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Élu local

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CES MAIRES QUI EMPLOIENT DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Avec l'affaire Fillon, de nombreux élus locaux se questionnent sur l'emploi d'un membre de leur famille. Au minimum, des précautions s'imposent.

Manifestation Commémoration

DOSSIER : PROTOCOLE ET CÉRÉMONIES ENTRE TRADITION ET SOUPLESSE

Au XXIe siècle, les règles protocolaires peuvent paraître largement surannées à de nombreux élus. Mais, dans le même temps, il n'est pas rare que le sous-préfet ou le conseiller départemental reparte froissé d'une cérémonie parce que l'ordre des préséances n'a pas été respecté. ...

RÉFORME TERRITORIALE : QUE FAIRE DES ANCIENS ÉLUS ?

Les fusions d'intercommunalités entraînent un bouleversement du paysage. Que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en maîtrisant les indemnités ?

Vie des assemblées

Les tribunes des élus de l’opposition

Les élus qui n'appartiennent pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression au sein des supports de la collectivité. La jurisprudence a progressivement précisé les modalités d'application de ce principe.

Le droit individuel à la formation (DIF) des élus

Tous les élus bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, d'un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an. Deux décrets du 29 juin 2016 en précisent les modalités de mise en oeuvre.

Les conflits d’intérêts des élus locaux

La nouvelle notion de « conflit d'intérêts » commence progressivement à être cernée et invite les élus locaux à faire preuve d'un certain discernement. (paru dans le Journal des Maires d'avril 2016)

Cadeaux d’entreprises - que peut-on accepter ?

À l'occasion des fêtes de fin d'année, certains élus et agents se verront offrir par un fournisseur une boîte de chocolats, une bouteille de champagne, une invitation au restaurant ou mieux encore… Cette pratique n'est pourtant pas sans risque.

Administration Territoire Population

ADMINISTRATION - Fiche Technique - Le faux en écriture publique

Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son auteur est un élu. (paru dans le Journal des Maires de juin 2015)

Fonction publique territoriale

JUSTICE - Fiche Technique - Conflit d’intérêts : l’obligation de déport

En application de la loi sur la transparence de la vie publique, les élus et les agents ont une obligation de déport/d'abstention lorsqu'ils se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêts. (paru dans le Journal des Maires de juin 2015)

Fonction publique territoriale

MODÈLE DE DOCUMENT - Modèle de document - Prévention des conflits d’intérêts

Les élus et les agents ont une obligation de déport lorsqu'ils se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêts. Les arrêtés de délégation de signature doivent être complétés en ce sens, de même que le règlement intérieur de l'assemblée délibérante. (paru dans le ...

ELUS LOCAUX/PERSONNEL : Fiche Technique - Les avantages en nature

Logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur…, la loi définit strictement les conditions dans lesquelles des avantages en nature peuvent être alloués aux agents et aux élus locaux. Charge aux assemblées délibérantes d'en prévoir les conditions d'usage. (paru dans le Journal des ...

ELUS LOCAUX : Fiche technique - Injure et diffamation : comment s’en défendre ?

Il arrive que dans la vivacité du débat local des propos particulièrement vifs ou offensants soient échangés entre adversaires. Face à de telles mises en cause, les moyens de défense sont nombreux, d'autant que le juge accorde une large tolérance aux propos tenus dans le cadre du débat ...

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