Finances - Fiscalité locale
FRAUDE AU RIB : UNE DOUBLE PEINE POUR LA COMMUNE
En cas d'escroquerie, la commune doit payer l'escroc mais aussi son fournisseur. Et si les recours existent, leur issue est incertaine. Mieux vaut donc...
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INITIATIVE : UN OFFICE MUNICIPAL DU POUVOIR D’ACHAT
Pour apporter une réponse pratique aux difficultés financières des familles, Mornant (Rhône, 6 282 habitants) a créé un dispositif novateur.
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TAXE D’AMÉNAGEMENT : CE QUI CHANGE
Face à la gestion défaillante de la taxe d'aménagement et aux pertes de recettes que cela inflige aux collectivités locales, le gouvernement a introduit plu...
fiche juridique
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FISCALITÉ LOCALE : CE QUI CHANGE EN 2026
La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles relatives à la fiscalité des communes et des intercos. Revue des principales dispositions.
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TAXE DE SÉJOUR : UNE VICTOIRE FACE AUX PLATEFORMES DE MEUBLÉS TOURISTIQUES
Les plateformes de meublés touristiques, aveuglées par la rentabilité des locations saisonnières, omettent parfois de reverser la taxe de séjour pourtant néce...
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : FAUT-IL LA TRANSFÉRER AUX INTERCOMMUNALITÉS?
Si la péréquation financière entre intercommunalités et communes est considérée par les élus comme insuffisante, une dotation globale de fonctionnement (DGF) in...
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INITIATIVE : DES ACHATS GROUPÉS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Pionnière en matière d'écologie, l'agglomération rochelaise accompagne les habitants dans leurs projets d'installation photovoltaïque. Une initiative abondée pa...
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TAXE FONCIÈRE : VERS UNE RÉVISION D’OFFICE DES ÉLÉMENTS DE CONFORT?
Le gouvernement envisagerait une révision automatique des éléments de confort liés à la taxe foncière. Mais tout n'est pas tranché.
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COMPTE FINANCIER UNIQUE : LA RÉFORME S’IMPOSE À TOUTES LES COMMUNES
Pour les retardataires, le temps est compté. Le compte financier unique (CFU) sera obligatoire au premier semestre 2027.
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LOGEMENTS VACANTS : LA TAXE REVIENT AU BLOC COMMUNAL
La loi de finances 2026 réforme la fiscalité sur les logements vacants.
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