Marchés publics

Le conseil municipal nouvellement élu doit renouveler la Commission d'appel d'offres (CAO). Elle attribue directement les marchés dont les montants sont égaux o...

De nouvelles mesures de simplification du droit de la commande publique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. 

Dans certaines circonstances, un marché public peut être résilié de manière unilatérale par la collectivité. Outre le formalisme à respecter, la résiliation peu...

Les collectivités peuvent recourir à un nouveau marché, le MGPE-PD, pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Présentation du dispositif qui f...