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Fonction publique territoriale

MASSE SALARIALE : QUAND LES CONTRACTUELS FONT GAGNER… OU DÉRAPER

Avec leurs agents non titulaires, les collectivités du bloc local jonglent entre souplesse et soutenabilité. Où le contrat crée-t-il de la valeur et où ...

fiche juridique

LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Tout agent qui souhaite s'occuper d'un enfant malade ou handicapé, dont la situation requiert sa présence continue, peut bénéficier de droit d'un congé ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

CONGÉS ANNUELS NON PRIS : LES NOUVELLES RÈGLES DE REPORT ET D’INDEMNISATION

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé ou liées aux ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DES AGENTS

L'agent qui estime que sa vie ou sa santé, ou celle des usagers, est menacée, a le droit de quitter son poste. Un droit à mettre en oeuvre avec précaution.

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LES RÈGLES DU CUMUL D’ACTIVITÉS

Les agents peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une activité lucrative ou non. Des activités peuvent être librement ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

ARRÊTÉS DE MISE EN CONGÉ ET DE RÉINTÉGRATION À SON ISSUE EN CAS DE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Le congé de présence parentale permet à un agent de s'absenter pour s'occuper d'un enfant « lorsque la maladie, l'accident ou le handicap grave d'un enfant ...

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Fonction publique territoriale

AVENANT AU CONTRAT PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONGÉS PAYÉS

Lorsqu'un agent (titulaire ou contractuel) quitte son poste (démission, mise à la retraite, abandon de poste, rupture conventionnelle…), il a droit au ...

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Fonction publique territoriale

ARRÊTÉ PORTANT BONIFICATION D’ANCIENNETÉ (OBLIGATOIRE/FACULTATIVE) POUR LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE

À la faveur de la révision de leurs conditions d'emploi, les secrétaires généraux de mairie (SGM) bénéficient désormais d'un avantage spécifique ...

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Fonction publique territoriale

DÉCLARATION, DEMANDE D’AUTORISATION ET VISA DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE EN CAS DE CUMUL D’ACTIVITÉS

Les agents publics peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une autre activité, lucrative ou non. Certaines activités peuvent ...

Fonction publique territoriale

SEMAINE EN QUATRE JOURS : L’AVENIR DU TRAVAIL?

Sujet dans l'air du temps ou vrai levier de qualité de vie au travail, la semaine en quatre jours essaime dans les collectivités territoriales.

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