Élu local
MAIRE : UNE FONCTION OU UN MÉTIER?
La reconnaissance statutaire à accorder au maire questionne. Faut-il s'engager dans la voie de la professionnalisation ?
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Élu local
fiche juridique
Élu local
LE RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT
La délégation confiée à un adjoint est un acte de confiance personnelle, technique et politique. Lorsque cette relation est compromise, le maire peut ...
Élu local
FORMATION : UNE RÉFORME TROP COMPLEXE?
Face aux abus d'organismes peu scrupuleux, mais aussi à la faible mobilisation de leurs droits par les élus, une réforme de la formation visant à en ...
Élu local
CONCOURS : PEUT-ON ÊTRE MISS ET ÉLUE LOCALE?
C'est une autre façon de mettre en avant leur territoire : après avoir remporté un concours de miss, elles utilisent leur notoriété en s'engageant en ...
modèles d'actes
Élu local
OBLIGATION DE DÉPORT EN CAS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS : ARRÊTÉ DE DÉPORT ET MENTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tout élu placé dans une situation de conflit d'intérêts doit se déporter, c'est-à-dire s'interdire de participer à la décision (arrêté de déport et ...
modèles d'actes
Élu local
DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS AU RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT
Le maire peut, à tout moment, retirer les délégations qu'il a consenties à un adjoint. Sa décision n'a pas à être motivée, ni précédée d'une ...
Élu local
RETRAITE : CE QUI CHANGE POUR LES ÉLUS
La loi de réforme des retraites d'avril dernier a également modifié les règles pour les élus locaux.
Élu local
PROTECTION FONCTIONNELLE : CE QUI DEVRAIT CHANGER POUR LES ÉLUS
Face à l'augmentation des violences faites aux maires, l'État projette de hausser d'un cran la protection fonctionnelle des élus locaux et de leurs ...
Élu local
RISQUE PÉNAL : DOIT-ON ACCEPTER LES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE?
À moins d'être dérisoires, les cadeaux exposent les élus et les agents à un risque pénal. La politesse doit donc s'accompagner d'une bonne dose de ...
fiche juridique
Élu local
LE CONFLIT D’INTÉRÊTS PUBLICS : CE QUE CHANGE LA LOI 3DS
La loi 3DS du 21 février 2022 procède à la neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts au sein des organismes extérieurs privés comme ...
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