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Élu local

DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU

POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent alors se retirer totalement du processus de décision.

FRAIS DE GARDE : LES ÉLUS PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS

Un décret fixe les conditions permettant aux communes de taille modeste de bénéficier d'une compensation pour les frais engagés pas leurs élus en matière de garde d'enfants ou d'assistance à un proche.

LA SUPPLÉANCE DU MAIRE

En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon fonctionnement de l'administration sans pour autant abuser de son pouvoir.

L’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGE

Alors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.

Fonction publique territoriale

MANAGEMENT : UNE CHARTE DES VALEURS ÉLUS - AGENTS

Un changement de municipalité peut suffire à tendre les relations entre élus et agents. Pour y remédier, certaines communes rédigent une charte pour fixer des règles.

Quelles assurances souscrire ?

L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS

Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription d'un contrat d'assurance personnelle n'est pas obligatoire, elle reste conseillée.

CONTENTIEUX ÉLECTORAUX : UNE ÉPÉE DE DAMOCLES QUI PÈSE SUR LES MAIRES

Chaque élection municipale amène son cortège de protestations électorales. Cette année, le coronavirus en a grossi les rangs et occasionne des batailles supplémentaires pour les nouveaux élus.

UNION EUROPÉENNE : DES ÉTRANGERS QUI SIÈGENT AU CONSEIL MUNICIPAL

En perdant leur citoyenneté européenne, de nombreux conseillers municipaux britanniques n'ont pas pu se présenter aux dernières municipales.

RENOUVELLEMENT MUNICIPAL : QUEL EST LE PROFIL DES MAIRES ?

Pour résumer, le cru 2020 des maires est plus âgé, un peu plus féminisé, davantage embourgeoisé, majoritairement de droite mais moins qu'en 2014.

MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?

Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou admettre la défaite et passer à autre chose ?

MANDAT ET VIE PROFESSIONNELLE : UNE DISCIPLINE D’ÉQUILIBRISTE

L'exercice de leur mandat impose aux maires en activité professionnelle une constante rigueur pour une gestion optimale de leur temps.

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