Finances - Fiscalité locale
FINANCES : COMMENT RÉAGIR À UN CONTRÔLE DES COMPTES?
Si un contrôle de la chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC) est incontestablement source d'appréhension, cela constitue aussi une démarche de ...
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Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : FAUT-IL RÉFORMER LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX?
Depuis 2018, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est abondée par l'État à hauteur d'un montant qui dépasse le milliard d'euros. De quoi ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
DÉLIBÉRATION ET DÉLÉGATION AU MAIRE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette ...
Finances - Fiscalité locale
BUDGET : UN VOTE TARDIF, CONTRAINT ET FORCÉ
Comme chaque année, le budget devra être adopté avant le 15 avril. Faut-il devancer cette date ou attendre pour bénéficier des dernières informations ...
Finances - Fiscalité locale
FISCALITÉ LOCALE : QUEL IMPACT DE LA SUPPRESSION DE LA CVAE SUR LES TERRITOIRES?
La compensation de la CVAE par la TVA ne satisfait pas les élus locaux. Si elle offre une ressource plus avantageuse pour certaines collectivités en ...
Éducation
MIXITÉ SOCIALE : DOIT-ON IMPOSER DES CRITÈRES SOCIAUX POUR SUBVENTIONNER LES ÉCOLES?
Les milliards d'euros d'argent public versés chaque année à l'enseignement privé financent un modèle en déficit de mixité. Certains élus ne veulent ...
Finances - Fiscalité locale
DETTE PUBLIQUE : LES COLLECTIVITÉS DANS LE VISEUR
Face à l'accroissement du déficit public, après un premier coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les dépenses, le ministre de l'Économie et des ...
Finances - Fiscalité locale
FONDS VERT : COMMENT LES COMMUNES PEUVENT-ELLES Y PRÉTENDRE?
Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la ...
Finances - Fiscalité locale
SUBVENTION : LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE VA-T-ELLE FAIRE SON RETOUR?
De nombreux députés et sénateurs réclament le retour de la réserve parlementaire. Leur mobilisation a abouti au vote d'une proposition de loi au Sénat. ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
NOTE SYNTHÉTIQUE DE PRÉSENTATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
L'article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au ...
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