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Marchés publics
LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE
Plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux – bâti ou voirie – peuvent désigner, parmi elles, un maître ...
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Marchés publics
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
Pendant l'année suivant la réception des travaux, le maître d'ouvrage peut exiger de l'entrepreneur qu'il répare tous les désordres signalés. Conditions ...
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Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS «RECYCLÉS»
Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er ...
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Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : PRATIQUER LE SOURCING
Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut échanger directement avec les entreprises pour définir son besoin. À condition toutefois de ne ...
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Finances - Fiscalité locale
COMMANDE PUBLIQUE : ACHETER MIEUX EN PÉRIODE D’INFLATION
L'inflation élevée et persistante renforce la nécessité d'optimiser la commande publique. Huit outils permettent de limiter la hausse des prix.
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Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : 7 MESURES DE SIMPLIFICATION
De nouvelles mesures de simplification du droit de la commande publique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
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Marchés publics
MARCHÉ PUBLIC : LA RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE LA COLLECTIVITÉ
Dans certaines circonstances, un marché public peut être résilié de manière unilatérale par la collectivité. Outre le formalisme à respecter, la ...
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Marchés publics
LE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À PAIEMENT DIFFÉRÉ
Les collectivités peuvent recourir à un nouveau marché, le MGPE-PD, pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Présentation du ...
Marchés publics
ACHATS PUBLICS : COMMENT NOTER LE CRITÈRE DU PRIX?
Il existe de nombreuses méthodes de notation des prix. Mais, attention, certaines sont illégales.
modèles d'actes
Marchés publics
DÉLIBÉRATION DE RENONCIATION À L’INFLICTION DES PÉNALITÉS DE RETARD
L'acheteur peut ne pas exiger les pénalités de retard prévues au contrat. Cette renonciation (totale ou partielle) doit être dûment motivée.
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