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Fonction publique territoriale

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AVENANT AU CONTRAT PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONGÉS PAYÉS

Lorsqu'un agent (titulaire ou contractuel) quitte son poste (démission, mise à la retraite, abandon de poste, rupture conventionnelle…), il a droit au ...

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Fonction publique territoriale

ARRÊTÉ PORTANT BONIFICATION D’ANCIENNETÉ (OBLIGATOIRE/FACULTATIVE) POUR LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE

À la faveur de la révision de leurs conditions d'emploi, les secrétaires généraux de mairie (SGM) bénéficient désormais d'un avantage spécifique ...

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Fonction publique territoriale

DÉCLARATION, DEMANDE D’AUTORISATION ET VISA DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE EN CAS DE CUMUL D’ACTIVITÉS

Les agents publics peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une autre activité, lucrative ou non. Certaines activités peuvent ...

Fonction publique territoriale

SEMAINE EN QUATRE JOURS : L’AVENIR DU TRAVAIL?

Sujet dans l'air du temps ou vrai levier de qualité de vie au travail, la semaine en quatre jours essaime dans les collectivités territoriales.

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Fonction publique territoriale

ARRÊTÉS DE PLACEMENT EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (SUITE À LA RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION)

L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

CONGÉS ANNUELS NON PRIS : LES NOUVELLES RÈGLES DE REPORT ET D’INDEMNISATION

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé ou liées aux ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DES AGENTS

L'agent qui estime que sa vie ou sa santé, ou celle des usagers, est menacée, a le droit de quitter son poste. Un droit à mettre en oeuvre avec précaution.

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LES RÈGLES DU CUMUL D’ACTIVITÉS

Les agents peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une activité lucrative ou non. Des activités peuvent être librement ...

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Fonction publique territoriale

ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)

La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA MUTATION EXTERNE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITÉ

Un agent titulaire peut changer d'employeur territorial pour occuper un nouvel emploi, sans remettre en cause la continuité de sa carrière. Rappel des ...

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