fiche juridiqueFonction publique territorialeLE CUMUL EMPLOI-RETRAITELes agents retraités peuvent poursuivre une activité professionnelle tout en bénéficiant d'une pension de retraite. Ce cumul est cependant soumis à des ...
Fonction publique territorialeABSENTÉISME DES AGENTS : QUEL IMPACT D’UNE SANCTION AU PORTE-MONNAIE?Depuis cinq ans, en dépit d'un léger infléchissement en 2023, l'absentéisme des salariés est sur une courbe ascendante. Mais, si cette hausse concerne ...
modèles d'actesFonction publique territorialePOLICE MUNICIPALE : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ISFE ET ARRÊTÉS D’ATTRIBUTIONLe décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Ce ...
Fonction publique territorialeSECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE : LA REVALORISATION À LA PEINEParus cet été, les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie n'ont pas vraiment convaincu les acteurs de ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeSECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES RÈGLES DE PROMOTION ET D’AVANCEMENTLa loi du 30 décembre 2023 a modifié les conditions d'emploi des secrétaires de mairie (1). Avec la publication des décrets d'application, la réforme ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeLA CONTESTATION DU COMPTE-RENDU D’ENTRETIEN PROFESSIONNELLes agents en désaccord avec l'évaluation de leur manière de servir peuvent contester le compte-rendu de leur entretien professionnel annuel. Trois voies ...
Fonction publique territorialeCENTRES DE GESTION : UN APPUI UTILE ET PERFECTIBLE POUR LES EMPLOYEURS TERRITORIAUXAu-delà du conseil statutaire, les centres de gestion ont considérablement diversifié leurs missions ces dernières années. Mais les maires connaissent-ils ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeLE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUXPoliciers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...
modèles d'actesFonction publique territorialeSECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : ARRÊTÉ DE NOMINATION, ADDENDUM AUX LGD RELATIFS À LA BONIFICATION D’ANCIENNETÉ, ARRÊTÉ D’ADOPTIONLa loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié les conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation des secrétaires généraux de ...
Fonction publique territorialeAGENTS PUBLICS : FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES DE RECRUTEMENTSelon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), face aux difficultés à pourvoir leurs emplois, près d'un quart des ...