ARRÊTÉS DE RADIATION (FONCTIONNAIRE) ET DE FIN DE CONTRAT (CONTRACTUEL) ; CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Agents et employeurs peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture conventionnelle. Les termes de cette rupture sont précisés dans une convention établie selon le modèle défini par l'arrêté NOR : CPAF2002931A du 6 février 2020.