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Finances - Fiscalité locale

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EMPRUNTS ET INGÉNIERIE : FAIRE APPEL À LA BANQUE DES TERRITOIRES

Prêts, financement de dépenses d'ingénierie, investissements dans des projets locaux… Quels sont les différents modes d'intervention de la Banque des territoires auprès des communes ? Qui peut en bénéficier ?

Finances - Fiscalité locale

FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT : LES PRIORITÉS POUR 2022

Une instruction ministérielle aux préfets définit les règles d'attribution des dotations étatiques aux collectivités en soutien de leurs projets d'investissement.

Finances - Fiscalité locale

PROGRAMME NATIONAL : QUELS INVESTISSEMENTS POUR LES « PETITES VILLES DE DEMAIN »?

Le dispositif « Petites villes de demain » se déploie dans 1 600 communes, avec une ingénierie appuyée par l'État. Une opportunité pour porter des projets de revitalisation… malgré des financements encore flous.

Associations Culture / Sports et Tourisme

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT

Depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit signer un contrat d'engagement ...

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LOI DE FINANCES 2022 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

Contrairement à celle de 2021, la dernière loi de finances ne modifie pas les grands équilibres financiers des communes. Pour autant, la préparation des budgets locaux devra tenir compte des mesures qui modifient le panier des recettes.

Finances - Fiscalité locale

LA RÉFORME DES COMPTABLES PUBLICS

La réforme des comptables publics prévoit de mieux lutter contre les infractions financières des ordonnateurs et des comptables.

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FAUT-IL INSTITUER LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE?

Toute commune peut instituer la taxe locale sur la publicité. La concertation avec les entreprises est recommandée, et la lutte contre la pollution visuelle devrait être l'objectif principal plutôt que son rendement.

APPRENTISSAGE : ACCORD POUR UN FINANCEMENT PÉRENNE

État, CNFPT et associations d'élus se réjouissent de l'avancée en faveur de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Finances - Fiscalité locale

FINANCES LOCALES : L’APRÈS COVID-19

Alors que débute la préparation budgétaire, les données statistiques disponibles permettent d'apprécier l'impact de la crise sur les finances municipales.

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TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces naturels.

Finances - Fiscalité locale

CENTRES DE VACCINATION : QUI VA PAYER?

La vaccination apparaît comme la solution pour en finir avec cette crise sanitaire. C'est entendu, mais avec quel financement ?

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU

La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et extension possible des majorations.

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