Action sociale/Santé publique
Modèle de document : Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques
Il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la santé publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux domestiques, notamment les chiens, et d'interdire leur divagation. Un modèle d'arrêté est ici proposé.
paru dans le Journal des Maires de septembre ...
