Élu local
DÉBUT DE MANDAT : 12 ERREURS À NE PAS COMMETTRE
Les équipes municipales qui viennent d'accéder aux fonctions sont souvent pressées d'apposer leur marque sur l'institution communale. Attention toutefois à évi...
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fiche juridique
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STATUT DE L’ÉLU LOCAL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
La loi « portant création d'un statut de l'élu local » a été promulguée le 23 décembre 2025. Revue des principales mesures.
Élu local
PRIME AUX MAIRES : LÉGITIME RECONNAISSANCE OU AUMÔNE HUMILIANTE?
Le gouvernement va verser une indemnité de 500 euros à tous les maires au titre des missions remplies en tant qu'agents de l'État. Une reconnaissance sy...
Élu local
INDEMNITÉS DES ÉLUS : QUELLES MARGES DE MANŒUVRE?
La récente loi sur le statut de l'élu local a revalorisé les indemnités de fonction des élus des communes jusqu'à 20 000 habitants. Une reconnaissance qui va au...
Élections
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : LA DÉLICATE COMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ
Après avoir formé une équipe aussi compétente et variée que possible, le nouveau maire doit encore désigner ses adjoints et conseillers délégués. Un exercice do...
modèles d'actes
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DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux membres du...
Élu local
NOUVELLE ÉQUIPE : GÉRER LE CONTACT AVEC LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE
Le duo maire et cadres dirigeants doit rapidement trouver un mode de fonctionnement optimal. La prise de contact initiale s'avère aussi fondamentale que...
Élu local
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES MAIRES : COMMENT NÉGOCIER DES DISPONIBILITÉS AVEC SON EMPLOYEUR?
Si la loi sur le statut de l'élu local améliore quelques points pour mieux concilier activité professionnelle et mandat, les bonnes relations avec son em...
Élu local
DÉONTOLOGIE : LA NOUVELLE CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
La charte de l'élu local est lue lors de la première séance du conseil municipal. Un document utile, qui vient d'intégrer des droits et des devoirs.
Élu local
NOTES DE FRAIS DU MAIRE : PARER À LA POLÉMIQUE
À quelques semaines des élections municipales, les frais de déplacement des maires sortants sont scrutés à la loupe. Rappel des règles.
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