Vie des assemblées
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
L'état d'urgence sanitaire est rétabli jusqu'au 16 février 2021. Pendant cette période, pour limiter les risques de contamination, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes.