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Finances

COMMENT FAIT-ON POUR... BENEFICIER DES FINANCEMENTS EUROPEENS ?

L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier de ces aides apparaît inaccessible dans l'esprit de nombreux élus. À tort. Des clés permettent de réussir le montage de ses dossiers et ...

Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.

COMMENT FAIT-ON POUR... OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES ?

La lutte contre les impayés et la gestion optimale de leur recouvrement sont des leviers efficaces pour améliorer les flux de trésorerie des collectivités. Bien utile dans un contexte financier tendu.

Vie des assemblées

COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE ?

Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence et de pédagogie.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ET PLUS SI AFFINITÉS ?

Le vote du budget focalise souvent l'attention sur les subventions aux associations. Scrutées à la loupe, elles génèrent des débats passionnés, voire des accusations de clientélisme.

LES EFFETS SECONDAIRES DE LA CONTRACTUALISATION FINANCIÈRE

Depuis le budget 2018, les grandes collectivités doivent limiter à 1,2 % l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Mais cette contractualisation avec l'État impacte aussi, par ricochet, les politiques en faveur des territoires.

BOUCLER LE BUDGET 2019 : ÉQUILIBRER LES COMPTES, DES PISTES POSSIBLES

Face à l'effet « ciseau », amplifié depuis quelques années par la baisse des dotations et subventions, les maires ont recours à toutes les astuces financières et fiscales disponibles.

COMMENT FAIT-ON POUR...METTRE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ?

La gestion budgétaire en autorisations de programme et crédits de paiement permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des opérations. Si sa mise en oeuvre exige rigueur et procédures dédiées, elle est accessible à toutes les collectivités.

LA NOUVELLE BANQUE DES TERRITOIRES À L’ÉCOUTE DES ÉLUS

Destinée à lutter contre les fractures territoriales, la Banque des Territoires a vocation à faciliter la vie des petites et moyennes collectivités.

LES MAUVAISES SURPRISES DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE (DSR)

L'indicateur de richesse des communes, intégrant la situation de leur nouvelle intercommunalité, a « virtuellement » enrichi certaines communes qui perdent le bénéfice de la DSR.

COMMENT FAIT-ON POUR...ACCUEILLIR UN CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

L'annonce d'un contrôle est souvent appréhendée avec inquiétude bien qu'il soit l'occasion d'examiner de près ses choix de gestion et d'améliorer ses procédures. Des clefs pour l'aborder serein et bien préparé.

DES PISCINES PUBLIQUES QUI PRENNENT L’EAU

D'après le dernier rapport de la Cour des comptes, les piscines publiques seraient des gouffres financiers.

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