S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

Panier 0

Élu local

modèles d'actes

Élu local

OBLIGATION DE DÉPORT EN CAS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS : ARRÊTÉ DE DÉPORT ET MENTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Tout élu placé dans une situation de conflit d'intérêts doit se déporter, c'est-à-dire s'interdire de participer à la décision (arrêté de déport et ...

Élu local

INDEMNITÉS : FAUT-IL AUGMENTER LES MAIRES?

Avant leur congrès national, les maires espèrent une revalorisation de leurs indemnités. Promis par l'État, ce coup de pouce devra surtout éviter une ...

Élu local

OPPOSITION MUNICIPALE : LE MÉCONTENTEMENT

Les résultats d'une enquête de l'Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO) montrent une relation très dégradée avec les maires. Sans nier ...

Élu local

MAIRES DÉMISSIONNAIRES : LES RAISONS DE L’HÉMORRAGIE

Les démissions des maires se poursuivent et posent la question des difficultés auxquelles ils sont quotidiennement confrontés dans l'exercice de leur ...

Élu local

PROTOCOLE : LA MAIRIE ENTRE SYMBOLE RÉPUBLICAIN ET NEUTRALITÉ POLITIQUE

Les drapeaux français et européen, présents devant la plupart des mairies, pourraient bientôt flotter à chaque fronton. Une proposition de loi vise à les ...

fiche juridique

Élu local

LE CONFLIT D’INTÉRÊTS PUBLICS : CE QUE CHANGE LA LOI 3DS

La loi 3DS du 21 février 2022 procède à la neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts au sein des organismes extérieurs privés comme ...

Communication - Numérique

CULTURE ET COMMUNICATION : LES COMMUNES DANS LA LITTÉRATURE

Un nombre incalculable de communes ont une deuxième vie sous la plume des écrivains. Leurs romans peuvent alors braquer les projecteurs sur de discrets ...

Élu local

VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS : UNE INDISPENSABLE RÉPONSE PÉNALE

Face à la montée des violences, les maires n'ont d'autre choix que d'espérer une détente du contexte social et un durcissement de la réponse pénale.

Élu local

CONGRÈS DES MAIRES : UNE OPPORTUNITÉ POUR RÉSEAUTER?

Véritable lieu d'échanges, le Congrès des maires de France représente une occasion de multiplier les contacts.

Élu local

STATUT DE L’ÉLU : LES ÉLUS PERÇOIVENT-ILS LES COMPENSATIONS DE FRAIS AUXQUELLES ILS PEUVENT PRÉTENDRE?

Les compensations de frais de garde ou de souscription d'assurance pour protection fonctionnelle des élus sont désormais versées automatiquement aux ...

page 4 sur 20

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Élu local

OBTENIR UNE AUTORISATION