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Élu local

ARRÊTÉ ET CHARTE : ÉVITER LES INCIDENTS PENDANT LES CÉRÉMONIES DE MARIAGE

Afin d'éviter des incidents, des communes réglementent par arrêté le bon déroulement des mariages et font signer une charte aux futurs époux.

AGRESSION D’UN ÉLU : COMMENT SE DÉFENDRE?

Menace, injure, coups… les élus qui en sont victimes peuvent poursuivre leurs auteurs. Leur collectivité peut aussi se porter partie civile pour les accompagner ainsi que leurs proches.

DÉLIBÉRATION DE DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ses fonctions.

LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX

Les élus locaux ont le droit de consulter un déontologue chargé de les conseiller en matière d'éthique publique. Il doit être désigné d'ici le 1er juin 2023.

AGRESSIONS CONTRE LES MAIRES : UN POSSIBLE SOUTIEN DE LA COMMUNE

Alors que les violences contre des élus se multiplient, le législateur tente d'y répondre par de nouvelles mesures.

COMMENT ANNONCER UN DÉCÈS?

Des nombreuses tâches confiées aux maires, l'annonce d'un décès à la famille du défunt est sans doute l'une des plus délicates. Si chacun appréhende cette situation à sa manière, certaines pratiques sont importantes à connaître.

Communication numérique

LES ÉLUS LOCAUX FACE À LA DIFFAMATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Face à la prolifération des propos diffamatoires ou injurieux tenus à leur encontre sur des réseaux sociaux, les élus ont les moyens d'agir. À la fois pour faire retirer ces propos et faire condamner leurs auteurs.

CADEAUX D’ENTREPRISES : CODE DE BONNE CONDUITE, DÉLIBÉRATION D’ADOPTION, COURRIER DE REFUS, MODÈLE DE DÉCLARATION

La réception de cadeaux ou d'invitations – à l'occasion des fêtes de fin d'année notamment – nécessite quelques ...

MARIAGES FORCÉS : LE RÔLE DU MAIRE

En première ligne pour lutter contre les mariages forcés, le maire a l'obligation d'agir en cas de doute sur le consentement des futurs époux. Encore faut-il pouvoir en détecter les signes.

CADEAUX D’ENTREPRISES : ACCEPTER OU REFUSER?

Des élus et des agents peuvent se voir remettre des cadeaux par des prestataires ou des fournisseurs de la collectivité, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Des précautions s'imposent.

CONSEIL MUNICIPAL : TENUE CORRECTE EXIGÉE?

Comme à l'Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais quelles limites vestimentaires peut-il vraiment leur imposer ?

FEMMES ET MAIRES : UN NOUVEAU PROFIL SOCIOLOGIQUE?

Une étude conduite dans le cadre de Sciences Po Paris revient sur le nouveau profil statistique des femmes élues maires lors des dernières élections municipales de 2020.

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