fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
FISCALITÉ LOCALE : CE QUI CHANGE EN 2026
La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles relatives à la fiscalité des communes et des intercos. Revue des principales dispositions.
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TAXE DE SÉJOUR : UNE VICTOIRE FACE AUX PLATEFORMES DE MEUBLÉS TOURISTIQUES
Les plateformes de meublés touristiques, aveuglées par la rentabilité des locations saisonnières, omettent parfois de reverser la taxe de séjour pourtant néce...
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STATIONNEMENT PAYANT : ENJEU TARIFAIRE OU LEVIER DE RÉGULATION?
Huit ans après la réforme du stationnement payant sur voirie, les maires sont régulièrement accusés de vouloir se faire de l'argent sur le dos des auto...
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TAXE FONCIÈRE : L’EFFET «MUNICIPALES»
Malgré la volonté des communes de stabiliser les taux de taxe foncière à proximité de l'échéance électorale, un projet gouvernemental d'actualisation d'office d...
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COMMANDE PUBLIQUE : FAUT-IL PASSER PAR UNE CENTRALE D’ACHATS?
Entre économies, mutualisation et rigidités, la centrale d'achats s'utilise comme un levier méthodique, pas comme une solution miracle.
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COMPTE FINANCIER UNIQUE : LA RÉFORME S’IMPOSE À TOUTES LES COMMUNES
Pour les retardataires, le temps est compté. Le compte financier unique (CFU) sera obligatoire au premier semestre 2027.
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LOGEMENTS VACANTS : LA TAXE REVIENT AU BLOC COMMUNAL
La loi de finances 2026 réforme la fiscalité sur les logements vacants.
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BUDGET 2026 : LE CASSE-TÊTE DES NOUVEAUX MAIRES
Après les municipales, le premier budget du mandat devra être bouclé au pas de charge, délais contraints et contexte financier laissant peu de place à un « cham...
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FINANCES LOCALES : PRIVILÉGIER L’IMPOSITION OU LA TARIFICATION?
Par les temps de disette qui se poursuivent et s'accroissent, comment faire rentrer de l'argent sur les comptes municipaux ? La tarification, brandie au...
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BUDGET SPORTS : LA VARIABLE D’AJUSTEMENT
Alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies, le secteur du sport craint d'en être victime, malgré la dynamique espérée après les Jeux olympiq...
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