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Finances - Fiscalité locale

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LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF

Les élus arrêtent chaque année les comptes de la collectivité pour l'exercice écoulé. Pour cela, ils doivent adopter le compte de gestion établi par le comptable public et le compte administratif établi par l'exécutif.

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COVID-19 : LES COMMUNES FACE À L’IMPÉRATIF DE LA RELANCE

Le plan de relance gouvernemental compte s'appuyer sur les collectivités locales pour favoriser les investissements.

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DÉBUT DE MANDAT : COMMENT PROCÉDER À UN AUDIT FINANCIER ?

Les nouvelles équipes ont généralement hâte de mettre en oeuvre leur programme. Mais mieux vaut avoir une vision précise de la situation financière de sa commune.

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QUESTIONS - RÉPONSES : LES BASES DE LA GESTION PUBLIQUE

Huit questions pour aider à appréhender les spécificités de la gestion budgétaire et comptable des collectivités publiques… ou les réviser.

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BUDGET PRÉVISIONNEL 2021 : SE PRÉPARER À UN RENDEZ-VOUS CAPITAL

Les communes doivent adopter leur budget prévisionnel avant le 15 avril prochain. Cet exercice complexe, particulièrement pour les nouveaux élus, nécessite d'être anticipé plusieurs mois à l'avance.

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DÉCONCENTRATION : DES SERVICES FISCAUX DÉLOCALISÉS DANS LES PETITES VILLES

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a lancé un appel à candidatures auprès de communes désireuses d'accueillir certains de ses services.

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FINANCES LOCALES : ADOPTER UN BUDGET DE CRISE

Des adaptations ont été prévues en matière financière. Mais des inquiétudes pèsent sur les recettes, le devenir des investissements et les charges de personnel.

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LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2023. Elle prévoit également plusieurs mesures fiscales en faveur des petites communes. Ses dispositions ne sont pas remises en cause par l'état d'urgence sanitaire, mais le calendrier budgétaire et fiscal est adapté.

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RENÉGOCIER DES PRÊTS À TAUX FIXE : PAS SI SIMPLE

Les communes qui ont contracté des emprunts à des périodes où les taux fixes étaient élevés font grise mine. La renégociation est possible… dans certaines conditions.

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L’INDEMNITÉ DES COMPTABLES PUBLICS DEVIENT OBLIGATOIRE

Jusqu'ici les communes avaient le choix : verser une prime aux comptables publics… ou pas. À compter de 2020, cette indemnité du receveur devient obligatoire.

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VALEURS LOCATIVES : POUR UNE RÉFORME D’ENVERGURE

La revalorisation générale des valeurs locatives des locaux d'habitation est annoncée pour 2026. Une réévaluation bienvenue pour répondre à une meilleure justice fiscale comme pour améliorer le rendement de l'impôt. Reste à convaincre les contribuables.

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COMPTES PUBLICS : UNE SITUATION ASSAINIE

Les indicateurs soulignent une embellie dans les finances locales cette année. Mais la Cour des comptes s'inquiète des risques de dérapages.

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