Gestion communale
LOCATIONS DES ÉQUIPEMENTS : LES COMMUNES SE LANCENT SUR LES PLATEFORMES
Sensibilisées à la valorisation de leur patrimoine, les collectivités s'appuient désormais sur des outils dématérialisés pour accroître et simplifier ...
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Gestion communale
fiche juridique
Gestion communale
MONUMENTS AUX MORTS : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Les monuments aux « morts pour la France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et de ...
Gestion communale
ASSURANCES : À LA RECHERCHE DES SOLUTIONS
En quelques années, les relations entre les collectivités et le monde de l'assurance se sont franchement dégradées. De l'explosion des cotisations ...
fiche juridique
Gestion communale
LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS
De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le ...
Manifestation Commémoration
LAÏCITÉ : FAUT-IL TOUJOURS FÊTER NOËL?
Guirlandes lumineuses, animations, marchés de Noël, les communes fêtent Noël, sans toutefois oublier les limites imposées par la laïcité.
Économie - Commerce - Entreprises
FÊTES FORAINES : LA DÉLICATE GESTION DES DROITS DE PLACE
Avec la disparition de l'enneigement, les fêtes foraines de Noël tendent à se développer. Mais les litiges au sujet de la gestion des droits de place ne ...
Gestion communale
COLLABORATEURS DE CABINET : VERS UNE ÉVOLUTION DU STATUT?
Une récente décision judiciaire ayant provoqué un certain émoi, la délégation aux collectivités du Sénat propose une modification du statut des ...
modèles d'actes
Gestion communale
EMPLOIS SAISONNIERS : DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOI ET CONTRAT DE TRAVAIL
Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs ...
fiche juridique
Gestion communale
RECEVOIR UN CONTRÔLE DE L’URSSAF
À l'instar des entreprises, les collectivités peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Et, en cas d'irrégularités, s'exposer à un redressement. ...
Finances - Fiscalité locale
ASSURANCES : RIEN NE VA PLUS?
Le marché des collectivités locales n'est plus rentable. Les assureurs se désengagent en résiliant leurs contrats par anticipation. Ils en ont le droit. ...
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