Environnement
MOBILITÉ : LES ZFE PASSENT LA MARCHE ARRIÈRE
En se fondant sur l'amélioration de la qualité de l'air, le gouvernement a annoncé l'assouplissement du calendrier des zones à faibles émissions mobilité ...
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Environnement
fiche juridique
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS «RECYCLÉS»
Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er ...
Environnement
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : L’OBLIGATION D’ACQUISITION DE PRODUITS RECYCLÉS SE RENFORCE
Les collectivités doivent consacrer une partie de leurs achats à des biens réutilisés ou issus de produits recyclés. Un nouveau décret, applicable au 1er ...
Environnement
QUE SIGNIFIE POUR UNE COMMUNE D’ÊTRE ACCOMPAGNÉE PAR ALCOME, L’ÉCO-ORGANISME DES MÉGOTS MAL JETÉS?
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Agréé par l'État en 2021, Alcome est l'unique éco-organisme dédié aux mégots mal jetés. Issu de l'obligation, pour les fabricants de cigarettes, de ...
fiche juridique
Environnement
FRICHE : UNE IDENTIFICATION FACILITÉE
Les friches constituent un gisement d'espaces disponible pour atteindre les objectifs de sobriété foncière qu'impose le zéro artificialisation nette (ZAN). ...
modèles d'actes
Eau - Assainissement - Énergie
DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
L'éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire même si cette compétence est transférée au syndicat d'énergies (art. L. ...
Urbanisme - Habitat - Logement
SOBRIÉTÉ : FAUT-IL INTERDIRE LA CONSTRUCTION DE PISCINES PRIVÉES?
Dans les régions les plus touchées par la sécheresse, certains maires ont décidé de mettre un coup de frein à l'essor des piscines privées. Un enjeu de ...
Eau - Assainissement - Énergie
LES COMMUNES FACE À L’ENJEU DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : COMMENT RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CARBONE LIÉES AU TRANSPORT?
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Les communes, comme les artisans et professionnels, doivent réduire leurs émissions carbone liées au transport. Comment réussir sa transition énergétique ...
modèles d'actes
Eau - Assainissement - Énergie
DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (EnR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'EnR a créé les zones d'accélération des énergies renouvelables (art. ...
Finances - Fiscalité locale
FONDS VERT : COMMENT LES COMMUNES PEUVENT-ELLES Y PRÉTENDRE?
Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la ...
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