Éducation
Chute des effectifs scolaires : se résoudre à vendre les écoles vides
Sous l'effet d'une double contrainte, un budget resserré et une démographie scolaire en chute, des communes ferment leurs écoles et décident de les vendre. Tan...
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Gestion communale
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LOCATIONS DES ÉQUIPEMENTS : LES COMMUNES SE LANCENT SUR LES PLATEFORMES
Sensibilisées à la valorisation de leur patrimoine, les collectivités s'appuient désormais sur des outils dématérialisés pour accroître et simplifier la gestion...
fiche juridique
Gestion communale
MONUMENTS AUX MORTS : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Les monuments aux « morts pour la France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et de pr...
Gestion communale
ASSURANCES : À LA RECHERCHE DES SOLUTIONS
En quelques années, les relations entre les collectivités et le monde de l'assurance se sont franchement dégradées. De l'explosion des cotisations jusqu'aux rés...
fiche juridique
Gestion communale
LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS
De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le point...
modèles d'actes
Gestion communale
PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES
Avant la fin du mandat, la commune doit procéder au récolement des archives. Les archives communales (et intercommunales) font en effet partie des archives p...
Économie - Commerce - Entreprises
FÊTES FORAINES : LA DÉLICATE GESTION DES DROITS DE PLACE
Avec la disparition de l'enneigement, les fêtes foraines de Noël tendent à se développer. Mais les litiges au sujet de la gestion des droits de place ne sont pa...
Gestion communale
COLLABORATEURS DE CABINET : VERS UNE ÉVOLUTION DU STATUT?
Une récente décision judiciaire ayant provoqué un certain émoi, la délégation aux collectivités du Sénat propose une modification du statut des collaborateurs d...
modèles d'actes
Gestion communale
EMPLOIS SAISONNIERS : DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOI ET CONTRAT DE TRAVAIL
Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs établi...
fiche juridique
Gestion communale
RECEVOIR UN CONTRÔLE DE L’URSSAF
À l'instar des entreprises, les collectivités peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Et, en cas d'irrégularités, s'exposer à un redressement. Conna...
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