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Élu local

ÉLUS LOCAUX : UNE RÉFORME DE LA FORMATION

Une ordonnance vient réformer la formation des élus locaux afin d'en garantir un accès effectif pour tous et des contenus de meilleure qualité.

ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS

Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus.

LE MAIRE, DIRECTEUR DE PUBLICATION : RÔLE ET RESPONSABILITÉS

Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés.

Urbanisme - Habitat - Logement

AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU

Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer du processus d'instruction et de décision.

DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU

POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent alors se retirer totalement du processus de décision.

FRAIS DE GARDE : LES ÉLUS PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS

Un décret fixe les conditions permettant aux communes de taille modeste de bénéficier d'une compensation pour les frais engagés pas leurs élus en matière de garde d'enfants ou d'assistance à un proche.

LA SUPPLÉANCE DU MAIRE

En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon fonctionnement de l'administration sans pour autant abuser de son pouvoir.

L’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGE

Alors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.

Fonction publique territoriale

MANAGEMENT : UNE CHARTE DES VALEURS ÉLUS - AGENTS

Un changement de municipalité peut suffire à tendre les relations entre élus et agents. Pour y remédier, certaines communes rédigent une charte pour fixer des règles.

Quelles assurances souscrire ?

L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS

Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription d'un contrat d'assurance personnelle n'est pas obligatoire, elle reste conseillée.

CONTENTIEUX ÉLECTORAUX : UNE ÉPÉE DE DAMOCLES QUI PÈSE SUR LES MAIRES

Chaque élection municipale amène son cortège de protestations électorales. Cette année, le coronavirus en a grossi les rangs et occasionne des batailles supplémentaires pour les nouveaux élus.

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