NARCOTRAFIC : LA RURALITÉ EST-ELLE CONCERNÉE? Avec la dissémination des drogues dures sur le territoire, les maires ruraux se trouvent confrontés à de nouveaux problèmes de sécurité.
POLICE MUNICIPALE : FAUT-IL LUI CONFIER DES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE? Les maires sont invités à une implication soutenue dans la gestion de la sécurité, éventuellement par une évolution du cadre juridique consistant à confier des missions de police judiciaire aux policiers municipaux.
ORDRE PUBLIC : LE RAPPEL À L’ORDRE SÉDUIT-IL DAVANTAGE DE MAIRES? Malgré son intérêt, le rappel à l'ordre, formalisé depuis 2007, demeure encore peu utilisé par les maires. Les procureurs de la République sont invités à mieux faire connaître cet outil en proposant des conventions d'application.
Éducation RESTAURATION SCOLAIRE : LES COMMUNES PRENNENT-ELLES GOÛT AU MENU VÉGÉTARIEN? Presque quatre ans après avoir été rendu obligatoire par la loi Climat et résilience, le menu végétarien hebdomadaire s'impose dans quasiment toutes les cantines. Mais l'option quotidienne semble plus difficile à mettre en place.
Administration - Territoire - Population EXODE URBAIN : UNE CHANCE POUR LA FRANCE RURALE? On a beaucoup parlé d'exode urbain pendant la période Covid. Or, ce mouvement migratoire persiste et permet en partie de compenser le solde naturel défavorable des campagnes. Avec, pour les communes d'accueil, des implications concrètes.
Finances - Fiscalité locale RETRAITE : LA HAUSSE DES COTISATIONS MET-ELLE LES BUDGETS EN PÉRIL? Entre contraintes budgétaires et menaces sur l'investissement, l'augmentation progressive des cotisations patronales à la CNRACL jusqu'en 2028 inquiète les élus locaux.
Fonction publique territoriale FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : TOUJOURS PAS D’ÉGALITÉ SALARIALE FEMMES-HOMMES Le 8 mars nous rappelle que l'égalité des droits entre les femmes et les hommes n'existe pas réellement. L'égalité salariale, indicateur emblématique bien qu'insuffisant, ne déroge pas à la règle, surtout dans la fonction publique territoriale.
Élu local MAIRE ET PARLEMENTAIRE : LE RETOUR DU CUMUL? Relancée sur fond de polémiques par le Premier ministre, la question du cumul des mandats entre les fonctions de maire et de parlementaire revient sur le devant de la scène.
Élections ÉLECTIONS MUNICIPALES : LA PEINE D’INÉGIBILITÉ EN DÉBAT Alors que, dans un an, les électeurs seront invités à renouveler leurs instances municipales, la question des inéligibilités, qui peuvent frapper candidats au scrutin ou élus locaux en fonction, génère des controverses.
Environnement BIODIVERSITÉ : COMMENT PASSER AU FAUCHAGE TARDIF? Alors que la France figure parmi les dix pays accueillant le plus grand nombre d'espèces menacées, des initiatives municipales de fauchage tardif voient le jour. Mais ce dispositif peut s'avérer plus complexe à mettre en oeuvre qu'il n'y paraît.
Environnement LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES : LES DÉCHÈTERIES MOBILES SONT-ELLES UNE SOLUTION? En offrant un service de proximité, les déchèteries mobiles permettent de pallier les distances qui séparent les habitants des déchèteries fixes.
LA RÉDACTION DU JOURNAL DES MAIRES DÉCRYPTE CHAQUE MOIS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
nouveauCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION : DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION, CONVENTION D’UTILISATION ANTICIPÉE, ARRÊTÉ DE DÉCHARGE PARTIELLE DE SERVICE