Économie - Commerce - EntreprisesCOMMERCES VACANTS : LA TAXE EST-ELLE EFFICACE?La taxe sur les friches commerciales vise à inciter les propriétaires à remettre leurs locaux sur le marché. Encore faut-il qu'ils puissent les rénover et ...
Finances - Fiscalité localeQUELLE TAXE D’HABITATION POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES?La taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut favoriser la mise sur le marché de logements inoccupés.
Finances - Fiscalité localeBUDGET PARTICIPATIF : DES HABITANTS EN MODE ACTIFCertaines petites villes adoptent des démarches de budget participatif qui offrent un espace de décision aux citoyens. Reste à maîtriser les règles du jeu ...
Associations - Culture - Sport - TourismeTERRE DE JEUX : QUELS IMPACTS POUR LES TERRITOIRES?Avec les Jeux olympiques 2024, Paris ne compte pas seulement rayonner à l'international. Le comité d'organisation cherche aussi des solutions pour que le ...
Associations - Culture - Sport - TourismeUNE AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES SENTIERS DE RANDONNÉEAlors que 27 millions de Français disent pratiquer la marche, le gouvernement prévoit dix millions d'euros pour créer ou restaurer 1 000 kilomètres de ...
fiche juridiqueFinances - Fiscalité localeLOI DE FINANCES 2023 : LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COMMUNESAprès dix recours à l'article 49.3 de la Constitution, la loi de finances 2023 est parue au Journal officiel du 31 décembre. Plusieurs mesures modifient le ...
Finances - Fiscalité localeFAUT-IL REVOIR LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ?La Cour des comptes préconise le renforcement des prérogatives financières des intercommunalités. Les élus communaux réfutent vivement ces conclusions.
Associations - Culture - Sport - TourismeRURALITÉ : 5 000 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ POUR 2024Pour développer les équipements sportifs de proximité, le programme de l'Agence nationale du sport va s'étendre à toutes les communes. Comment les ...
fiche juridiqueFinances - Fiscalité localeRESPONSABILITÉ FINANCIÈRE : LE NOUVEAU RÉGIME UNIFIÉÀ partir du 1er janvier 2023, les gestionnaires publics, ordonnateurs comme comptables, sont soumis à des règles de responsabilité communes.
Finances - Fiscalité localeDÉCHETS MÉNAGERS : POURQUOI LA FISCALITÉ INCITATIVE PATINELa Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la gestion des déchets ménagers : le volume annuel de déchets produits par habitant (583 kg) est ...