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Marchés publics

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LOI ASAP : DES RÈGLES ASSOUPLIES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, publiée le 7 décembre 2020, modifie le cadre de la commande publique. Une libéralisation dictée par la volonté de faciliter la reprise d'activité.

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LES MARCHÉS PUBLICS PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Les règles de la commande publique sont adaptées pour permettre aux collectivités et aux entreprises de faire face aux difficultés engendrées par l'état d'urgence sanitaire.

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MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES : MODE D’EMPLOI

Conseil, représentation légale, rédaction d'actes… les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe.

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COMMANDE PUBLIQUE : PRÉFÉRENCE LOCALE, UNE INTERDICTION PARADOXALE

Les élus locaux sont incités à pratiquer les circuits courts alors que, dans le même temps, le droit de la commande publique prohibe le critère de la préférence locale.

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ACHATS PUBLICS : UN NOUVEAU CODE EST ARRIVE

Depuis le 1er avril, les acheteurs publics ont leur nouvelle bible. Au-delà d'une présentation plus accessible, ce Code de la commande publique a pour ambition d'intégrer tous les textes et jurisprudences essentiels.

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LA REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS

La révision des prix permet de modifier le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques intervenant lors de l'exécution des prestations. Obligatoire dans certains cas, elle implique la mise en oeuvre d'une formule de révision.

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MARCHÉS PUBLICS : LES DROITS DES CANDIDATS NON RETENUS

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, ces trois principes gouvernent la commande publique [1]. Il en découle des droits pour les candidats, en particulier lorsqu'ils voient leur offre rejetée.

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MARCHÉS PUBLICS : LES OBLIGATIONS D’OPEN DATA

Depuis le 1er octobre 2018, les collectivités doivent publier sur leur profil acheteur les « données essentielles » des marchés publics de plus de 25000 € HT. Une nouvelle obligation au service de la transparence et de l'efficacité économique.

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COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER À LA COMMANDE PUBLIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE

Le 1er octobre, la commande publique fait sa révolution numérique : tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés pour les marchés supérieur à 25 000 € HT. Toutes les collectivités doivent franchir le pas.

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MARCHÉS PUBLICS : LA NOTATION DES OFFRES DE PRIX

Le jugement des offres – en particulier de prix – est un exercice périlleux qui donne lieu à un abondant contentieux.

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LA DURÉE DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

La plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune pour l'acheteur public.

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LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

La loi autorise les entreprises attributaires d'un marché public à sous-traiter une partie des prestations qui leur sont confiées. Ce mode de réalisation emporte des obligations pour le maître d'ouvrage public.

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