Marchés publics

En cours d'exécution, des modifications tenant notamment à la consistance des prestations ou aux modalités d'exécution du marché peuvent s'avérer nécessaires. Il y a alors lieu de conclure un avenant au marché.

L'ordre de service, au sens du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux 2009, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché public sur les modalités d'exécution des prestations. C'est un acte écrit unilatéral du maître d'oeuvre.