au Journal Officiel

 

Agenda d’accessibilité programmée des ERP

Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 (JO du 18 décembre 2019)
 

Recomposition des organes des SDIS le 22 juillet 2020

Arrêté NOR : INTE1934062A du 5 décembre 2019 (JO du 15 décembre)
 

Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 (JO du 14 décembre)
 

Aménagement de la voirie routière

Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 (JO du 11 décembre)
 

Nouvelle organisation du réseau des CCI

Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 (JO du 10 décembre)
 

Communes éligibles aux aides financières énergie

Arrêté NOR : TRER1931494A du 6 décembre 2019 (JO du 8 décembre)
 

Plan de protection contre le loup

Arrêté NOR : AGRT1928535A du 28 novembre 2019 (JO du 4 décembre)
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Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

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