Fonction publique territoriale

Si les agents publics jouissent d'une liberté d'expression, ils sont aussi tenus de respecter un devoir de réserve dans leurs propos, y compris en dehors du ...

Les collectivités peuvent mettre gratuitement à la disposition d'associations et d'organismes d'intérêt général des agents afin qu'ils apportent leurs ...

Chaque commune doit proposer un dispositif de signalement. Elle peut aussi en confier, par délibération, la mission au centre de gestion. Proposer un ...

L'organisation et le fonctionnement du Comité social territorial (CST) sont régis par un règlement intérieur, adopté par délibération du conseil ...