fiche juridique
Fonction publique territoriale
AGENTS CONTRACTUELS : LES NOUVELLES RÈGLES STATUTAIRES
Un récent décret étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des fonctionnaires. Le point sur les principales modifications.
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Fonction publique territoriale
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÈVE
Employeur et syndicats peuvent conclure un accord local définissant l'organisation du service minimum en cas de grève dans certains services publics (accueil ...
Fonction publique territoriale
INITIATIVE : ASSOCIER L’OPPOSITION AU RECRUTEMENT
Évian-les-Bains (Haute-Savoie, 9 108 habitants) associe l'opposition au recrutement. Une pratique qui permet de bénéficier de points de vue différents tout ...
Fonction publique territoriale
SECRÉTAIRES DE MAIRIE : LE MALAISE
Alors que de nombreux départs à la retraite sont annoncés, les difficultés à recruter des secrétaires de mairie vont s'amplifier. Une revalorisation de ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
Menée avec rigueur, elle permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Le comité social territorial (CST) entrera en fonction en 2023 suite à l'élection de ses membres lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Issue de la fusion du comité technique et du CHSCT, cette nouvelle instance paritaire entre en fonction en 2023, à la suite de l'élection de ses membres le ...
Sécurité - Police - Justice
POLICIER MUNICIPAL : COMMENT TROUVER LA PERLE RARE?
Plus de 4 000 policiers municipaux manquent dans les communes françaises. Formation, salaires, conditions de travail… comment être attractif ?
Fonction publique territoriale
PERSONNEL : LES COMMUNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT
Longtemps prisée des candidats, la fonction publique territoriale subit une perte d'attractivité. De quoi repenser les méthodes de recrutement.
Action sociale - Santé publique
LOI 3DS : LES COMMUNES PEUVENT RECRUTER DES MÉDECINS COMME AGENTS PUBLICS
Proposer des contrats de droit public à des médecins est désormais possible.
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