Au Journal Officiel

Fonction publique territoriale

Cotisations retraite

Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 (JO du 31 janvier 2025)

Fonction publique territoriale

Titres-restaurant

Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 (JO du 22 janvier 2025)

État civil Actes adm. Funéraire

Certificat de décès

Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 (JO du 19 janvier 2025)

Marchés publics

Économie circulaire

Arrêté NOR : TECD2428074A du 13 janvier 2025 (JO du 18 janvier 2025)

Vie des assemblées

Conseil municipal des communes nouvelles

Loi n° 2025-128 du 14 février 2025 (JO du 15 février 2025)

Environnement

Retrait-gonflement des sols

Arrêté NOR : ATDL2427970A du 24 janvier 2025 (JO du 9 février 2025)

Action sociale - Santé publique

Tarif différencié dans les EHPAD

Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 (JO du 1er janvier 2025)

Action sociale - Santé publique

Carte professionnelle de l’aide à domicile

Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 (JO du 31 décembre 2024)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Redevance d’archéologie préventive

Arrêté NOR : MICC2434352A du 20 décembre 2024 (JO du 29 décembre 2024)

Finances - Fiscalité locale

Aides à l’électrification rurale

Décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 (JO du 31 décembre 2024)

Finances - Fiscalité locale

Compensation de perte de taxe foncière

Décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 (JO du 5 janvier 2025)

Fonction publique territoriale

Pensions de retraite et rachat d’années d’études

Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 (JO du 1er janvier 2025)

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