au Journal Officiel

 

Prime de transition énergétique

Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Arrêté NOR : LOGL1935578A du 14 janvier 2020 (JO du 15 janvier)
 

Charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Arrêté NOR : LOGL1933774A du 13 janvier 2020 (JO du 15 janv.)
 

Taxe d’aménagement : tarifs 2020

Arrêté NOR : TERL1935460A du 23 décembre 2019 (JO du 28 décembre)
Arrêté NOR: LOGL1937487A du 30 décembre 2019 (JO du 12 janvier)
 

Lutte contre les maladies transmises par les moustiques

Instruction N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 (publiée le 7 janv.)
 

Modalités des PTZ

Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020
Arrêté NOR : LOGL1935137A du 6 janvier 2020 (JO du 7 janv.)
 

Prestations d'action sociale : taux 2020

Circulaire NOR : CPAF1936852C du 24 décembre 2019 (publiée le 2 janv.)
 

Compensation de hausse de CSG

Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 (JO du 1er janvier)
 

Office français de la biodiversité

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 (JO du 1er janv.)
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