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Fonction publique territoriale

modèles d'actes

DÉCLARATION, DEMANDE D’AUTORISATION ET VISA DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE EN CAS DE CUMUL D’ACTIVITÉS

Les agents publics peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une autre activité, lucrative ou non. Certaines activités peuvent ...

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SEMAINE EN QUATRE JOURS : L’AVENIR DU TRAVAIL?

Sujet dans l'air du temps ou vrai levier de qualité de vie au travail, la semaine en quatre jours essaime dans les collectivités territoriales.

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ARRÊTÉS DE PLACEMENT EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (SUITE À LA RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION)

L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de ...

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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION, CONVENTION D’UTILISATION ANTICIPÉE, ARRÊTÉ DE DÉCHARGE PARTIELLE DE SERVICE

Chaque agent acquiert de manière automatique et annuelle des droits personnels à se former. Ces droits sont inscrits sur son compte personnel de formation ...

Fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : TOUJOURS PAS D’ÉGALITÉ SALARIALE FEMMES-HOMMES

Le 8 mars nous rappelle que l'égalité des droits entre les femmes et les hommes n'existe pas réellement. L'égalité salariale, indicateur emblématique ...

fiche juridique

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LES RÈGLES DU CUMUL D’ACTIVITÉS

Les agents peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une activité lucrative ou non. Des activités peuvent être librement ...

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ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)

La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA MUTATION EXTERNE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITÉ

Un agent titulaire peut changer d'employeur territorial pour occuper un nouvel emploi, sans remettre en cause la continuité de sa carrière. Rappel des ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Tout agent acquiert des droits personnels à se former qu'il peut mobiliser pour poursuivre son projet d'évolution professionnelle. Présentation du ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Les agents retraités peuvent poursuivre une activité professionnelle tout en bénéficiant d'une pension de retraite. Ce cumul est cependant soumis à des ...

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