Marchés publics
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L'exécution des marchés publics, délégations de service public et autres contrats administratifs, est parfois à l'origine de litiges longs et complexes, ...
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LE DÉLIT DE FAVORITISME
Octroyer un avantage injustifié à un candidat à un marché public peut conduire l'élu à être accusé de « favoritisme ». Plus du tiers des ...
Marchés publics
Le décompte général et définitif
L'établissement du décompte général et définitif scelle la conclusion financière du marché et clôt son exécution juridique et financière. Le ...
Marchés publics
Les nouveaux taux de TVA
De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Leur niveau dépend toutefois du type de prestation. Plusieurs aspects de la ...
modèles d'actes
Marchés publics
Modèle de document : Dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation, en matière de marchés publics, c'est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la ...
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : La conciliation
La conciliation est un mode de résolution des litiges qui se caractérise par l'intervention facultative ou obligatoire d'un tiers extérieur aux parties, ...
Marchés publics
Les intérêts moratoires
L'article 98 du Code des marchés publics précise le délai dans lequel le paiement des prestations d'un marché public doit s'effectuer, soit trente jours. ...
Marchés publics
La désignation d’un professionnel du droit
Les contrats conclus entre une collectivité publique et un avocat pour la prestation de conseils juridiques, ainsi que ceux conclus pour assurer la ...
Marchés publics
Modification fiscale en cours d’exécution du marché
Le prix du marché résulte des stipulations contractuelles, et il dépend notamment de la législation fiscale applicable aux prestations exécutées. En ...
Marchés publics
Le prix ferme, actualisable ou révisable
Les marchés peuvent connaître des aléas qui affectent les éléments du coût de la prestation pendant la durée qui s'écoule entre le moment où le prix a ...
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