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Finances - Fiscalité locale

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LA RÉFORME DES COMPTABLES PUBLICS

La réforme des comptables publics prévoit de mieux lutter contre les infractions financières des ordonnateurs et des comptables.

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FAUT-IL INSTITUER LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE?

Toute commune peut instituer la taxe locale sur la publicité. La concertation avec les entreprises est recommandée, et la lutte contre la pollution visuelle devrait être l'objectif principal plutôt que son rendement.

APPRENTISSAGE : ACCORD POUR UN FINANCEMENT PÉRENNE

État, CNFPT et associations d'élus se réjouissent de l'avancée en faveur de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

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FINANCES LOCALES : L’APRÈS COVID-19

Alors que débute la préparation budgétaire, les données statistiques disponibles permettent d'apprécier l'impact de la crise sur les finances municipales.

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TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces naturels.

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CENTRES DE VACCINATION : QUI VA PAYER?

La vaccination apparaît comme la solution pour en finir avec cette crise sanitaire. C'est entendu, mais avec quel financement ?

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TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU

La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et extension possible des majorations.

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LES AUTRES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU DOB

Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI comprenant au moins une commune de cette taille), ce vote doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédents l'examen du budget (art. L. 2312-1 du CGCT). Dans ces communes, ...

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DÉLIBÉRATION ACTANT LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI comprenant au moins une commune de cette taille), ce vote doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les ...

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LOI DE FINANCES 2021 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La préparation des budgets locaux devra tenir compte des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ainsi que des modifications importantes introduites par le PLF 2021 dans le panier des recettes.

Associations Culture / Sports et Tourisme

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : TOUT N’EST PAS PERMIS

Les élus souhaitent parfois aider des associations proches de leurs orientations ou valeurs. Or, les subventions aux associations sont très encadrées.

Économie - Commerce - Entreprises

FRANCE RELANCE : LES MESURES POUR LA RURALITÉ

En prenant appui sur l'Agenda rural, cinq milliards d'euros ont été fléchés vers les communes rurales dans le cadre du plan de relance. Quelles sont ses principales mesures ?

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