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Fonction publique territoriale

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

L'organisation et le fonctionnement du Comité social territorial (CST) sont régis par un règlement intérieur, adopté par délibération du conseil municipal.

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LE DROIT DE GRÈVE DES AGENTS TERRITORIAUX

Tous les agents territoriaux ont le droit de grève. Il s'exerce selon des règles précises et peut être encadré pour garantir la continuité du service public.

Fonction publique territoriale

DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL : LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES SÉDUIT LES COLLECTIVITÉS

Mauvais pour la planète et le porte-monnaie, l'autosolisme est pointé du doigt. Pour inciter au changement de comportement des agents territoriaux, de nouvelles mesures rendent le forfait mobilités durables attractif.

CADEAUX D’ENTREPRISES : CODE DE BONNE CONDUITE, DÉLIBÉRATION D’ADOPTION, COURRIER DE REFUS, MODÈLE DE DÉCLARATION

La réception de cadeaux ou d'invitations – à l'occasion des fêtes de fin d'année notamment – nécessite quelques ...

CADEAUX D’ENTREPRISES : ACCEPTER OU REFUSER?

Des élus et des agents peuvent se voir remettre des cadeaux par des prestataires ou des fournisseurs de la collectivité, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Des précautions s'imposent.

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DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANTES

La pénurie nationale de secrétaires de mairie est encore accentuée dans les zones de montagne où les difficultés d'accessibilité freinent un peu plus les candidatures. En Haute-Savoie, des initiatives émergent pour garantir la continuité du service public.

Action sociale - Santé publique

SE PRÉPARER À LA PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Dès 2025-2026, la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire pour les collectivités territoriales. Des négociations employeurs/syndicats devront aboutir au premier trimestre 2023. Mais certaines communes n'ont pas attendu.

Communication numérique

LANCEUR D’ALERTE : UN NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION

Depuis le 1er septembre 2022, les lanceurs d'alerte bénéficient d'un régime de protection renforcé. Des collectivités doivent mettre en place une procédure de recueil et de traitement des signalements.

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AGENTS CONTRACTUELS : LES NOUVELLES RÈGLES STATUTAIRES

Un récent décret étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des fonctionnaires. Le point sur les principales modifications.

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DÉLIBÉRATION RELATIVE AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

Le comité social territorial (CST) entrera en fonction en 2023 suite à l'élection de ses membres lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

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DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÈVE

Employeur et syndicats peuvent conclure un accord local définissant l'organisation du service minimum en cas de grève dans certains services publics (accueil périscolaire, restauration collective, collecte des déchets…).

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LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

Issue de la fusion du comité technique et du CHSCT, cette nouvelle instance paritaire entre en fonction en 2023, à la suite de l'élection de ses membres le 8 décembre 2022.

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