Marchés publics
Le régime des acomptes
A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations effectuées en cours d'exécution du marché. Ils rémunèrent un service fait. ...
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Achats durables 3) Les marchés de travaux
Après avoir abordé les mesures relatives aux achats durables dans les marchés de fournitures et de services, nous nous intéressons ce mois-ci à ...
Marchés publics
Le juge administratif et les marchés publics
Le juge administratif est le juge naturel des litiges qui surviennent à l'issue de la procédure de passation des marchés publics. Le Code de justice ...
Marchés publics
Les pièces que l’acheteur public peut exiger des candidats
Le Code des marchés publics encadre strictement la question des documents et des renseignements qui peuvent être exigés des candidats aux marchés publics ...
Marchés publics
Commande et DGCCRF
L'évolution des procédures, issues des directives communautaires, a conduit la commande publique vers la recherche d'une plus grande efficacité économique. ...
Marchés publics
Les normes techniques
Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 a rénové le système français de normalisation. Le domaine des marchés publics s'en trouve sensiblement modifié. ...
Marchés publics
Achat durable 1) Les marchés de fournitures
Première fiche technique d'une série consacrée à l'achat durable dans les marchés publics. Ce mois-ci,l'achat durable dans les marchés de fournitures.
Marchés publics
Passation des marchés publics et risque pénal
Parce que les marchés publics représentent d'importants flux financiers, le Code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas d'irrégularités dans les ...
Marchés publics
L’information des candidats en fin de procédure de passation
L'opération de notification aux candidats évincés est d'autant plus délicate pour l'acheteur public qu'il lui revient de veilleràne pas tomber dans ...
Marchés publics
Les marchés passés selon la procédure adaptée
La procédure adaptée a été introduite en droit lors de la réforme du Code des marchés publics en 2004. Elle a pour but de simplifier les procédures ...
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