Marchés publicsAchat durable 1) Les marchés de fournituresPremière fiche technique d'une série consacrée à l'achat durable dans les marchés publics. Ce mois-ci,l'achat durable dans les marchés de fournitures.
Marchés publicsPassation des marchés publics et risque pénalParce que les marchés publics représentent d'importants flux financiers, le Code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas d'irrégularités dans les ...
Marchés publicsL’information des candidats en fin de procédure de passationL'opération de notification aux candidats évincés est d'autant plus délicate pour l'acheteur public qu'il lui revient de veilleràne pas tomber dans ...
Marchés publicsLes marchés passés selon la procédure adaptéeLa procédure adaptée a été introduite en droit lors de la réforme du Code des marchés publics en 2004. Elle a pour but de simplifier les procédures ...
Marchés publicsLa clause d'insertion socialeLe Code des marchés publics permet aux acheteurs publics, sous certaines conditions, de prévoir une clause d'insertion sociale dans la définition des ...
Marchés publicsLe juge administratif et les marchés publicsLe juge administratif est le juge naturel des litiges qui surviennent à l'issue de la procédure de passation des marchés publics. Le Code de justice ...
Marchés publicsLes pièces que l’acheteur public peut exiger des candidatsLe Code des marchés publics encadre strictement la question des documents et des renseignements qui peuvent être exigés des candidats aux marchés publics ...
Marchés publicsCommande et DGCCRFL'évolution des procédures, issues des directives communautaires, a conduit la commande publique vers la recherche d'une plus grande efficacité économique. ...
Marchés publicsLe critère de la protection de l'environnementLe Code des marchés publics du 7 janvier 2004 a permis à la protection de l'environnement de s'inviter dans le droit de la commande publique. Désormais, les ...
Marchés publicsLa passation des marchés d’achat de ressources numériquesAu-delà des changements dans les pratiques des documentalistes et des bibliothécaires (nouveaux modes de recherche, contenus multimédia…), le ...