En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

S'identifier

Abonnez vous

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Panier 0

Fonction publique territoriale

modèles d'actes

ARRÊTÉS DE RADIATION (FONCTIONNAIRE) ET DE FIN DE CONTRAT (CONTRACTUEL) ; CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Agents et employeurs peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture conventionnelle. Les termes de cette rupture sont pr...

Fonction publique territoriale

AUTORISATIONS D’ABSENCE : VERS L’HARMONISATION?

Le gouvernement entend harmoniser le régime des autorisations d'absence avec le privé. Si le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) est parvenu à as...

Fonction publique territoriale

ORGANIGRAMME : COMMENT ARTICULER DÉLÉGATIONS ET SERVICES?

Le découpage des délégations et la manière dont elles s'articulent avec les services de la collectivité constituent un enjeu crucial pour l'efficacité à venir d...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA DÉCHARGE DE FONCTIONS DU DGS : CONDITIONS ET PROCÉDURE

L'autorité territoriale peut décider de ne pas renouveler ou de mettre fin aux fonctions d'un directeur général. Une décision encadrée et soumise à une procéd...

Fonction publique territoriale

NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?

Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et formulent des att...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Un employeur et son agent peuvent décider d'un commun accord de mettre fin à leur relation de travail. Matérialisé par une convention, cet accord donne lieu au...

Fonction publique territoriale

RECRUTEMENT : DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES

Dans l'objectif de fluidifier les recrutements, un projet de loi envisage quelques utiles leviers en matière de ressources humaines (RH), sans pour autant...

Fonction publique territoriale

DÉCHARGE DE FONCTIONS DU DGS/DGA : LETTRE DE CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE ET ARRÊTÉ DE FIN DE DÉTACHEMENT

L'autorité territoriale peut décider de ne pas renouveler ou de mettre fin aux fonctions d'un directeur général. En effet, dans les communes de plus de 2 000 ha...

modèles d'actes

Élections

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), occ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

DON DE JOURS DE REPOS : DÉLIBÉRATION ET FORMULAIRE DE DON

Un agent peut faire don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou en perte d...

Nos autres thèmes

Fonction publique territoriale

OBTENIR UNE AUTORISATION