Au Journal Officiel

Fonction publique territoriale

Attribution du temps partiel

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 (JO du 31 décembre 2024)

Fonction publique territoriale

Titularisation des apprentis en situation de handicap

Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 (JO du 24 décembre)

Marchés publics

Accès des PME à la commande publique

Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 (JO du 29 décembre 2024)

Environnement

Expertise assurantielle

Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 (JO du 4 décembre 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Autorisations d’urbanisme

Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 (JO du 31 décembre 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Urbanisme commercial

Décret n° 2024-1248 du 30 décembre 2024 (JO du 31 décembre 2024)

Voirie - Réseaux - Transport

Circulation en inter-files

Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 (JO du 10 janvier 2025)

Éducation

Activités périscolaires

Arrêté NOR : MENE2419182A du 4 décembre 2024 (JO du 5 décembre 2024)

Sécurité - Police - Justice

Brigades cynophiles et gardes champêtres

Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 (JO du 5 décembre 2024)

Sécurité - Police - Justice

Sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 (JO du 4 décembre 2024)

Sécurité - Police - Justice

Verbalisation dans les transports publics

Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 (JO du 3 décembre 2024)

Administration - Territoire - Population

Recensement de la population

Décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 (JO du 5 décembre 2024)

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