Marchés publicsLes marchés publics d’assurance : Maîtriser le coût des avenantsDu point de vue du droit des assurances, la passation de l'avenant n'est assujettie qu'à un formalisme très limité. En revanche, en fonction de leur impact ...
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Marchés publicsLe contentieux de l’annulation des contratsAvec les transferts de compétences, la réforme de la décentralisation va accroître de façon significative le nombre de contrats passés par les ...
Marchés publicsLes marchés publics d’assurances : La négociationAtypiques, les marchés publics d'assurances suscitent de nombreuses interrogations. Quelle procédure mettre en oeuvre ? Comment faire évoluer le contrat ? ...
Marchés publicsDélégation de service public : les règles de publicitéLes dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales imposent à la personne publique qui entend passer une ...
Marchés publicsLa conclusion d’un avenant au marchéEn cours d'exécution, des modifications tenant notamment à la consistance des prestations ou aux modalités d'exécution du marché peuvent s'avérer ...