Marchés publics
DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : LES 10 POINTS Â RETENIR
Avec la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme des marchés publics, le nouveau droit de la commande publique est désormais comp...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Marchés publics
Marchés publics
Les points clés de la réforme de la commande publique
2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Transposant des directives européennes, l'ordonnance du 23 juillet 2015 fixe les fo...
Marchés publics
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Le recours à la conciliation en matière de marchés publics peut être informel ou, au contraire, faire intervenir une instance dédiée : le comité consultatif de...
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : La conciliation
La conciliation est un mode de résolution des litiges qui se caractérise par l'intervention facultative ou obligatoire d'un tiers extérieur aux parties, choisi...
Marchés publics
Les intérêts moratoires
L'article 98 du Code des marchés publics précise le délai dans lequel le paiement des prestations d'un marché public doit s'effectuer, soit trente jours. Son dé...
Marchés publics
La négociation dans les marchés à procédure adaptée
Globalement sous-employée, la négociation constitue pourtant un levier efficace d'économies, un moyen d'adapter l'offre au besoin et une faculté accordée aux ca...
Marchés publics
L’offre anormalement basse
Une offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à la réalité économique. L'acheteur ne peut toutefois rejeter cette offre sans...
Marchés publics
La transaction
L'exécution des marchés publics, délégations de service public et autres contrats administratifs, est parfois à l'origine de litiges longs et complexes, où les...
Marchés publics
LE DÉLIT DE FAVORITISME
Octroyer un avantage injustifié à un candidat à un marché public peut conduire l'élu à être accusé de « favoritisme ». Plus du tiers des mises en exam...
Marchés publics
Le décompte général et définitif
L'établissement du décompte général et définitif scelle la conclusion financière du marché et clôt son exécution juridique et financière. Le décompte fixe notam...
Nos autres thèmes