Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTE
Les communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des ...
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Finances - Fiscalité locale
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TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : L’ULTIME LEVIER FISCAL
Avec la suppression de la taxe d'habitation, l'autonomie financière des communes ne repose plus que sur la taxation du foncier bâti. Avec des effets pervers ...
Finances - Fiscalité locale
MONUMENTS HISTORIQUES : QUEL SOUTIEN POUR LES PETITES COMMUNES?
Sur les 44 540 monuments historiques répertoriés en France, 48 % appartiennent aux communes. Et 76 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. D'où des ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
CATASTROPHES NATURELLES : LE NOUVEAU RÉGIME D’INDEMNISATION
Le régime « CatNat » est révisé. À la meilleure transparence des décisions s'ajoute l'amélioration des délais de procédure et d'indemnisation.
Éducation
LES CANTINES CONFRONTÉES À L’INFLATION
Face à l'augmentation des prix des denrées alimentaires, les fournisseurs de repas réclament des hausses « de 5 à 10 % ».
Eau - Assainissement - Énergie
EAU : PEUT-ON MODULER LES TARIFS?
L'adaptation des tarifs de l'eau à la situation des usagers est désormais autorisée par la législation. Mais bien peu de collectivités y ont encore ...
Finances - Fiscalité locale
FAUT-IL EXTERNALISER LE RECENSEMENT?
La loi Pacte permet de recourir aux services d'un prestataire pour réaliser le recensement de la population. Quel bilan organisationnel et financier en tirent ...
Action sociale - Santé publique
DÉSERT MÉDICAL : DES COMMUNES FINANCENT DES BOURSES
Pour lutter contre les déserts médicaux, des collectivités octroient des bourses à des étudiants en médecine.
Finances - Fiscalité locale
CHÂTEAUX OU ŒUVRES D’ART : FAUT-IL ACCEPTER LES LEGS?
Les belles histoires de dons et legs sont légions, véritables cadeaux du ciel pour les communes bénéficiaires. Mais, parfois, l'opération peut s'avérer ...
Intercommunalité - Mutualisation
ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET
Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par ...
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