Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus nécessaires par l'opération qu'il réalise. Une convention est signée entre les parties afin de convenir des modalités de cette participation d'urbanisme.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour objet de préparer l’examen du budget en fournissant les informations utiles aux membres de l’organe délibérant. Nous donnons ici une trame de délibération à ...

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés de communes, vont être confrontées, sur les trois prochaines années, à une baisse massive des concours de l’État. Nombre de communes adoptent des voeux, motions ou délibèrent pour manifester leur ...

Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret du ...

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir. L’agent peut ...

La mission remplacement d'un centre de gestion consiste à mettre à disposition des collectivités des agents ayant une expérience suffisante pour remplacer des agents titulaires ou contractuels momentanément ...

L'adoption du budget primitif est un temps fort dans la vie d'une collectivité. Le maire y présente dans un discours, les choix de l'équipe municipale, de façon pédagogique et politique, afin de valoriser les orientations financières de la commune ou de l'EPCI.