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Élu local

L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS

Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription d'un contrat d'assurance personnelle n'est pas obligatoire, elle reste conseillée.

CONTENTIEUX ÉLECTORAUX : UNE ÉPÉE DE DAMOCLES QUI PÈSE SUR LES MAIRES

Chaque élection municipale amène son cortège de protestations électorales. Cette année, le coronavirus en a grossi les rangs et occasionne des batailles supplémentaires pour les nouveaux élus.

UNION EUROPÉENNE : DES ÉTRANGERS QUI SIÈGENT AU CONSEIL MUNICIPAL

En perdant leur citoyenneté européenne, de nombreux conseillers municipaux britanniques n'ont pas pu se présenter aux dernières municipales.

RENOUVELLEMENT MUNICIPAL : QUEL EST LE PROFIL DES MAIRES ?

Pour résumer, le cru 2020 des maires est plus âgé, un peu plus féminisé, davantage embourgeoisé, majoritairement de droite mais moins qu'en 2014.

MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?

Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou admettre la défaite et passer à autre chose ?

MANDAT ET VIE PROFESSIONNELLE : UNE DISCIPLINE D’ÉQUILIBRISTE

L'exercice de leur mandat impose aux maires en activité professionnelle une constante rigueur pour une gestion optimale de leur temps.

LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX

L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qu'il décide d'allouer aux élus.

Associations Culture/Sports et Tourisme

CULTURE : QUAND LES MAIRES FONT LEUR CINÉMA

Coronavirus oblige, les élections municipales ont été décalées et le Festival de Cannes n'a pas pu avoir lieu. Alors pour avoir sa dose de politique et de cinéma, rien de mieux que de (re)voir les fictions dans lesquelles les maires tiennent le premier rôle.

CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Nombreux sont les nouveaux élus qui réalisent combien l'exercice d'un mandat nécessite de disponibilité. Des facilités d'absence et des garanties, récemment renforcées, facilitent l'exercice combiné de fonctions électives et d'un métier.

RÉOUVERTURE DES ÉCOLES : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES

Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la question de leur responsabilité pénale se pose. Si le risque de son engagement est faible, il existe.

Sécurité Police Justice

VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?

La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à toutes les communes de souscrire un contrat d'assurance.

Action sociale/Santé publique

SÉCURITÉ ET RETRAITE : QUELLE COUVERTURE SOCIALE POUR LES ÉLUS ?

À partir d'un certain montant, les indemnités de fonction impliquent de cotiser à la sécurité sociale pour disposer de prestations. Côté retraite, trois niveaux se superposent.

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