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Finances - Fiscalité locale

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2018 : LES MESURES RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 comprennent une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes.

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR...VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER ? (1re partie)

La gestion immobilière grève plus souvent les budgets qu'elle ne les dynamise. Avec les contraintes financières actuelles, il est nécessaire de valoriser son parc immobilier et de mettre en place une stratégie d'optimisation.

Intercommunalité - Mutualisation

COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?

Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. Bien conduit, il constitue une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité territoriale.

Finances - Fiscalité locale

BUDGETS MUNICIPAUX : COUP DE RABOT

La loi de finances pour 2018 prévoit de nouvelles coupes dans le budget des collectivités locales. Et les maires continuent à dénoncer le recul de leur autonomie financière…

Gestion locale - Management

LES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le recours aux subventions entre collectivités est une nécessité réaffirmée pour les communes sur fond de baisse des ressources fiscales et de gel des dotations. La loi NOTRe du 7 août 2015 a redéfini le cadre juridique de ces financements.

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR...PILOTER LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels s'applique à compter des impositions 2017. Outre un mode d'évaluation simplifié, les collectivités pourront mobiliser certains leviers en faveur de ...

Finances - Fiscalité locale

LES INDICATEURS CLEFS DE L’ANALYSE FINANCIÈRE

Le contexte de raréfaction des ressources nécessite d'adapter les méthodes de préparation budgétaire. À condition d'en maîtriser l'interprétation, le calcul de ratios financiers constitue un outil d'aide à la décision.

Intercommunalité - Mutualisation

QUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILE

Sortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.

Finances - Fiscalité locale

FINANCEMENT : FAIRE APPEL AUX DONS

Certains maires n'hésitent pas à sortir des sentiers battus dans leurs sollicitations de financement. Une démarche qui n'est cependant pas exempte de polémiques.

Finances - Fiscalité locale

LES FINANCES LOCALES À LA PEINE - INVESTISSEMENTS AU RENDEZ-VOUS DE LA MI-MANDAT ?

L'immense majorité des maires partage le souci de réduire le déficit de l'État. Les communes, qui n'ont d'autre choix que d'équilibrer leur budget, ont d'ailleurs montré qu'elles savaient maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour contrer l'effet ciseaux. Mais de nouveaux efforts sont ...

Finances - Fiscalité locale

VERS LA FIN DE LA TAXE D’HABITATION

La suppression de la taxe d'habitation, promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron, est confirmée. Mais ses modalités restent encore floues.

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR CHASSER LES SUBVENTIONS ?

Alors que les dotations baissent et que les marges de manoeuvre budgétaires des communes se réduisent, la chasse aux subventions est incontournable, parfois essentielle au bouclage des projets.

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