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Finances - Fiscalité locale

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DÉCONCENTRATION : DES SERVICES FISCAUX DÉLOCALISÉS DANS LES PETITES VILLES

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a lancé un appel à candidatures auprès de communes désireuses d'accueillir certains de ses services.

Finances - Fiscalité locale

FINANCES LOCALES : ADOPTER UN BUDGET DE CRISE

Des adaptations ont été prévues en matière financière. Mais des inquiétudes pèsent sur les recettes, le devenir des investissements et les charges de personnel.

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2023. Elle prévoit également plusieurs mesures fiscales en faveur des petites communes. Ses dispositions ne sont pas remises en cause par l'état d'urgence sanitaire, mais le calendrier budgétaire et fiscal est adapté.

Finances - Fiscalité locale

RENÉGOCIER DES PRÊTS À TAUX FIXE : PAS SI SIMPLE

Les communes qui ont contracté des emprunts à des périodes où les taux fixes étaient élevés font grise mine. La renégociation est possible… dans certaines conditions.

Finances - Fiscalité locale

L’INDEMNITÉ DES COMPTABLES PUBLICS DEVIENT OBLIGATOIRE

Jusqu'ici les communes avaient le choix : verser une prime aux comptables publics… ou pas. À compter de 2020, cette indemnité du receveur devient obligatoire.

Finances - Fiscalité locale

VALEURS LOCATIVES : POUR UNE RÉFORME D’ENVERGURE

La revalorisation générale des valeurs locatives des locaux d'habitation est annoncée pour 2026. Une réévaluation bienvenue pour répondre à une meilleure justice fiscale comme pour améliorer le rendement de l'impôt. Reste à convaincre les contribuables.

Finances - Fiscalité locale

COMPTES PUBLICS : UNE SITUATION ASSAINIE

Les indicateurs soulignent une embellie dans les finances locales cette année. Mais la Cour des comptes s'inquiète des risques de dérapages.

Finances - Fiscalité locale

Finances locales : le dernier budget du mandat

Les conseils municipaux s'apprêtent à voter le dernier budget du mandat. Quand faut-il l'adopter ? S'agira-t-il d'un budget de transition ou des innovations sont-elles possibles ?

Gestion locale - Management

COMMENT FAIT-ON POUR…VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE

Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de procéder avec méthode et de ne pas être trop gourmand, la vente est au bout du marteau.

Associations Culture/Sports et Tourisme

COMITÉS DES FÊTES : UN NUMÉRO D’ÉQUILIBRISTE

Les comités des fêtes, assujettis au droit des associations, agissent dans une très grande proximité avec les communes. Mais, parfois, ce partenariat tourne au vinaigre.

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR... BENEFICIER DES FINANCEMENTS EUROPEENS ?

L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier de ces aides apparaît inaccessible dans l'esprit de nombreux élus. À tort. Des clés permettent de réussir le montage de ses dossiers et ...

LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.

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