Au Journal Officiel

Fonction publique territoriale

Contrats d’apprentissage

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (JO du 28 février 2025)

Fonction publique territoriale

Indemnités maladie

Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 (JO du 21 février 2025)

Intercommunalité - Mutualisation

Compétences eau et assainissement

Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 (JO du 12 avril 2025)

Élections

Scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Urbanisme - Habitat - Logement

Habitat dégradé

Décret n° 2025-321 du 7 avril 2025 (JO du 8 avril 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Prêt à taux zéro élargi

Décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 (JO du 30 mars 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Rénovation énergétique

Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 (JO du 20 mars 2025)

Voirie - Réseaux - Transport

Photovoltaïque sur bâtiment

Arrêté NOR : ECOR2504979A du 26 mars 2025 (JO du 27 mars 2025)

Action sociale - Santé publique

Installation médicale

Décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 (JO du 14 mars 2025)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Pass Culture

Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 (JO du 28 février 2025)

Éducation

AESH et pause méridienne

Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 (JO du 16 février 2025)

Finances - Fiscalité locale

Fonds vert et dotations : les règles pour 2025

Circulaire NOR : ATDB2506163J du 28 février (publiée le 4 mars 2025)

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