Marchés publics
Les pièces que l’acheteur public peut exiger des candidats
Le Code des marchés publics encadre strictement la question des documents et des renseignements qui peuvent être exigés des candidats aux marchés publics par le...
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Commande et DGCCRF
L'évolution des procédures, issues des directives communautaires, a conduit la commande publique vers la recherche d'une plus grande efficacité économique. La p...
Marchés publics
Le critère de la protection de l'environnement
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 a permis à la protection de l'environnement de s'inviter dans le droit de la commande publique. Désormais, les pr...
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La passation des marchés d’achat de ressources numériques
Au-delà des changements dans les pratiques des documentalistes et des bibliothécaires (nouveaux modes de recherche, contenus multimédia…), le développement des...
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Les marchés publics d’assurance : Le contrat d’assurance de groupe
Dans le cadre d'une série de fiches techniques consacrées aux contrats d'assurance, nous avons choisi de nous intéresser ce mois-ci aux contrats d'assurance de...
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L’information des candidats en fin de procédure de passation
L'opération de notification aux candidats évincés est d'autant plus délicate pour l'acheteur public qu'il lui revient de veilleràne pas tomber dans différents é...
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Les marchés passés selon la procédure adaptée
La procédure adaptée a été introduite en droit lors de la réforme du Code des marchés publics en 2004. Elle a pour but de simplifier les procédures d'achat pour...
Marchés publics
La clause d'insertion sociale
Le Code des marchés publics permet aux acheteurs publics, sous certaines conditions, de prévoir une clause d'insertion sociale dans la définition des co...
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Les marchés publics d’assurance : Maîtriser le coût des avenants
Du point de vue du droit des assurances, la passation de l'avenant n'est assujettie qu'à un formalisme très limité. En revanche, en fonction de leur impact sur...
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Les marchés publics d’assurance : Quels cocontractants pour la personne publique ?
L’assujettissement des contrats d’assurance aux règles du droit de la commande publique a conduit les professionnels du secteur à modifier leurs pratiques. Cour...
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