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Finances - Fiscalité locale

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TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces naturels.

Finances - Fiscalité locale

CENTRES DE VACCINATION : QUI VA PAYER?

La vaccination apparaît comme la solution pour en finir avec cette crise sanitaire. C'est entendu, mais avec quel financement ?

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TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU

La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et extension possible des majorations.

Finances - Fiscalité locale

LES AUTRES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU DOB

Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI comprenant au moins une commune de cette taille), ce vote doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédents l'examen du budget (art. L. 2312-1 du CGCT). Dans ces communes, ...

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DÉLIBÉRATION ACTANT LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI comprenant au moins une commune de cette taille), ce vote doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les ...

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LOI DE FINANCES 2021 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La préparation des budgets locaux devra tenir compte des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ainsi que des modifications importantes introduites par le PLF 2021 dans le panier des recettes.

Associations Culture / Sports et Tourisme

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : TOUT N’EST PAS PERMIS

Les élus souhaitent parfois aider des associations proches de leurs orientations ou valeurs. Or, les subventions aux associations sont très encadrées.

Économie - Commerce - Entreprises

FRANCE RELANCE : LES MESURES POUR LA RURALITÉ

En prenant appui sur l'Agenda rural, cinq milliards d'euros ont été fléchés vers les communes rurales dans le cadre du plan de relance. Quelles sont ses principales mesures ?

Économie - Commerce - Entreprises

PLAN DE RELANCE : DANS LE MAQUIS DES SUBVENTIONS

Quasiment tous les investissements locaux peuvent prétendre au plan de relance. Mais seuls les projets réellement matures bénéficieront d'un effet de levier. Reste à s'y retrouver parmi les dotations.

Action sociale - Santé publique

COVID-19 : QUEL IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES ?

Perturbées par la crise sanitaire, communes et intercommunalités adoptent des budgets 2021 prudents. Non sans tenter de préparer l'avenir.

Finances - Fiscalité locale

TAXE DE SÉJOUR : LES LOCATIONS AIRBNB MISES À CONTRIBUTION

Le montant de la taxe de séjour reversé par Airbnb et ses concurrents est en forte augmentation. Et les communes rurales en profitent pleinement.

Gestion locale - Management

TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE : VERS L’EXTENSION DE L'EXPÉRIMENTATION

Ce dispositif visant à proposer un CDI à tous les chômeurs de longue durée est élargi à 50 nouveaux territoires en 2021. Quels bénéfices pour les communes ? Quels financements ?

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