Élu local
MAIRES BATTUS : VONT-ILS SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL?
Chaque maire sortant mis en échec par les urnes se pose la même question : faut-il siéger au conseil municipal ? Des plus combatifs aux plus résignés, tous les...
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Élu local
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FACULTÉ DE DROIT DE METZ : UNE OFFRE DE FORMATION RECONNUE POUR LES ÉLUS, LES CADRES TERRITORIAUX ET LA PRÉPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Composante de l'Université de Lorraine, la faculté de droit, économie et administration de Metz développe une offre de formation ancrée dans les réalités de l'a...
Élu local
RENOUVELLEMENT MUNICIPAL : QUEL EST LE PROFIL DES NOUVEAUX MAIRES?
Si, pour leur grande majorité, les maires sortants ont été reconduits dans leurs fonctions, les nouveaux arrivants contribuent-ils à faire évoluer la soci...
fiche juridique
Élu local
LE DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
Chaque élu bénéficie d'un droit à la formation que la collectivité est tenue d'organiser et de financer. Pour cela, le conseil municipal doit délibérer dans les...
Élu local
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL : QUEL SORT RESERVER AUX ÉLUS D’OPPOSITION?
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur du conseil devra être adopté d'ici fin septembre. Mais sera-t-il réellement mis au service...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE MAIRE ET LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE
Le conseil municipal est le lieu privilégié de la confrontation entre élus. Pour garantir à la fois le droit d'expression et l'exigence de sérénité des débats,...
Élections
COMMUNES SANS CANDIDAT : DES ÉLECTIONS MUNICIPALES À RETARDEMENT
Chaque élection municipale voit sa cohorte de communes sans candidat. Désintérêt de la politique, difficulté de la fonction ? Le mode de scrutin est rapidement...
modèles d'actes
Élu local
DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX : DÉLIBÉRATION FIXANT LES ORIENTATIONS ET DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION
Chaque conseiller municipal (et intercommunal) bénéficie d'un droit à la formation (art. L. 2123-12 du CGCT) que la collectivité est tenue d'organiser et de fin...
Élu local
MAIRES : QUELS SONT LES SIGNES DISTINCTIFS DE LA FONCTION?
Le maire peut être distingué grâce à trois signes extérieurs, mais dans quel cas a-t-il le droit de les utiliser ? Quand sont-ils obligatoires ? Qui doit les ac...
modèles d'actes
Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'adoption d'un règlement intérieur est obligatoire dans chaque commune de 1 000 habitants ou plus (art. L. 2121-8 du CGCT). Rien n'interdit aux autres c...
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