S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

Finances - Fiscalité locale

STATUT DE L’ÉLU : LES ÉLUS PERÇOIVENT-ILS LES COMPENSATIONS DE FRAIS AUXQUELLES ILS PEUVENT PRÉTENDRE?

Les compensations de frais de garde ou de souscription d'assurance pour protection fonctionnelle des élus sont désormais versées automatiquement aux ...

FINANCES : DES MAIRIES À VENDRE

Quelques années après avoir constitué une commune nouvelle, certains élus, pragmatiques, vendent leur mairie. Mais cette situation ne favorise ni la ...

Voirie - Réseaux - Transport

MOBILITÉ : QUAND LES COMMUNES FINANCENT LE PERMIS DE CONDUIRE

Une loi adoptée le 12 juin dernier crée la création d'une plateforme numérique nationale recensant tous les dispositifs de financement du permis de ...

Finances - Fiscalité locale

CE QUE COÛTE UNE PISCINE

Selon une étude de 2023, le coût moyen par passage d'usager dans une piscine municipale ou intercommunale s'établit à dix euros. Or, les recettes ...

Économie - Commerce - Entreprises

COMMERCES VACANTS : LA TAXE EST-ELLE EFFICACE?

La taxe sur les friches commerciales vise à inciter les propriétaires à remettre leurs locaux sur le marché. Encore faut-il qu'ils puissent les rénover et ...

Finances - Fiscalité locale

RECETTES FISCALES : LA BATAILLE DES CASINOS

Les casinos profitent surtout aux stations balnéaires et thermales. Mais certaines communes rurales qui développent des activités hippiques voudraient aussi ...

Finances - Fiscalité locale

ÉDIFICES CULTUELS : QUEL AVENIR POUR LES ÉGLISES RURALES?

Le patrimoine religieux français représente 100 000 édifices. Mais, alors que la pratique religieuse recule, les maires peinent à préserver ce patrimoine. ...

Finances - Fiscalité locale

COMMUNES RURALES : UNE DISPARITÉ DE SITUATION FINANCIÈRE

Les bourgs-centres peinent davantage à investir que les autres communes rurales.

modèles d'actes

Finances - Fiscalité locale

DÉLIBÉRATION PORTANT CONTRIBUTION AU FACECO EN SOUTIEN AUX VICTIMES DE CATASTROPHES HUMANITAIRES

Suite au séisme en Turquie et en Syrie du 6 février 2023, les collectivités qui souhaitent apporter une aide financière aux victimes peuvent (notamment) ...

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2023 : LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COMMUNES

Après dix recours à l'article 49.3 de la Constitution, la loi de finances 2023 est parue au Journal officiel du 31 décembre. Plusieurs mesures modifient le ...

page 1 sur 16

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Finances - Fiscalité locale

OBTENIR UNE AUTORISATION