fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Les collectivités peuvent verser à leurs agents les moins bien rémunérés une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire. Son versement a un ...
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Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA : CE QUI CHANGE
La TVA sur les aménagements de terrain sera à nouveau remboursée.
Finances - Fiscalité locale
FISCALITÉ LOCALE : CHOIX DE LA RAISON OU IMPRÉVOYANCE?
Hormis quelques hausses très médiatisées, les communes ont fait preuve en 2023 d'une grande modération fiscale. Pourront-elles tenir alors qu'elles doivent ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMANDE PUBLIQUE : ACHETER MIEUX EN PÉRIODE D’INFLATION
L'inflation élevée et persistante renforce la nécessité d'optimiser la commande publique. Huit outils permettent de limiter la hausse des prix.
Affaires rurales et forestières
ZONE DE REVITALISATION RURALE : CE QUI POURRAIT CHANGER
Si le projet de loi de finances pour 2024 est adopté en l'état, les zones de revitalisation rurale (ZRR), longtemps menacées, devraient devenir des zones ...
Fonction publique territoriale
POUVOIR D’ACHAT : LES COMMUNES VONT-ELLES ATTRIBUER LA PRIME À LEURS AGENTS?
Seules les communes volontaires verseront la prime anti-inflation. Une décision qui fait des vagues : les syndicats dénoncent l'absence d'équité avec les ...
Finances - Fiscalité locale
ASSURANCES : RIEN NE VA PLUS?
Le marché des collectivités locales n'est plus rentable. Les assureurs se désengagent en résiliant leurs contrats par anticipation. Ils en ont le droit. ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET : PASSER À L’INSTRUCTION M57
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57 à la place de la nomenclature budgétaire et comptable M14. Le point ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : LE COMPTE FINANCIER UNIQUE, UN PROGRÈS?
Après plusieurs années d'expérimentation, le compte financier unique (CFU) devrait être généralisé à toutes les collectivités. Mais, pour les ...
Finances - Fiscalité locale
APPELS À PROJETS : COMMENT Y RÉPONDRE?
Même si les élus y sont peu favorables, les appels à projets sont toujours d'actualité. Comment optimiser les dossiers de réponse ?
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