès des maires s'effectue dans un climat de grande incertitude. Dans l'attente des nouvelles orientations gouvernementales à ...
Élu local
POURSUITES PÉNALES : LE «TOUS POURRIS» DÉMENTI PAR LES CHIFFRES
Selon un récent sondage, 41 % des Français estiment que les maires sont corrompus (1). Pourtant le dernier rapport de l'observatoire SMACL sur le risque ...
Élu local
FIN DE MANDAT : COMMENT FACILITER LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE?
La question de la délicate reconversion professionnelle se posera en 2026 pour certains maires qui ont abandonné toute activité pour exercer leurs ...
fiche juridique
Élu local
VIE PRIVÉE DES ÉLUS : PROTECTION ET DOCUMENTS COMMUNICABLES
Si la protection de la vie privée des élus est reconnue, la capacité des citoyens de contrôler l'action de leurs représentants l'est également. Certains ...
Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : PEUT-ON SANCTIONNER LES ÉLUS ABSENTS?
On dénonce fréquemment l'absentéisme des agents territoriaux. Mais celui des conseillers municipaux n'est pas en reste, alors que la fonction élective ...
modèles d'actes
Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUIN 2024)
Tout conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenu de se doter d'un règlement ...
Intercommunalité - Mutualisation
CONFÉRENCE DES MAIRES : AVANCÉE POSITIVE OU RÉGRESSION DÉMOCRATIQUE?
Les conférences des maires sont entrées dans les moeurs des intercommunalités. Au risque, parfois, de faire prévaloir la juxtaposition des clochers sur la ...
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