modèles d'actes
Éducation
CANTINE À 1 EURO : DÉLIBÉRATION INSTAURANT LA TARIFICATION SOCIALE
L'État verse 3 euros par repas aux communes rurales qui proposent des repas à 1 euro aux enfants des familles modestes. Cette aide est conditionnée à ...
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Action sociale - Santé publique
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Action sociale - Santé publique
DISCOURS : LANCEMENT DES VIRADES DE L’ESPOIR
Comme chaque année depuis 35 ans, les Virades de l'espoir se déroulent le dernier week-end de septembre. De nombreuses communes s'associent à cet ...
Action sociale - Santé publique
DÉSERT MÉDICAL : DES COMMUNES FINANCENT DES BOURSES
Pour lutter contre les déserts médicaux, des collectivités octroient des bourses à des étudiants en médecine.
Action sociale - Santé publique
UKRAINE : UNE MOBILISATION GÉNÉRALE DES COMMUNES
Dons, accueils de réfugiés, scolarisation des enfants… Les communes jouent un rôle clé dans le mouvement de solidarité à l'égard des populations ...
Affaires rurales et forestières
FEMMES EN RURALITÉ : LA DOUBLE PEINE
Le Sénat a publié un rapport soulignant les inégalités et les violences dont sont victimes les femmes en milieu rural. Il suggère quelques pistes ...
Action sociale - Santé publique
SE PRÉPARER À LA PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
Dès 2025-2026, la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire pour les collectivités territoriales. Des négociations employeurs/syndicats ...
Action sociale - Santé publique
LOI 3DS : LES COMMUNES PEUVENT RECRUTER DES MÉDECINS COMME AGENTS PUBLICS
Proposer des contrats de droit public à des médecins est désormais possible.
Éducation
INSCRIPTIONS ET VACCINATIONS : QUELS DOCUMENTS DOIVENT PRÉSENTER LES PARENTS?
Le décret du 29 juin 2020 précise les pièces nécessaires à toute demande d'inscription scolaire. En qualité d'agent de l'État, le maire peut procéder ...
Fonction publique territoriale
AGENTS MUNICIPAUX : DEUX ANNÉES COMME AUXILIAIRES DE SANTÉ
La crise sanitaire a profondément modifié les méthodes de travail. Entre télétravail et redéploiement, les agents ont fait preuve d'adaptabilité et de ...
Action sociale - Santé publique
ACCUEILLIR DES JEUNES EN SERVICE CIVIQUE
Le Service Civique agit dans l'intérêt de la collectivité locale et de ses habitants. Il permet la rencontre entre la volonté d'engagement des jeunes et ...
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