Rechercher

Marchés publics

page 1 sur 5

Marchés publics

MARCHÉS PUBLICS : LES OBLIGATIONS D’OPEN DATA

Depuis le 1er octobre 2018, les collectivités doivent publier sur leur profil acheteur les « données essentielles » des marchés publics de plus de 25000 € HT. Une nouvelle obligation au service de la transparence et de l'efficacité économique.

Marchés publics

COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER À LA COMMANDE PUBLIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE

Le 1er octobre, la commande publique fait sa révolution numérique : tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés pour les marchés supérieur à 25 000 € HT. Toutes les collectivités doivent franchir le pas.

Marchés publics

MARCHÉS PUBLICS : LA NOTATION DES OFFRES DE PRIX

Le jugement des offres – en particulier de prix – est un exercice périlleux qui donne lieu à un abondant contentieux.

Marchés publics

LA DURÉE DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

La plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune pour l'acheteur public.

Marchés publics

LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

La loi autorise les entreprises attributaires d'un marché public à sous-traiter une partie des prestations qui leur sont confiées. Ce mode de réalisation emporte des obligations pour le maître d'ouvrage public.

Marchés publics

LA RÉSILIATION D’UN MARCHÉ PUBLIC

Comme tout contrat, un marché public peut être résilié. Mais, à la différence des contrats de droit privé, la résiliation présente des spécificités tenant à la nature publique du cocontractant.

Marchés publics

ZOOM : MARCHÉS PUBLICS POUR OU CONTRE LA « CLAUSE MOLIÈRE »

Plusieurs collectivités, cherchant à limiter le recours au travail détaché et à favoriser les entreprises locales, ont voté une « clause Molière ».

Marchés publics

Les pénalités et les clauses incitatives

Transposition aux marchés publics du principe « du bâton et de la carotte », les clauses de pénalités et les clauses incitatives visent à inciter le titulaire du contrat à honorer ses engagements, voire à les dépasser.

Marchés publics

La préférence locale dans les marchés publics

Tout élu local est légitimement tenté d'user de ses prérogatives pour favoriser l'économie de son territoire. L'objectif fait consensus, mais les obstacles juridiques sont nombreux et les marges de manoeuvre limitées.

Marchés publics

10 conseils pour acheter mieux… avec moins

Les acheteurs publics doivent relever un important défi : basculer d'une approche juridique vers une logique économique.

Marchés publics

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : LES 10 POINTS Â RETENIR

Avec la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme des marchés publics, le nouveau droit de la commande publique est désormais complet.

Marchés publics

La négociation dans les marchés à procédure adaptée

Globalement sous-employée, la négociation constitue pourtant un levier efficace d'économies, un moyen d'adapter l'offre au besoin et une faculté accordée aux candidats de régulariser leur offre. (paru dans le Journal des Maires d'avril 2016)

page 1 sur 5

Marchés publics

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'ai compris Plus d'informations