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Finances - Fiscalité locale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’INDEMNITÉ DE MANIEMENT DE FONDS DE RÉGISSEUR ET ARRÊTÉ DE NOMINATION DU RÉGISSEUR LA PRÉVOYANT

Les régisseurs (d'avances et/ou de recettes) titulaires ou intérimaires (et les mandataires-suppléants) peuvent percevoir une indemnité de maniement de ...

SERVICES PUBLICS LOCAUX : DES MAIRES S’ENGAGENT DANS LA PÉDAGOGIE FISCALE

Pour sensibiliser les habitants à la valeur des services publics locaux, plusieurs communes expérimentent l'affichage de leur coût réel. Entre ...

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FISCALITÉ : VERS UNE NOUVELLE CONTRIBUTION LOCALE?

Les associations d'élus réclament la création d'une nouvelle contribution, laquelle impliquerait les locataires, exonérés de toute participation locale ...

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SUBVENTIONS : SONT-ELLES ATTRIBUÉES SUR DES CRITÈRES OBJECTIFS?

Alors que l'obtention de subventions relève parfois du parcours du combattant, une étude révèle que les dotations augmentent significativement lorsqu'un ...

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BUDGET 2025 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL

Au terme d'un parcours parlementaire mouvementé de plus de quatre mois, la loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février (1) (2). Tour d'horizon ...

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COMMANDE PUBLIQUE : COMMENT UTILISER UNE CARTE D’ACHAT?

Les cartes d'achat permettent surtout d'accéder à tous les fournisseurs et de leur simplifier la vente. Mode d'emploi.

Finances - Fiscalité locale

ADAPTER LES BÂTIMENTS SCOLAIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

PUBLI-RÉDACTIONNEL

Alors que les épisodes de chaleur extrême se multiplient et perturbent les conditions d'apprentissage dans les écoles, SFIL maintient son engagement aux ...

Finances - Fiscalité locale

PRÊT SUR GAGE : UNE RÉPONSE SOCIALE ESSENTIELLE POUR LES COMMUNES

Dans cette période de pouvoir d'achat en berne, le prêt sur gage connaît une forte progression. Mais le Crédit municipal, qui en assure la gestion, est ...

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TARIFICATION CULTURELLE : LES PRATIQUES ÉVOLUENT

Les élus sont attachés à un principe indéfectible : la culture doit être accessible à tous. En mettant en place des grilles de tarification définies en ...

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COUPES BUDGÉTAIRES : QUELS ORGANISMES FAUT-IL «DÉGRAISSER»?

Dans un contexte d'austérité budgétaire, le millier d'agences, d'organes et d'opérateurs de l'État sont pointés du doigt. Particulièrement visées par ...

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