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Marchés publicsLa théorie de l’imprévisionL'imprévision ouvre droit à l'indemnisation du cocontractant du surcoût qu'entraîne la situation d'imprévu, sans que l'indemnisation ne soit forcément ...
Marchés publicsModification fiscale en cours d’exécution du marchéLe prix du marché résulte des stipulations contractuelles, et il dépend notamment de la législation fiscale applicable aux prestations exécutées. En ...
Marchés publicsLe prix ferme, actualisable ou révisableLes marchés peuvent connaître des aléas qui affectent les éléments du coût de la prestation pendant la durée qui s'écoule entre le moment où le prix a ...
Marchés publicsLa distinction entre prix unitaires et forfaitairesLe choix entre prix unitaires et prix forfaitaires relève du pouvoir adjudicateur, et détermine des différences de régime ouvrant droit ou non à ...
Marchés publicsLes sujétions techniques imprévuesL'article 20 du Code des marchés publics dispose qu'en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une ...
Marchés publicsLa cession du contratLa cession du contrat remet très souvent en cause l'obtention d'un contrat qui a fait l'objet d'une mise en concurrence et de mesures de publicité. Une ...