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ÉducationINSCRIPTIONS ET VACCINATIONS : QUELS DOCUMENTS DOIVENT PRÉSENTER LES PARENTS?Le décret du 29 juin 2020 précise les pièces nécessaires à toute demande d'inscription scolaire. En qualité d'agent de l'État, le maire peut procéder ...
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Affaires rurales et forestièresFEMMES EN RURALITÉ : LA DOUBLE PEINELe Sénat a publié un rapport soulignant les inégalités et les violences dont sont victimes les femmes en milieu rural. Il suggère quelques pistes ...
modèle de discoursVie des assembléesDISCOURS : DÉBAT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRELes employeurs territoriaux ont désormais l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, au 1er janvier ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeTEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES NOUVELLES MODALITÉSLes agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable.