modèles d'actes
Domaine public
RÈGLEMENTATION DU COMMERCE AMBULANT DE RESTAURATION
Camions-pizza, food-trucks… un règlement doit fixer les conditions d'exploitation sur le domaine public et chaque commerçant autorisé détenir un « ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Domaine public
fiche juridique
Domaine public
LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Sauf exception, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
Domaine public
MISE EN CONCURRENCE : C’EST LA FOIRE !
Les maires doivent désormais mettre en concurrence les opérateurs qui occupent leur domaine public pour y exercer une activité économique. Une poignée ...
Domaine public
L’avis du service du Domaine avant une opération immobilière
La réalisation des opérations immobilières excédant un certain seuil est soumise à l'avis préalable obligatoire
du service du Domaine. Des seuils de ...
fiche juridique
Domaine public
CHEMINS RURAUX : LES RÈGLES DE GESTION ET D’ALIÉNATION
Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur ...
Domaine public
RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX : LES MODALITÉS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉCISÉES
Un récent décret définit les formalités d'enquête à mettre en oeuvre pour procéder au recensement par les communes.
Voirie - Réseaux - Transport
ROUTES ET PONTS : UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
Depuis l'effondrement du viaduc de Gênes en Italie, l'état des ouvrages d'art et des routes gérés par les collectivités interroge. D'autant que l'on ...
Domaine public
EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC : L’OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE
Les collectivités ont désormais l'obligation de soumettre la délivrance des autorisations domaniales qui sont le siège d'activités économiques à des ...
Domaine public
Monuments aux morts : les obligations de la commune
Les monuments aux « morts pour le France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et ...
fiche juridique
Domaine public
CAMPEMENT SAUVAGE : LES POUVOIRS DU MAIRE
Les communes peuvent être confrontées à l'installation de campements sauvages sur leur territoire. Des moyens juridiques permettent d'obtenir le départ des ...
Nos autres thèmes