POLICE DE LA PUBLICITÉ : L’ÉTAT TRANSFÈRE LES ENNUIS

Depuis le 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d'intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur les élus locaux une nouvelle charge sans les moyens de la faire appliquer.
Pour en savoir plus
Je m'abonne Je me connecte




