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Marchés publics

Marchés publics

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT POUR LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Face aux difficultés d'approvisionnement liées aux pénuries de matériaux, les acheteurs publics peuvent, pour faciliter le déroulement des opérations de construction, rassurer les fournisseurs en apportant leur garantie de paiement.

Marchés publics

CLAUSE-TYPE « LAÏCITÉ ET NEUTRALITÉ » POUR LES CONTRATS DE SERVICE PUBLIC

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose l'insertion de clauses « Laïcité et neutralité » dans les contrats confiant tout ou partie de l'exécution d'un service public.

Marchés publics

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (CCAG) : DU NOUVEAU POUR LES TRAVAUX

La nouvelle version du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux entre en application le 1er octobre. Focus sur les principales évolutions.

Marchés publics

RELANCE : REBONDIR AVEC LES CONTRATS PUBLICS

Par leurs achats, les communes peuvent participer à la reprise économique et amortir les impacts sociaux de la crise.

Environnement

COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS ISSUS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Depuis le 1er janvier 2020, une partie des biens achetés par les collectivités doit être issue du réemploi ou contenir des matières recyclées.

Marchés publics

LOI ASAP : DES RÈGLES ASSOUPLIES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, publiée le 7 décembre 2020, modifie le cadre de la commande publique. Une libéralisation dictée par la volonté de faciliter la reprise d'activité.

Marchés publics

LES MARCHÉS PUBLICS PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Les règles de la commande publique sont adaptées pour permettre aux collectivités et aux entreprises de faire face aux difficultés engendrées par l'état d'urgence sanitaire.

Marchés publics

MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES : MODE D’EMPLOI

Conseil, représentation légale, rédaction d'actes… les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe.

Marchés publics

COMMANDE PUBLIQUE : PRÉFÉRENCE LOCALE, UNE INTERDICTION PARADOXALE

Les élus locaux sont incités à pratiquer les circuits courts alors que, dans le même temps, le droit de la commande publique prohibe le critère de la préférence locale.

Marchés publics

ACHATS PUBLICS : UN NOUVEAU CODE EST ARRIVE

Depuis le 1er avril, les acheteurs publics ont leur nouvelle bible. Au-delà d'une présentation plus accessible, ce Code de la commande publique a pour ambition d'intégrer tous les textes et jurisprudences essentiels.

Marchés publics

LA REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS

La révision des prix permet de modifier le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques intervenant lors de l'exécution des prestations. Obligatoire dans certains cas, elle implique la mise en oeuvre d'une formule de révision.

Marchés publics

MARCHÉS PUBLICS : LES DROITS DES CANDIDATS NON RETENUS

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, ces trois principes gouvernent la commande publique [1]. Il en découle des droits pour les candidats, en particulier lorsqu'ils voient leur offre rejetée.

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