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Marchés publics
Marché public : la pratique des trois devis
Le Conseil d'État a confirmé la possibilité de comparer des offres avant de conclure un marché de faible montant sans que cela constitue un marché à procédure a...
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Marchés publics
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Marchés publics
DÉLIBÉRATION POUR L’ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le conseil municipal nouvellement élu doit renouveler la Commission d'appel d'offres (CAO). Elle attribue directement les marchés dont les montants sont égaux o...
Finances - Fiscalité locale
COMMANDE PUBLIQUE : FAUT-IL PASSER PAR UNE CENTRALE D’ACHATS?
Entre économies, mutualisation et rigidités, la centrale d'achats s'utilise comme un levier méthodique, pas comme une solution miracle.
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : 7 MESURES DE SIMPLIFICATION
De nouvelles mesures de simplification du droit de la commande publique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉ PUBLIC : LA RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE LA COLLECTIVITÉ
Dans certaines circonstances, un marché public peut être résilié de manière unilatérale par la collectivité. Outre le formalisme à respecter, la résiliation peu...
fiche juridique
Marchés publics
Marché public : mettre en œuvre le critère environnemental
Depuis le 21 août 2026, les acheteurs publics doivent dédier au moins un des critères d'analyse des offres aux « caractéristiques environnementales » de l'off...
Fonction publique territoriale
NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?
Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et formulent des att...
fiche juridique
Marchés publics
LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE
Plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux – bâti ou voirie – peuvent désigner, parmi elles, un maître d'ouvrage unique. Ra...
fiche juridique
Marchés publics
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
Pendant l'année suivant la réception des travaux, le maître d'ouvrage peut exiger de l'entrepreneur qu'il répare tous les désordres signalés. Conditions et moda...
fiche juridique
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS «RECYCLÉS»
Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er juillet 2024,...
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