Au Journal Officiel

Action sociale - Santé publique

Réforme du choix du mode de garde (CMG)

Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 (JO du 12 juin 2025)

Finances - Fiscalité locale

Dotation globale de fonctionnement, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux

Arrêté NOR : ATDB2510804A du NOR : ATDB2511192A du 16 avril 2025 (JO du 22 mai 2025)

Finances - Fiscalité locale

DILICO

Arrêté NOR : ATDB2515057A du 21 mai 2025 (JO du 6 juin 2025)

Sécurité - Police - Justice

Lutte contre le narcotrafic

Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 (JO du 14 juin 2025)

Action sociale - Santé publique

Conseil local de santé mentale

Instruction n° DGS/SP4/2025/8 du 13 mai 2025 (BO Santé du 15 mai 2025)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Violences et discriminations

Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 (JO du 18 mai 2025)

Affaires rurales et forestières

Liste des forêts exposées au risque d’incendie

Arrêté NOR : TECT2508129A du 20 mai 2025 (JO du 31 mai 2025)

Fonction publique territoriale

Canicule et travail des agents

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 (JO du 1er juin 2025)

Eau - Assainissement - Énergie

Eau et assainissement

Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 (JO du 17 mai 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Transformation des bureaux en logements

Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 (JO du 17 juin 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Habitat inclusif

Décret n° 2025-516 du 11 juin 2025 (JO du 12 juin 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Prorogation du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme

Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 (JO du 27 mai 2025)

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