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Fonction publique territoriale

fiche juridique

LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : ARRÊTÉ DE NOMINATION, ADDENDUM AUX LGD RELATIFS À LA BONIFICATION D’ANCIENNETÉ, ARRÊTÉ D’ADOPTION

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié les conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation des secrétaires généraux de ...

Fonction publique territoriale

AGENTS PUBLICS : FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES DE RECRUTEMENT

Selon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), face aux difficultés à pourvoir leurs emplois, près d'un quart des ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Les agents qui se rendent sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs ...

Fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RÉPONDRE AU DÉFI DE L’ATTRACTIVITÉ

Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du gouvernement Attal, avait lancé une vaste réforme de la fonction ...

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE : LA REVALORISATION À LA PEINE

Parus cet été, les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie n'ont pas vraiment convaincu les acteurs de ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES RÈGLES DE PROMOTION ET D’AVANCEMENT

La loi du 30 décembre 2023 a modifié les conditions d'emploi des secrétaires de mairie (1). Avec la publication des décrets d'application, la réforme ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (DÉLIBÉRATION D’INSTAURATION, ATTESTATION SUR L’HONNEUR, RÉCAPITULATIF COMPTABLE)

Afin d'inciter leurs agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les collectivités ...

fiche juridique

Élections

ÉLECTIONS : LA COMPENSATION DU TRAVAIL DES AGENTS

L'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote amènent les agents à réaliser des travaux supplémentaires. Ils font l'objet d'une compensation ...

modèles d'actes

Gestion communale

EMPLOIS SAISONNIERS : DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOI ET CONTRAT DE TRAVAIL

Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs ...

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