Action sociale/Santé publique
Maisons sport-santé
Instruction NOR : SSAP1926894J du 13 septembre 2019 (publiée le 15 octobre 2019)
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au Journal Officiel
Révision du nom des communes
Décret n° 2019-1025 du 4 octobre 2019 (JO du 6 octobre 2019)
Arrêté NOR : COTB1923729A du 4 octobre 2019 (JO du 6 octobre)
Dématérialisation des actes de l’état civil
Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 (JO du 28 septembre 2019).
Recouvrement des petites créances et procédures d’expulsion
Décret n° 2019-992 du 26 septembre 2019 (JO du 28 septembre 2019)
