fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Les collectivités peuvent verser à leurs agents les moins bien rémunérés une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire. Son versement a un ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Fonction publique territoriale
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
COMMUNICATION AUX AGENTS DES INFORMATIONS ESSENTIELLES RELATIVES À L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
Depuis le 1er septembre 2023, l'employeur doit transmettre à chaque agent les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ARRÊTÉ DE MISE À DISPOSITION DANS LE CADRE D’UN MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES
Des communes peuvent mettre des agents à la disposition d'organisme d'intérêt général dans le cadre d'un mécénat de compétences (arrêté et lettre ...
Fonction publique territoriale
FEMMES : FAUT-IL INSTAURER UN DROIT AU CONGÉ MENSTRUEL?
Le débat sur le congé menstruel s'invite en France à la faveur d'initiatives municipales et parlementaires.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
RÉFORME DES RETRAITES : CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS TERRITORIAUX
Report de l'âge légal, allongement de la durée de cotisation, retraite progressive, carrières longues… Revue des mesures qui s'appliqueront à la ...
Fonction publique territoriale
POUVOIR D’ACHAT : LES COMMUNES VONT-ELLES ATTRIBUER LA PRIME À LEURS AGENTS?
Seules les communes volontaires verseront la prime anti-inflation. Une décision qui fait des vagues : les syndicats dénoncent l'absence d'équité avec les ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’OBLIGATION DE RÉSERVE DES AGENTS TERRITORIAUX
Si les agents publics jouissent d'une liberté d'expression, ils sont aussi tenus de respecter un devoir de réserve dans leurs propos, y compris en dehors du ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES
Les collectivités peuvent mettre gratuitement à la disposition d'associations et d'organismes d'intérêt général des agents afin qu'ils apportent leurs ...
Fonction publique territoriale
SECRÉTAIRES DE MAIRIE : COMMENT RENDRE LA FONCTION PLUS ATTRACTIVE?
Au premier rang des professions territoriales les plus en tension, le métier de secrétaire de mairie traverse une profonde crise de vocation. Face à ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET DE SEXISME
Chaque commune doit proposer un dispositif de signalement. Elle peut aussi en confier, par délibération, la mission au centre de gestion. Proposer un ...
Nos autres thèmes