fiche juridiqueFonction publique territorialeLE COMPTE ÉPARGNE-TEMPSUn agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...
modèles d'actesFonction publique territorialeCONTRAT POUR L’EMPLOI CONTRACTUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTSDepuis le 1er janvier 2024, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps complet pour ...
Fonction publique territorialeLAÏCITÉ : QUELLE PRATIQUE DES MAIRIES À L’ÉGARD DES ABSENCES POUR FÊTE RELIGIEUSE?De nombreuses communes oscillent entre le respect de la liberté de conscience et une conception stricte de la laïcité applicable à leurs agents.
fiche juridiqueFonction publique territorialeLA RETRAITE PROGRESSIVE : CONDITIONS ET MODALITÉSAvec la réforme du régime de retraite, les agents en fin de carrière peuvent poursuivre leur activité à temps partiel tout en touchant une partie de leur ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeLE RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITEPar principe, les agents qui atteignent la limite d'âge sont admis à la retraite. Toutefois, sous certaines conditions, ceux qui le souhaitent peuvent ...
Élu localCUMUL : À LA FOIS MAIRE ET EMPLOYÉ MUNICIPALPrès d'un maire sur dix travaille comme agent de la fonction publique territoriale. Comment vivent-ils cet étonnant cumul ? Rencontre avec trois d'entre eux.
fiche juridiqueFonction publique territorialeSECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES CONDITIONS D’EMPLOIÀ la faveur de la loi du 30 décembre 2023, de nouvelles conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation s'appliquent aux secrétaires ...
modèles d'actesFonction publique territorialeARRÊTÉ D’ACCEPTATION DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION DANS LE CADRE D’UNE RETRAITE PROGRESSIVELa retraite progressive est mise en place dans la fonction publique depuis le 1er septembre 2023. Pour en bénéficier, l'agent doit remplir trois conditions.
modèles d'actesFonction publique territorialeARRÊTÉS RELATIFS AU RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITEPar principe, les agents (fonctionnaires et contractuels) qui atteignent la limite d'âge (67 ans pour les agents sédentaires et 62 ans pour ceux qui occupent ...
Fonction publique territorialeMOBILITÉ PROFESSIONNELLE : LES MAIRES CONTRÔLENT-ILS LE DÉPART DE LEURS AGENTS VERS LE PRIVÉ?Confronté au souhait de mobilité professionnelle d'un agent vers le secteur privé, le maire doit exercer un contrôle avant de délivrer l'autorisation. Il ...