fiche juridique
Environnement
SIX LEVIERS POUR VERDIR SON PLU
L'intégration des questions environnementales dans les projets d'aménagement est une priorité. Des outils juridiques permettent de faire du PLU/PLUi un ...
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Environnement
Environnement
BIODIVERSITÉ : COMMENT PASSER AU FAUCHAGE TARDIF?
Alors que la France figure parmi les dix pays accueillant le plus grand nombre d'espèces menacées, des initiatives municipales de fauchage tardif voient le ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le ...
fiche juridique
Environnement
DÉNEIGEMENT : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
À l'instar de l'éclairage des voies publiques, le déneigement n'est pas systématique. Il doit être apprécié en fonction des circonstances propres à ...
Environnement
TRANSITION ÉCOLOGIQUE : DES EXPERTS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Alors qu'ils jouent un rôle primordial dans la transition écologique des collectivités, les experts du CEREMA et de l'ADEME risquent de voir leurs moyens ...
Environnement
LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES : LES DÉCHÈTERIES MOBILES SONT-ELLES UNE SOLUTION?
En offrant un service de proximité, les déchèteries mobiles permettent de pallier les distances qui séparent les habitants des déchèteries fixes.
Environnement
ARTIFICIALISATION DES SOLS : LA DIFFICILE ÉQUATION DU ZAN
Si l'objectif de sobriété foncière demeure partagé, face à la crise du logement, certains plaident pour un assouplissement du zéro artificialisation ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE
Les véhicules « épaves » sont des déchets qui polluent le cadre de vie. Qu'ils se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain privé, le maire a le ...
Environnement
ÉNERGIES RENOUVELABLES : OÙ EN SONT LES ZONES D’ACCÉLÉRATION?
Près de deux ans après la promulgation de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le bilan que formulent les maires ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
SANCTIONNER PÉNALEMENT L’ABANDON DE DÉCHETS MÉNAGERS
L'abandon de détritus et le dépôt illicite d'ordures ménagères sur la voie publique peuvent recevoir une réponse pénale. Un arsenal juridique permet de ...
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