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Environnement

Environnement

Le règlement local de publicité

Défini à l'article L. 581-14 du Code de l'environnement, un règlement local de publicité (RLP) permet au maire ou au président d'une intercommunalité d'adapter la réglementation nationale aux particularités paysagères et économiques de sa commune, ou au périmètre concerné.

Environnement

L’extinction de l’éclairage nocturne

A partir du 1 juillet, les éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels devront être éteints de 1 h à 7 h du matin. Le maire exerce son pouvoir de contrôle.

Environnement

L'affichage publicitaire dans les communes

Bien que réglementé au niveau national, l'affichage publicitaire (publicités, enseignes et préenseignes) peut faire l'objet d'adaptations locales au niveau communal.

Environnement

Rapports annuels et performance des services

Transparence de la gestion des délégations et renforcement des normes environnementales nécessitent la mise en place d'outils de mesure et de contrôle. Explications.

Environnement

L'Autorité environnementale

Prévue par de récents textes, l'Autorité environnementale est compétente pour certains projets de travaux, ouvrages ou aménagements.

Environnement

L'écolabel européen

Institué en 1992, l'écolabel européen vise à promouvoir les produits susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement.

Environnement

La mise en décharge

La réglementation française, au diapason des textes européens, prévoit que la mise en décharge est réservée aux déchets ultimes, le principe étant la valorisation et le recyclage des déchets.

Environnement

Les nuisances olfactives

Après le bruit, les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte de la part des riverains. La lutte contre ces nuisances est devenue une véritable préoccupation environnementale.

Environnement

La haute qualité environnementale (HQE)

La haute qualité environnementale des bâtiments est avant tout un concept apparu au début des années 90. Ce concept s'est peu à peu développé pour devenir une marque.

Environnement

La taxe sur les eaux pluviales

De nombreuses communes rencontrent des difficultés à financer les travaux qu'elles réalisent enmatière d'assainissement pluvial. La loi sur l'eauetles milieux aquatiques du 30 décembre 2006 entend donc résoudre ces problèmes en autorisant les collectivités territoriales à instaurer unetaxe sur les volumes d'eaux pluviales et de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte.

Environnement

La tarification de l’eau

La loi sur l'eau a renforcé la transparence de la gestion des services de distribution d'eau et d'assainissement en améliorant notamment l'information des usagers. En outre, le régime de tarification de l'eau a été modifié tant sur le plan des principes qu'au regard de ses caractéristiques.

Environnement

Les régimes spécifiques d’autorisation ou de déclaration dans le domaine de l’eau

Troisième volet de la présentation des procédures d'autorisation ou de déclaration dans le domaine de l'eau modifiées par le décret du 17 juillet 2006. Ce mois-ci, les régimes spécifiques.

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