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Fonction publique territoriale

L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES AGENTS PUBLICS

Les libertés d'opinion et de conscience sont garanties aux agents publics. Mais, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont soumis à une obligation de neutralité qui leur interdit de manifester leurs convictions philosophiques, politiques et/ou religieuses.

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR... APPORTER LES DERNIERS RÉGLAGES AU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

Il reste quelques semaines aux communes employeuses pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) afin de recevoir les taux permettant d'appliquer le prélèvement aux rémunérations de janvier 2019.

Fonction publique territoriale

LES COLLABORATEURS DE CABINET

Proches des élus locaux qui les choisissent librement, les collaborateurs de cabinet participent à l'action publique locale. Leur emploi répond à un régime juridique particulier.

Fonction publique territoriale

LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS

Un agent public peut faire un don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade, ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou d'une grave perte d'autonomie.

Fonction publique territoriale

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : LES NOUVELLES OBLIGATIONS

Les instances de représentation professionnelle de la fonction publique seront renouvelées le 6 décembre 2018. Le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 a modifié certaines règles électorales applicables aux instances territoriales.

Fonction publique territoriale

LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

À compter du 1er avril 2018 et pendant trois ans, le règlement de certains litiges opposant un agent et son employeur pourra faire l'objet d'une médiation préalable. Cette procédure amiable doit permettre d'éviter le contentieux.

Fonction publique territoriale

LE DROIT DE GRÈVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le droit de grève est reconnu à tous les agents territoriaux. Il s'exerce selon des règles et l'autorité territoriale peut en limiter l'exercice pour garantir la continuité du service public.

Fonction publique territoriale

MAIRE/SECRÉTAIRE DE MAIRIE : UN DUO DE CHOC

Le tandem que forme le/la maire et son/sa secrétaire de mairie est un élément déterminant de la réussite du mandat municipal. Témoignage en coulisses.

Fonction publique territoriale

LE JOUR DE CARENCE POUR MALADIE

La journée de carence en cas d'arrêt maladie est rétablie depuis le 1er janvier 2018 pour les agents publics. Explication du mécanisme de cette retenue sur la rémunération.

Gestion locale - Management

LE PORT DU VOILE DANS LES ESPACES PUBLICS

La loi interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. À charge pour les collectivités de faire respecter ce principe dans les lieux et les situations qui les concernent.

Fonction publique territoriale

LE CUMUL PUBLIC-PRIVÉ REND DES SERVICES

Le cumul d'activités publiques et privées constitue une réelle opportunité pour de petites communes qui n'ont pas les moyens de s'offrir des agents à temps plein.

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR...RÉALISER L’ÉVALUATION ANNUELLE DES AGENTS ?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel annuel n'est pas un exercice facile. Quelques règles permettent d'en faire un véritable acte de management.

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