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Fonction publique territoriale

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.

Fonction publique territoriale

DISCOURS : JOURNÉE MONDIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Organisée chaque année le 23 juin, cette journée est l'occasion de rappeler le rôle central des agents publics dans la société, encore plus cette année où chacun a pu mesurer la résilience du service public face à la crise sanitaire.

Communication numérique

TÉLÉTRAVAIL : LE COÛT DE L’ÉQUIPEMENT DES AGENTS

Si le télétravail peine à s'imposer dans les collectivités locales, c'est notamment parce qu'il engendre des frais supplémentaires importants. Car les communes doivent équiper leurs agents qui oeuvrent à distance.

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle à 1 607 heures. Cependant, les collectivités et les établissements publics bénéficiaient de la possibilité de maintenir les régimes de travail plus favorables, mis en place avant l'entrée en vigueur de cette loi.

Fonction publique territoriale

DES MAIRIES EN PROIE AUX VIOLENCES SEXUELLES

La mairie est un lieu de travail pour les élus et les agents territoriaux. Mais c'est aussi un petit monde où l'entre-soi favorise la promiscuité et où les rapports hiérarchiques peuvent entraîner des abus sexuels.

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide vise à favoriser l'usage du vélo ou du covoiturage (comme conducteur ou passager) pour se rendre au travail (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020). L'instauration du forfait doit obligatoirement faire l'objet d'une ...

Gestion locale - Management

DISCOURS : ACCUEIL D’UN NOUVEAU CHEF À LA CASERNE DES POMPIERS

La passation de commandement permet au maire de remercier l'ancien chef et de présenter son successeur. C'est l'occasion également de témoigner sa reconnaissance pour l'engagement des pompiers, professionnels et volontaires.

Fonction publique territoriale

MODÈLE D’ARRÊTÉ DE MISE EN CONGÉ DE MATERNITÉ

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son employeur.

Fonction publique territoriale

MODÈLE D’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique, les fonctionnaires, les agents contractuels et les stagiaires peuvent bénéficier d'un congé de proche aidant pour accompagner un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave.

Fonction publique territoriale

PERSONNEL TERRITORIAL : LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Les agents territoriaux peuvent cesser temporairement leur activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave.

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION

Le conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services des collectivités dédiés à la prise en charge des personnes âgées (décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020). Cette prime reconnaît ...

Fonction publique territoriale

SANTÉ ET FAMILLE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES AGENTS

Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité.

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