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Marchés publics

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LA DURÉE DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

La plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune pour l'acheteur public.

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LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

La loi autorise les entreprises attributaires d'un marché public à sous-traiter une partie des prestations qui leur sont confiées. Ce mode de réalisation emporte des obligations pour le maître d'ouvrage public.

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LA RÉSILIATION D’UN MARCHÉ PUBLIC

Comme tout contrat, un marché public peut être résilié. Mais, à la différence des contrats de droit privé, la résiliation présente des spécificités tenant à la nature publique du cocontractant.

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ZOOM : MARCHÉS PUBLICS POUR OU CONTRE LA « CLAUSE MOLIÈRE »

Plusieurs collectivités, cherchant à limiter le recours au travail détaché et à favoriser les entreprises locales, ont voté une « clause Molière ».

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Les pénalités et les clauses incitatives

Transposition aux marchés publics du principe « du bâton et de la carotte », les clauses de pénalités et les clauses incitatives visent à inciter le titulaire du contrat à honorer ses engagements, voire à les dépasser.

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La préférence locale dans les marchés publics

Tout élu local est légitimement tenté d'user de ses prérogatives pour favoriser l'économie de son territoire. L'objectif fait consensus, mais les obstacles juridiques sont nombreux et les marges de manoeuvre limitées.

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10 conseils pour acheter mieux… avec moins

Les acheteurs publics doivent relever un important défi : basculer d'une approche juridique vers une logique économique.

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Décret Marchés publics, les 10 points à retenir

Avec la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme des marchés publics, le nouveau droit de la commande publique est désormais complet.

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La négociation dans les marchés à procédure adaptée

Globalement sous-employée, la négociation constitue pourtant un levier efficace d'économies, un moyen d'adapter l'offre au besoin et une faculté accordée aux candidats de régulariser leur offre. (paru dans le Journal des Maires d'avril 2016)

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MARCHES PUBLICS - Fiche Technique - Les points clés de la réforme de la commande publique

2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Transposant des directives européennes, l'ordonnance du 23 juillet 2015 fixe les fondations de la nouvelle règlementation. Revue des ...

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COMMANDE PUBLIQUE - Fiche Technique - L’offre anormalement basse

Une offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à la réalité économique. L'acheteur ne peut toutefois rejeter cette offre sans avoir demandé, au préalable, par écrit, des précisions sur sa composition et pris en compte les justifications fournies. (paru ...

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MARCHES PUBLICS - Fiche Technique - Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Le recours à la conciliation en matière de marchés publics peut être informel ou, au contraire, faire intervenir une instance dédiée : le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. (paru ...

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