Au Journal Officiel

Fonction publique territoriale

Concours d’ATSEM

Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 (JO du 20 avril 2025)

Fonction publique territoriale

Autorisation de conduite

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 (JO du 19 avril 2025)

État civil Actes adm. Funéraire

Certificats de décès par les infirmiers

Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 (JO du 25 avril 2025)

Intercommunalité - Mutualisation

Transfert de compétences eau et assainissement

DGCL FAQ, mai 2025

Élections

Mode de scrutin

Loi n° 2025-443 du 21 mai 2025 (JO du 22 mai 2025)

Eau - Assainissement - Énergie

Énergie renouvelable

Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (JO du 2 mai 2025)

Environnement

COP régionales 2025

Circulaire NOR : PRMK2512007C du 31 mars (publiée le 17 avril 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Espèces protégées

Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (JO du 2 mai 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Habitat dégradé

Décret n° 2025-419 du 12 mai 2025 (JO du 14 mai 2025)

Action sociale - Santé publique

Régime des micro-crèches

Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 (JO du 2 avril 2025)

Action sociale - Santé publique

Schémas d’accueil du jeune enfant

Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 (JO du 21 mars 2025)

Finances - Fiscalité locale

Dotation des bibliothèques

Arrêté NOR : ATDB2505766A du 10 mars 2025 (JO du 29 mars 2025)

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