modèles d'actes
Fonction publique territoriale
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION, CONVENTION D’UTILISATION ANTICIPÉE, ARRÊTÉ DE DÉCHARGE PARTIELLE DE SERVICE
Chaque agent acquiert de manière automatique et annuelle des droits personnels à se former. Ces droits sont inscrits sur son compte personnel de formation ...
