Finances - Fiscalité locale
ASSURANCES : RIEN NE VA PLUS?
Le marché des collectivités locales n'est plus rentable. Les assureurs se désengagent en résiliant leurs contrats par anticipation. Ils en ont le droit. Mais pe...
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PROCÈS-VERBAUX ET DÉLIBÉRATION POUR L’ACQUISITION DES BIENS EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE
Au terme d'une procédure d'expropriation, la commune peut acquérir un bien qui n'a plus d'occupant et n'est plus entretenu : PV provisoire et définitif d'état d...
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URBANISME : LA DÉMATÉRIALISATION À LA TRAÎNE POUR LES PETITES COMMUNES
Depuis 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est obligatoire. Mais un tiers des communes ne sont pas dans les clous....
Gestion communale
ESPACES FRANCE SERVICES : CONFORTER LE DISPOSITIF
En 2023, 150 nouveaux espaces France services devraient être labellisés, portant leur nombre à 2 750. Si le dispositif donne satisfaction tant aux usagers qu...
fiche juridique
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L’ACQUISITION DES BIENS SANS MAÎTRE
Les communes peuvent acquérir gratuitement les biens immobiliers qui n'ont plus de propriétaires. Un levier à mobiliser pour concilier aménagement et objectif d...
Gestion communale
AUGMENTEZ LA VALEUR DE VOS OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES OU DE SERVICES PUBLICS
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Votre collectivité est-elle aussi optimisée qu'elle pourrait l'être ? Vos opérations, simplifiées et durables ? Il s'agit d'un sujet sérieux, qui mérite plus d'...
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L’ACQUISITION DES BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE
Les communes peuvent acquérir, par expropriation, les biens immobiliers qui n'ont plus d'occupant et ne sont plus entretenus. Un levier à mobiliser pour c...
Gestion communale
PRÉSENCE POSTALE : UN NOUVEAU CONTRAT EN DEMI-TEINTE
Tout bon le nouveau contrat de présence postale ? Si 1 000 bureaux de poste ouvriront davantage le samedi, les élus s'inquiètent pour l'avenir des 17 000 po...
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ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAÎTRE : ARRÊTÉ CONSTATANT LA VACANCE ; DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ D’INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Les biens vacants qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés (art. 713 du code civil). Après avoir établi...
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REPORT DE L’ÂGE DE RETRAITE : QUEL IMPACT POUR LES COMMUNES?
Avec la réforme des retraites, les agents territoriaux devront travailler deux ans de plus. À la clé, des conséquences organisationnelles, managériales et fina...
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