Environnement
PEUT-ON ABATTRE LES ARBRES BORDANT LA VOIE PUBLIQUE?
Désormais, l'abattage de ces arbres est soumis à l'accord du préfet et non plus du maire. Un décret d'application va paraître prochainement.
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Environnement
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
ÉROSION CÔTIÈRE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES COMMUNES
Les communes touchées par l'érosion maritime ont l'obligation d'intégrer la gestion du recul du trait de côte dans leur document d'urbanisme et d'agir dans ...
Eau - Assainissement - Énergie
LOI D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : QUEL IMPACT POUR LES TERRITOIRES?
En retard sur ses objectifs de développement des énergies renouvelables, le gouvernement a entrepris d'alléger les procédures pour le photovoltaïque et ...
Intercommunalité - Mutualisation
CRTE : LES INTERCOMMUNALITÉS RECHIGNENT À ARBITRER ENTRE LES PROJETS
L'Association des maires de France (AMF) a conduit une enquête sur l'élaboration des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Des démarches ...
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PRÉSERVATION DES HAIES : DES EFFORTS RESTENT À FAIRE
Des collectivités s'engagent dans une gestion raisonnée de leurs haies, réservoirs de biodiversité. Mais de mauvaises habitudes persistent.
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COMMENT (RE)PLANTER DES ARBRES EN VILLE?
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LES STATIONS DE SPORT D’HIVER PEUVENT-ELLES S’ADAPTER À LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE?
La hausse des tarifs de l'électricité affecte durement des stations qui ont déjà pris des mesures préventives. Leur demande de plafonnement du prix du ...
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EAU POTABLE : LE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES AIRES DE CAPTAGE
Afin de préserver la qualité de l'eau potable, les communes et les intercos peuvent désormais exercer un droit de préemption des surfaces agricoles ...
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UN INCONTOURNABLE : VÉGÉTALISER LES COURS DE RÉCRÉATION
Face à la récurrence des périodes caniculaires, de plus en plus de collectivités optent pour la végétalisation des cours de récréation. Un moyen de ...
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LES COMMUNES S’ENGAGENT DANS LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Voici les conseils des associations et les réalisations de quelques collectivités. Ce sera loin de suffire : les aides du gouvernement sont bienvenues.
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