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Élu local

Administration Territoire Population

JUSTICE : Modèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justice

La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et notamment dans ses actions en justice. Dans le cas où les intérêts personnels du maire se trouveraient en contradiction avec ceux de la ...

Élu local

Le délit de concussion

Le délit de concussion entre dans la catégorie des délits réprimant les «manquements au devoir de probité». Mal identifié des élus, il est d'autant plus redoutable que le juge en donne une interprétation large.

Élu local

La déclaration de patrimoine et d’intérêts

Elément central de la loi sur la transparence de la vie publique, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts, et une autre de patrimoine, est officiellement entrée en vigueur le 28 décembre 2013. Le texte précise en premier lieu le calendrier de dépôt des déclarations des 9 000 personnes concernées par cette nouvelle obligation.

Élu local

Les pouvoirs du suppléant du maire

En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou pris dans l’ordre du tableau.

Élu local

Les nouvelles obligations des élus

Les élus locaux sont assujettis à de nouvelles obligations concernant la transparence du patrimoine et la prévention des confits d’intérêts.

Élu local

Les remboursements de frais

Outre leur indemnité de fonction, les élus locaux peuvent prétendre au remboursement de certaines dépenses engagées dans le cadre de leur mandat.

Élu local

Le droit à la formation des élu(e)s

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que "les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions". Comment s'exerce ce droit en pratique ?

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