Fonction publique territoriale
AUTORISATIONS D’ABSENCE : VERS L’HARMONISATION?
Le gouvernement entend harmoniser le régime des autorisations d'absence avec le privé. Si le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) est parvenu à as...
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Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale
ORGANIGRAMME : COMMENT ARTICULER DÉLÉGATIONS ET SERVICES?
Le découpage des délégations et la manière dont elles s'articulent avec les services de la collectivité constituent un enjeu crucial pour l'efficacité à venir d...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA DÉCHARGE DE FONCTIONS DU DGS : CONDITIONS ET PROCÉDURE
L'autorité territoriale peut décider de ne pas renouveler ou de mettre fin aux fonctions d'un directeur général. Une décision encadrée et soumise à une procéd...
Fonction publique territoriale
NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?
Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et formulent des att...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS
Un agent peut faire don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou en perte d...
Fonction publique territoriale
RECRUTEMENT : DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES
Dans l'objectif de fluidifier les recrutements, un projet de loi envisage quelques utiles leviers en matière de ressources humaines (RH), sans pour autant...
Fonction publique territoriale
DÉCHARGE DE FONCTIONS DU DGS/DGA : LETTRE DE CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE ET ARRÊTÉ DE FIN DE DÉTACHEMENT
L'autorité territoriale peut décider de ne pas renouveler ou de mettre fin aux fonctions d'un directeur général. En effet, dans les communes de plus de 2 000 ha...
modèles d'actes
Élections
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), occ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DON DE JOURS DE REPOS : DÉLIBÉRATION ET FORMULAIRE DE DON
Un agent peut faire don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou en perte d...
Fonction publique territoriale
ABSENTÉISME : LES COMMUNES EN QUÊTE DE SOLUTIONS
Les absents ont-ils toujours tort ? En France, près d'un agent territorial sur dix est en arrêt pour raison de santé. Les collectivités rivalisent d'i...
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