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Fonction publique territoriale

modèles d'actes

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (DÉLIBÉRATION D’INSTAURATION, ATTESTATION SUR L’HONNEUR, RÉCAPITULATIF COMPTABLE)

Afin d'inciter leurs agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les collectivités ...

fiche juridique

Élections

ÉLECTIONS : LA COMPENSATION DU TRAVAIL DES AGENTS

L'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote amènent les agents à réaliser des travaux supplémentaires. Ils font l'objet d'une compensation ...

modèles d'actes

Gestion communale

EMPLOIS SAISONNIERS : DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOI ET CONTRAT DE TRAVAIL

Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS ET CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR

Le compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou ...

Élu local

CUMUL : À LA FOIS MAIRE ET EMPLOYÉ MUNICIPAL

Près d'un maire sur dix travaille comme agent de la fonction publique territoriale. Comment vivent-ils cet étonnant cumul ? Rencontre avec trois d'entre eux.

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Les agents qui se rendent sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs ...

Fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RÉPONDRE AU DÉFI DE L’ATTRACTIVITÉ

Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du gouvernement Attal, avait lancé une vaste réforme de la fonction ...

fiche juridique

Gestion communale

LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS

De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Un agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

CONTRAT POUR L’EMPLOI CONTRACTUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

Depuis le 1er janvier 2024, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps complet pour ...

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