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Finances - Fiscalité locale

Finances - Fiscalité locale

CATASTROPHES NATURELLES : LE NOUVEAU RÉGIME D’INDEMNISATION

Le régime « CatNat » est révisé. À la meilleure transparence des décisions s'ajoute l'amélioration des délais de procédure et d'indemnisation.

Finances - Fiscalité locale

CHÂTEAUX OU ŒUVRES D’ART : FAUT-IL ACCEPTER LES LEGS?

Les belles histoires de dons et legs sont légions, véritables cadeaux du ciel pour les communes bénéficiaires. Mais, parfois, l'opération peut s'avérer catastrophique.

LES CANTINES CONFRONTÉES À L’INFLATION

Face à l'augmentation des prix des denrées alimentaires, les fournisseurs de repas réclament des hausses « de 5 à 10 % ».

Intercommunalité - Mutualisation

ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET

Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par la dernière loi de finances n'apportent pas de changement notoire.

Finances - Fiscalité locale

PROJETS MUNICIPAUX : RECOURIR AU FINANCEMENT PARTICIPATIF

Longtemps demandé par les maires, le recours au financement participatif est désormais étendu à quasiment tous les projets municipaux depuis le 1er janvier 2022.

Finances - Fiscalité locale

EMPRUNTS ET INGÉNIERIE : FAIRE APPEL À LA BANQUE DES TERRITOIRES

Prêts, financement de dépenses d'ingénierie, investissements dans des projets locaux… Quels sont les différents modes d'intervention de la Banque des territoires auprès des communes ? Qui peut en bénéficier ?

Finances - Fiscalité locale

FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT : LES PRIORITÉS POUR 2022

Une instruction ministérielle aux préfets définit les règles d'attribution des dotations étatiques aux collectivités en soutien de leurs projets d'investissement.

Finances - Fiscalité locale

PROGRAMME NATIONAL : QUELS INVESTISSEMENTS POUR LES « PETITES VILLES DE DEMAIN »?

Le dispositif « Petites villes de demain » se déploie dans 1 600 communes, avec une ingénierie appuyée par l'État. Une opportunité pour porter des projets de revitalisation… malgré des financements encore flous.

Associations Culture / Sports et Tourisme

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT

Depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit signer un contrat d'engagement ...

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2022 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

Contrairement à celle de 2021, la dernière loi de finances ne modifie pas les grands équilibres financiers des communes. Pour autant, la préparation des budgets locaux devra tenir compte des mesures qui modifient le panier des recettes.

Finances - Fiscalité locale

LA RÉFORME DES COMPTABLES PUBLICS

La réforme des comptables publics prévoit de mieux lutter contre les infractions financières des ordonnateurs et des comptables.

Finances - Fiscalité locale

FAUT-IL INSTITUER LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE?

Toute commune peut instituer la taxe locale sur la publicité. La concertation avec les entreprises est recommandée, et la lutte contre la pollution visuelle devrait être l'objectif principal plutôt que son rendement.

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