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Fonction publique territoriale

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DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’ABSENCE

Certaines autorisations spéciales d'absence (motif religieux, familial, civique…) peuvent être accordées de façon discrétionnaire. Leurs conditions et leur durée sont fixées par délibération.

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DISCOURS : ACCUEIL D’UN.E VOLONTAIRE TERRITORIAL.E EN ADMINISTRATION (VTA)

Les territoires ruraux en mal d'ingénierie peuvent recevoir le concours d'un·e jeune diplômé·e. Un dispositif gagnant-gagnant pour l'insertion professionnelle des jeunes et le développement des projets du territoire.

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FÊTES RELIGIEUSES : LES AUTORISATIONS D’ABSENCE

Les collectivités peuvent accorder à leurs agents des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses dès lors que les nécessités de service le permettent.

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TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

L'accès au temps partiel thérapeutique est désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Son octroi, sa prolongation et la réintégration de l'agent à son issue font l'objet d'arrêtés du maire.

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TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES NOUVELLES MODALITÉS

Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable.

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LES SECRÉTAIRES DE MAIRIE CHANGENT DE NOM

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonce une prochaine revalorisation de la fonction de secrétaire de mairie.

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OÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?

Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de planification locale pour mener cette transition.

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1 607 HEURES : ON Y EST… PRESQUE!

Les communes avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019 fixant le temps de travail de leurs agents à 1 607 heures. Si la plupart s'y sont pliées, il reste des récalcitrantes.

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TÉLÉTRAVAIL : INSTAURATION ET MODALITÉS D’EXERCICE

Conformément à l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021, les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière régulière ou ponctuelle, et dans la limite de 3 jours par semaine. Pour cela, l'organe délibérant doit adopter une délibération-cadre qui fixe les conditions et modalités d'organisation du travail à distance, puis prendre un ...

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GRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL

Tout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la refuser.

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DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL

En application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, les collectivités peuvent instaurer par délibération une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail de leurs agents.

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TÉLÉTRAVAIL : UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DES AGENTS

Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour négocier cette allocation.

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