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Fonction publique territoriale

fiche juridique

LA CONTESTATION DU COMPTE-RENDU D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les agents en désaccord avec l'évaluation de leur manière de servir peuvent contester le compte-rendu de leur entretien professionnel annuel. Trois voies ...

Fonction publique territoriale

CENTRES DE GESTION : UN APPUI UTILE ET PERFECTIBLE POUR LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX

Au-delà du conseil statutaire, les centres de gestion ont considérablement diversifié leurs missions ces dernières années. Mais les maires connaissent-ils ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : ARRÊTÉ DE NOMINATION, ADDENDUM AUX LGD RELATIF À LA BONIFICATION D’ANCIENNETÉ, ARRÊTÉ D’ADOPTION

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié les conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation des secrétaires généraux de ...

Fonction publique territoriale

AGENTS PUBLICS : FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES DE RECRUTEMENT

Selon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), face aux difficultés à pourvoir leurs emplois, près d'un quart des ...

Fonction publique territoriale

ABSENTÉISME DES AGENTS : QUEL IMPACT D’UNE SANCTION AU PORTE-MONNAIE?

Depuis cinq ans, en dépit d'un léger infléchissement en 2023, l'absentéisme des salariés est sur une courbe ascendante. Mais, si cette hausse concerne ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

POLICE MUNICIPALE : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ISFE ET ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Ce ...

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE : LA REVALORISATION À LA PEINE

Parus cet été, les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie n'ont pas vraiment convaincu les acteurs de ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES RÈGLES DE PROMOTION ET D’AVANCEMENT

La loi du 30 décembre 2023 a modifié les conditions d'emploi des secrétaires de mairie (1). Avec la publication des décrets d'application, la réforme ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (DÉLIBÉRATION D’INSTAURATION, ATTESTATION SUR L’HONNEUR, RÉCAPITULATIF COMPTABLE)

Afin d'inciter leurs agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les collectivités ...

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