fiche juridique
Élu local
Les vœux et les blâmes du conseil municipal
Le conseil municipal peut émettre des voeux sur tout objet d'intérêt local, y compris de nature politique. Il peut également désavouer le maire ou marquer son d...
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Élu local
Élu local
Formations de début de mandat : le parcours du combattant?
Malgré de nouvelles dispositions légales, la formation des élus municipaux reste le parent pauvre de l'action publique locale. Comment lever les freins qui ha...
Élu local
MAIRES BATTUS : VONT-ILS SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL?
Chaque maire sortant mis en échec par les urnes se pose la même question : faut-il siéger au conseil municipal ? Des plus combatifs aux plus résignés, tous les...
Élu local
FACULTÉ DE DROIT DE METZ : UNE OFFRE DE FORMATION RECONNUE POUR LES ÉLUS, LES CADRES TERRITORIAUX ET LA PRÉPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Composante de l'Université de Lorraine, la faculté de droit, économie et administration de Metz développe une offre de formation ancrée dans les réalités de l'a...
Élu local
RENOUVELLEMENT MUNICIPAL : QUEL EST LE PROFIL DES NOUVEAUX MAIRES?
Si, pour leur grande majorité, les maires sortants ont été reconduits dans leurs fonctions, les nouveaux arrivants contribuent-ils à faire évoluer la soci...
Intercommunalité - Mutualisation
Intercommunalités : où sont les présidentes?
L'obligation d'un scrutin de liste paritaire appliqué à toutes les communes a mécaniquement permis à davantage de femmes de siéger dans les conseils comm...
Élu local
Déontologie : une application d’autodiagnostic éthique
Et si chaque élu prenait cinq minutes avant un conseil municipal pour se prémunir d'un risque de conflit d'intérêts.
fiche juridique
Vie des assemblées
LE MAIRE ET LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE
Le conseil municipal est le lieu privilégié de la confrontation entre élus. Pour garantir à la fois le droit d'expression et l'exigence de sérénité des débats,...
Élections
COMMUNES SANS CANDIDAT : DES ÉLECTIONS MUNICIPALES À RETARDEMENT
Chaque élection municipale voit sa cohorte de communes sans candidat. Désintérêt de la politique, difficulté de la fonction ? Le mode de scrutin est rapidement...
modèles d'actes
Élu local
DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX : DÉLIBÉRATION FIXANT LES ORIENTATIONS ET DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION
Chaque conseiller municipal (et intercommunal) bénéficie d'un droit à la formation (art. L. 2123-12 du CGCT) que la collectivité est tenue d'organiser et de fin...
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