fiche juridique
Gestion communale
LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS
De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le ...
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Fonction publique territoriale
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Un agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
CONTRAT POUR L’EMPLOI CONTRACTUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Depuis le 1er janvier 2024, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps complet pour ...
Fonction publique territoriale
LAÏCITÉ : QUELLE PRATIQUE DES MAIRIES À L’ÉGARD DES ABSENCES POUR FÊTE RELIGIEUSE?
De nombreuses communes oscillent entre le respect de la liberté de conscience et une conception stricte de la laïcité applicable à leurs agents.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA RETRAITE PROGRESSIVE : CONDITIONS ET MODALITÉS
Avec la réforme du régime de retraite, les agents en fin de carrière peuvent poursuivre leur activité à temps partiel tout en touchant une partie de leur ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS ET CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR
Le compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou ...
Élu local
CUMUL : À LA FOIS MAIRE ET EMPLOYÉ MUNICIPAL
Près d'un maire sur dix travaille comme agent de la fonction publique territoriale. Comment vivent-ils cet étonnant cumul ? Rencontre avec trois d'entre eux.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES CONDITIONS D’EMPLOI
À la faveur de la loi du 30 décembre 2023, de nouvelles conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation s'appliquent aux secrétaires ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ARRÊTÉ D’ACCEPTATION DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION DANS LE CADRE D’UNE RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive est mise en place dans la fonction publique depuis le 1er septembre 2023. Pour en bénéficier, l'agent doit remplir trois conditions.
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ARRÊTÉS RELATIFS AU RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITE
Par principe, les agents (fonctionnaires et contractuels) qui atteignent la limite d'âge (67 ans pour les agents sédentaires et 62 ans pour ceux qui occupent ...
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