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Contrôle des dépenses électorales : Le nouveau calendrier

La période de contrôle des dépenses électorales débutera au 1er septembre prochain, et non pas le 1er mars, comme lors des précédents mandats.


C'était devenu une tradition immuable. Au premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin municipal, c'est-à-dire au 1er mars, les communes de 9 000 habitants et plus se mettaient sur le pied de guerre pour affronter les risques juridiques liés à l'entrée en période préélectorale… Mais la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections a réduit de 12 à 6 mois seulement la période de comptabilisation des dépenses électorales prévue par l'article L. 52-4 du Code électoral. Pourtant cette évolution notable est passée assez largement inaperçue…
Dans le numéro de mars
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A-T-ON LE DROIT DE ...
Fonction publique territoriale
Rémunération indue : l’administration dispose-t-elle d’un délai réduit pour la réclamer ?
A lire dans le prochain numéro
ÉLECTIONS MUNICIPALES À M-11 : Faut-il commander des sondages ?
La fin du mandat est souvent l'occasion pour tenter de mesurer le niveau de satisfaction comme les attentes des habitants ... Attention toutefois de bien différencier les items qui portent sur l'évaluation des politiques publiques locales de ceux qui portent sur l'image ou la notoriété des élus/candidats…
 
1er AVRIL : Le nouveau code de la commande publique entre en vigueur
Ce n'est pas un poisson d'avril mais c'est bien depuis ce 1er avril qu'entre en application le nouveau code de la commande publique, tant dans sa partie législative que pour sa partie réglementaire… Quelles sont les principales modifications ? Y-a-t-il des changements pour la commission d'appels d'offres ? …
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