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Élu local

Les conflits d’intérêts des élus locaux

La nouvelle notion de « conflit d'intérêts » commence progressivement à être cernée et invite les élus locaux à faire preuve d'un certain discernement. (paru dans le Journal des Maires d'avril 2016)

Cadeaux d’entreprises : que peut-on accepter ?

À l'occasion des fêtes de fin d'année, certains élus et agents se verront offrir par un fournisseur une boîte de chocolats, une bouteille de champagne, une invitation au restaurant ou mieux encore… Cette pratique n'est pourtant pas sans risque.

Administration Territoire Population

ADMINISTRATION - Fiche Technique - Le faux en écriture publique

Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son auteur est un élu. (paru dans le Journal des Maires de juin 2015)

Fonction publique territoriale

JUSTICE - Fiche Technique - Conflit d’intérêts : l’obligation de déport

En application de la loi sur la transparence de la vie publique, les élus et les agents ont une obligation de déport/d'abstention lorsqu'ils se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêts. (paru dans le Journal des Maires de juin 2015)

Fonction publique territoriale

MODÈLE DE DOCUMENT - Modèle de document - Prévention des conflits d’intérêts

Les élus et les agents ont une obligation de déport lorsqu'ils se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêts. Les arrêtés de délégation de signature doivent être complétés en ce sens, de même que le règlement intérieur de l'assemblée délibérante. (paru dans le ...

ELUS LOCAUX/PERSONNEL : Fiche Technique - Les avantages en nature

Logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur…, la loi définit strictement les conditions dans lesquelles des avantages en nature peuvent être alloués aux agents et aux élus locaux. Charge aux assemblées délibérantes d'en prévoir les conditions d'usage. (paru dans le Journal des ...

ELUS LOCAUX : Fiche technique - Injure et diffamation : comment s’en défendre ?

Il arrive que dans la vivacité du débat local des propos particulièrement vifs ou offensants soient échangés entre adversaires. Face à de telles mises en cause, les moyens de défense sont nombreux, d'autant que le juge accorde une large tolérance aux propos tenus dans le cadre du débat ...

Sécurité Police Justice

JUSTICE : Modèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justice

La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et notamment dans ses actions en justice. Dans le cas où les intérêts personnels du maire se trouveraient en contradiction avec ceux de la ...

Le délit de concussion

Le délit de concussion entre dans la catégorie des délits réprimant les «manquements au devoir de probité». Mal identifié des élus, il est d'autant plus redoutable que le juge en donne une interprétation large.

La déclaration de patrimoine et d’intérêts

Elément central de la loi sur la transparence de la vie publique, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts, et une autre de patrimoine, est officiellement entrée en vigueur le 28 décembre 2013. Le texte précise en premier lieu le calendrier de dépôt des déclarations des 9 000 personnes concernées par cette nouvelle obligation.

Les pouvoirs du suppléant du maire

En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou pris dans l’ordre du tableau.

Les nouvelles obligations des élus

Les élus locaux sont assujettis à de nouvelles obligations concernant la transparence du patrimoine et la prévention des confits d’intérêts.

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