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Finances - Fiscalité locale

FINANCES LOCALES : LES CASINOS EN LIGNE MENACENT LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES

Les pouvoirs publics envisagent la légalisation des jeux d'argent en ligne, au grand dam des élus locaux qui craignent une baisse d'activités des casinos ...

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Finances - Fiscalité locale

FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : DÉLIBÉRATIONS D’EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE (CFE, TFPB, THRS)

Le classement en FRR/FRR+ a pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, via (notamment) une série de mesures fiscales et sociales. À ...

Finances - Fiscalité locale

FINANCES LOCALES : QUELLES SONT LES PISTES D’ÉCONOMIES?

À l'heure de la préparation budgétaire 2025, les collectivités locales pourraient faire les frais d'une cure d'austérité imposée. Pointées du doigt par ...

Action sociale - Santé publique

EHPAD : FAIRE FACE À LA DÉGRADATION DES COMPTES

Les élus locaux dénoncent l'essoufflement des financements des EHPAD publics, provoquant un déficit chronique pris en charge pour partie par les budgets ...

Éducation

MIXITÉ SOCIALE : DOIT-ON IMPOSER DES CRITÈRES SOCIAUX POUR SUBVENTIONNER LES ÉCOLES?

Les milliards d'euros d'argent public versés chaque année à l'enseignement privé financent un modèle en déficit de mixité. Certains élus ne veulent ...

Finances - Fiscalité locale

SOUTENIR L’INVESTISSEMENT LOCAL : L’INCONTOURNABLE BANQUE DES TERRITOIRES

Créée en 2018, la Banque des territoires est devenue en quelques années un partenaire clé des collectivités locales, à la fois pour le financement et ...

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

LE DISPOSITIF FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)

Le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) qu'il ...

Finances - Fiscalité locale

CHAQUE JOUR, SFIL FINANCE L’ESSENTIEL

Jouant un rôle essentiel dans le financement des territoires afin de soutenir leur développement durable et solidaire, SFIL est une banque 100 % publique qui ...

Finances - Fiscalité locale

FINANCES : COMMENT RÉAGIR À UN CONTRÔLE DES COMPTES?

Si un contrôle de la chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC) est incontestablement source d'appréhension, cela constitue aussi une démarche de ...

Finances - Fiscalité locale

FINANCES : FAUT-IL RÉFORMER LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX?

Depuis 2018, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est abondée par l'État à hauteur d'un montant qui dépasse le milliard d'euros. De quoi ...

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