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Fonction publique territoriale

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ACCORD-CADRE : LE TÉLÉTRAVAIL EN 10 QUESTIONS

La Covid-19 a précipité un recours massif au télétravail. Sa normalisation s'accompagne désormais d'un effort d'encadrement.

Environnement

ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS

Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.

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LE (NOUVEAU) CONGÉ DE PATERNITÉ

La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice étendu aux agents contractuels sans condition.

Fonction publique territoriale

AGENTS CONTRACTUELS : UNE PRIME DE PRÉCARITÉ

Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité équivalente à 10 % de leur salaire brut.

Action sociale - Santé publique

Contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale

Arrêté de suspension des fonctions (fonctionnaire) ou du contrat (agent contractuel) dans le cadre du refus de présentation d'un passe sanitaire ; Arrêté de suspension des fonctions ou du contrat de travail dans le cadre du refus de l'obligation vaccinale ; Arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la Covid-19 permettant l'accès ...

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.

Fonction publique territoriale

DISCOURS : JOURNÉE MONDIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE – 23 JUIN

Organisée chaque année, cette journée est l'occasion de rappeler le rôle central des agents publics dans la société, encore plus cette année où chacun a pu mesurer la résilience du service public face à la crise sanitaire.

Communication numérique

TÉLÉTRAVAIL : LE COÛT DE L’ÉQUIPEMENT DES AGENTS

Si le télétravail peine à s'imposer dans les collectivités locales, c'est notamment parce qu'il engendre des frais supplémentaires importants. Car les communes doivent équiper leurs agents qui oeuvrent à distance.

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle à 1 607 heures. Cependant, les collectivités et les établissements publics bénéficiaient de la possibilité de maintenir les régimes de travail plus favorables, mis en place avant l'entrée en vigueur de cette loi.

Fonction publique territoriale

DES MAIRIES EN PROIE AUX VIOLENCES SEXUELLES

La mairie est un lieu de travail pour les élus et les agents territoriaux. Mais c'est aussi un petit monde où l'entre-soi favorise la promiscuité et où les rapports hiérarchiques peuvent entraîner des abus sexuels.

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide vise à favoriser l'usage du vélo ou du covoiturage (comme conducteur ou passager) pour se rendre au travail (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020). L'instauration du forfait doit obligatoirement faire l'objet d'une ...

Gestion locale - Management

DISCOURS : ACCUEIL D’UN NOUVEAU CHEF À LA CASERNE DES POMPIERS

La passation de commandement permet au maire de remercier l'ancien chef et de présenter son successeur. C'est l'occasion également de témoigner sa reconnaissance pour l'engagement des pompiers, professionnels et volontaires.

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