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Environnement

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -La lutte contre les nuisibles et les battues municipales

Dans les communes rurales, les maires peuvent être amenés à encadrer des activités destinées à restreindre la prolifération de certaines espèces animales. (paru dans le Journal des Maires de décembre 2014)

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique - Le rapport développement durable

Le décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend aujourd'hui obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à ...

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique - Le nouveau cadre juridique des sites et sols pollués (ALUR)

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié le régime des sols pollués : création des secteurs d'information sur les sols, possibilité pour un tiers d'effectuer ...

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique : De nouvelles compétences communales pour la prévention des inondations

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) attribue une compétence expresse aux communes pour la gestion des milieux aquatiques et la ...

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -Le document d’information communal sur les risques majeurs

Pour responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs, le maire doit développer une série d'actions d'information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d'un ...

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -La limitation des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie nocturnes

Aux termes de l'arrêté du 25 janvier 2013, il s'agit de réduire les consommations d'énergie et l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne.

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -Le maire et les pratiques de bon voisinage

Le maire et l'équipe municipale doivent connaître et savoir rappeler quelques règles facilitant la vie des habitants de la commune. Ainsi, il est fréquent que leur attention soit attirée sur une situation anormale ou insupportable par un voisin ou un tiers. Au-delà de la qualification ...

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -Le règlement local de publicité

Défini à l'article L. 581-14 du Code de l'environnement, un règlement local de publicité (RLP) permet au maire ou au président d'une intercommunalité d'adapter la réglementation nationale aux particularités paysagères et économiques de sa commune, ou au périmètre concerné.

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -L’extinction de l’éclairage nocturne

A partir du 1 juillet, les éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels devront être éteints de 1 h à 7 h du matin. Le maire exerce son pouvoir de contrôle.

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -L'affichage publicitaire dans les communes

Bien que réglementé au niveau national, l'affichage publicitaire (publicités, enseignes et préenseignes) peut faire l'objet d'adaptations locales au niveau communal.

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Rapports annuels et performance des services

Transparence de la gestion des délégations et renforcement des normes environnementales nécessitent la mise en place d'outils de mesure et de contrôle. Explications.

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -L'Autorité environnementale

Prévue par de récents textes, l'Autorité environnementale est compétente pour certains projets de travaux, ouvrages ou aménagements.

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