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Fonction publique territoriale

LAÏCITÉ : QUELLE PRATIQUE DES MAIRIES À L’ÉGARD DES ABSENCES POUR FÊTE RELIGIEUSE?

De nombreuses communes oscillent entre le respect de la liberté de conscience et une conception stricte de la laïcité applicable à leurs agents.

fiche juridique

LA RETRAITE PROGRESSIVE : CONDITIONS ET MODALITÉS

Avec la réforme du régime de retraite, les agents en fin de carrière peuvent poursuivre leur activité à temps partiel tout en touchant une partie de leur ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITE

Par principe, les agents qui atteignent la limite d'âge sont admis à la retraite. Toutefois, sous certaines conditions, ceux qui le souhaitent peuvent ...

Fonction publique territoriale

INITIATIVES : FORMER LES ANIMATEURS BAFA DE DEMAIN

Pour remédier aux difficultés de recrutements de jeunes animateurs, certaines collectivités proposent une aide à la formation au BAFA. Objectif : éviter ...

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRES DE MAIRIE : COMMENT REVALORISER LA FONCTION SANS PÉNALISER LES COMMUNES?

Répondant à l'urgence d'une situation connue de longue date, les parlementaires ont adopté une proposition de loi destinée à revaloriser le métier de ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

ARRÊTÉ D’ACCEPTATION DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION DANS LE CADRE D’UNE RETRAITE PROGRESSIVE

La retraite progressive est mise en place dans la fonction publique depuis le 1er septembre 2023. Pour en bénéficier, l'agent doit remplir trois conditions.

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Fonction publique territoriale

ARRÊTÉS RELATIFS AU RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITE

Par principe, les agents (fonctionnaires et contractuels) qui atteignent la limite d'âge (67 ans pour les agents sédentaires et 62 ans pour ceux qui occupent ...

Fonction publique territoriale

MOBILITÉ PROFESSIONNELLE : LES MAIRES CONTRÔLENT-ILS LE DÉPART DE LEURS AGENTS VERS LE PRIVÉ?

Confronté au souhait de mobilité professionnelle d'un agent vers le secteur privé, le maire doit exercer un contrôle avant de délivrer l'autorisation. Il ...

Fonction publique territoriale

INCITATIONS : LES PRIMES DE PRÉSENTÉISME SONT-ELLES LÉGALES?

Alors que l'absentéisme augmente au sein des collectivités, certaines octroient une prime de présentéisme pour tenter de l'enrayer. Un incontestable ...

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Fonction publique territoriale

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE : DÉLIBÉRATION L’INSTAURANT ET ARRÊTÉ D’ATTRIBUTION

Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le gouvernement a décidé le versement d'une prime forfaitaire exceptionnelle. Les conditions de son ...

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