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Finances - Fiscalité locale

Finances - Fiscalité locale

DÉLIBÉRATION PORTANT CONTRIBUTION AU FACECO EN SOUTIEN AUX VICTIMES DE CATASTROPHES HUMANITAIRES

Suite au séisme en Turquie et en Syrie du 6 février 2023, les collectivités qui souhaitent apporter une aide financière aux victimes peuvent (notamment) contribuer au FACECO.

Économie - Commerce - Entreprises

COMMERCES VACANTS : LA TAXE EST-ELLE EFFICACE?

La taxe sur les friches commerciales vise à inciter les propriétaires à remettre leurs locaux sur le marché. Encore faut-il qu'ils puissent les rénover et que des repreneurs soient au rendez-vous.

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2023 : LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COMMUNES

Après dix recours à l'article 49.3 de la Constitution, la loi de finances 2023 est parue au Journal officiel du 31 décembre. Plusieurs mesures modifient le panier des recettes des communes.

Finances - Fiscalité locale

QUELLE TAXE D’HABITATION POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut favoriser la mise sur le marché de logements inoccupés.

Finances - Fiscalité locale

FAUT-IL REVOIR LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ?

La Cour des comptes préconise le renforcement des prérogatives financières des intercommunalités. Les élus communaux réfutent vivement ces conclusions.

Finances - Fiscalité locale

BUDGET PARTICIPATIF : DES HABITANTS EN MODE ACTIF

Certaines petites villes adoptent des démarches de budget participatif qui offrent un espace de décision aux citoyens. Reste à maîtriser les règles du jeu pour réussir.

Associations Culture / Sports et Tourisme

RURALITÉ : 5 000 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ POUR 2024

Pour développer les équipements sportifs de proximité, le programme de l'Agence nationale du sport va s'étendre à toutes les communes. Comment les communes rurales en profitent-elles ?

Associations Culture / Sports et Tourisme

TERRE DE JEUX : QUELS IMPACTS POUR LES TERRITOIRES?

Avec les Jeux olympiques 2024, Paris ne compte pas seulement rayonner à l'international. Le comité d'organisation cherche aussi des solutions pour que le sport français ressorte gagnant dans les territoires.

Finances - Fiscalité locale

RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE : LE NOUVEAU RÉGIME UNIFIÉ

À partir du 1er janvier 2023, les gestionnaires publics, ordonnateurs comme comptables, sont soumis à des règles de responsabilité communes.

Associations Culture / Sports et Tourisme

UNE AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES SENTIERS DE RANDONNÉE

Alors que 27 millions de Français disent pratiquer la marche, le gouvernement prévoit dix millions d'euros pour créer ou restaurer 1 000 kilomètres de sentiers de randonnée.

Finances - Fiscalité locale

DÉCHETS MÉNAGERS : POURQUOI LA FISCALITÉ INCITATIVE PATINE

La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la gestion des déchets ménagers : le volume annuel de déchets produits par habitant (583 kg) est encore loin de l'objectif prévu (501 kg). Parmi les explications, une fiscalité insuffisamment incitative.

Finances - Fiscalité locale

TAXE PISCINE : LA DÉTECTION DES PISCINES NON DÉCLARÉES

L'administration fiscale innove en généralisant à l'ensemble du territoire un système d'intelligence artificielle destiné à détecter les piscines privées non déclarées. Des dizaines de millions d'euros de recettes fiscales sont espérées.

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