Les marchés publics d’assurance : Maîtriser le coût des avenants

Du point de vue du droit des assurances, la passation de l'avenant n'est assujettie qu'à un formalisme très limité. En revanche, en fonction de leur impact sur la relation contractuelle d'origine, les avenants aux marchés publics peuvent, selon les cas, être totalement illégaux, soumis au respect de certaines formalités ou bien librement conclus. Parce qu'il doit respecter les deux régimes concurremment, l'avenant au marché public d'assurance se trouve soumis à ces dernières contraintes. Le point sur le sujet.
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