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MEUBLÉS DE TOURISME : LE POUVOIR AUX COMMUNES
La loi dite « Airbnb » du 19 novembre dernier vise à réguler l'eldorado des investisseurs immobiliers : les meublés de tourisme. Fiscalité moins juteuse, ...
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Finances - Fiscalité locale
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SOUTENIR L’INVESTISSEMENT LOCAL : L’INCONTOURNABLE BANQUE DES TERRITOIRES
Créée en 2018, la Banque des territoires est devenue en quelques années un partenaire clé des collectivités locales, à la fois pour le financement et ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LE DISPOSITIF FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)
Le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) qu'il ...
Finances - Fiscalité locale
CHAQUE JOUR, SFIL FINANCE L’ESSENTIEL
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Jouant un rôle essentiel dans le financement des territoires afin de soutenir leur développement durable et solidaire, SFIL est une banque 100 % publique qui ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : COMMENT RÉAGIR À UN CONTRÔLE DES COMPTES?
Si un contrôle de la chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC) est incontestablement source d'appréhension, cela constitue aussi une démarche de ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES LOCALES : LES CASINOS EN LIGNE MENACENT LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES
Les pouvoirs publics envisagent la légalisation des jeux d'argent en ligne, au grand dam des élus locaux qui craignent une baisse d'activités des casinos ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : DÉLIBÉRATIONS D’EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE (CFE, TFPB, THRS)
Le classement en FRR/FRR+ a pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, via (notamment) une série de mesures fiscales et sociales. À ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES LOCALES : QUELLES SONT LES PISTES D’ÉCONOMIES?
À l'heure de la préparation budgétaire 2025, les collectivités locales pourraient faire les frais d'une cure d'austérité imposée. Pointées du doigt par ...
Action sociale - Santé publique
EHPAD : FAIRE FACE À LA DÉGRADATION DES COMPTES
Les élus locaux dénoncent l'essoufflement des financements des EHPAD publics, provoquant un déficit chronique pris en charge pour partie par les budgets ...
Éducation
MIXITÉ SOCIALE : DOIT-ON IMPOSER DES CRITÈRES SOCIAUX POUR SUBVENTIONNER LES ÉCOLES?
Les milliards d'euros d'argent public versés chaque année à l'enseignement privé financent un modèle en déficit de mixité. Certains élus ne veulent ...
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